La proposition de Vacances de la TPS/TVH du gouvernement fédéral a été adoptée à la Chambre des communes et est en troisième lecture au Sénat, en attente d'approbation finale. Si elle est adoptée, cette mesure temporaire offrira une exonération de taxe sur certains biens du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Pour les provinces percevant la TVH, le montant total sera supprimé pendant la période des vacances.
Cette initiative pourrait avoir des répercussions importantes pour les terrains de golf avec des opérations actives de nourriture et de boissons. Voici quelques détails clés pour les entreprises de golf :
Nourriture et boissons non alcoolisées :
- Presque tous les aliments et boissons seront admissibles à l’exonération de la TPS/TVH.
Boissons alcoolisées :
- Toutes les bières et boissons maltées seront admissibles à l’exonération de la TPS/TVH.
- Les vins et cidres contenant moins de 23 % d’alcool par volume (ABV) seront admissibles.
- Les spiritueux prémélangés et les boissons prêtes à consommer de 7 % ABV ou moins seront admissibles.
- Exceptions : Les spiritueux et les liqueurs ne sont PAS admissibles.
Vêtements pour enfants :
- Les articles tels que les polos, pantalons et chapeaux pour enfants seront admissibles.
- Exclusion : Les chaussures spécifiques à un sport, comme les chaussures de golf, ne seront pas admissibles.
Articles non admissibles :
- Nourriture provenant d’un distributeur automatique
- Locations de simulateurs de golf virtuels
- Adhésions et frais de parcours
Pour une liste complète des biens admissibles et des exclusions, veuillez consulter la page officielle du gouvernement fédéral : Détails sur les vacances de la TPS/TVH.
Nous continuons de suivre l'évolution de ce projet de loi au Sénat et vous tiendrons informés si de nouvelles informations deviennent disponibles. N’hésitez pas à contacter votre directeur régional ou le directeur des services aux membres, Jordan Vizena, pour toute question.
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