septembre 2023

Dans ce numéro, nous discutons de la nécessité d'établir une norme nationale concernant les titres de planificateur financier et de conseiller financier et des raisons pour lesquelles cela serait dans le meilleur intérêt des consommateurs. Nous faisons la lumière sur les investisseurs qui utilisent de plus en plus les services de la fintech pour accéder à leurs finances et les gérer, ainsi que sur les mesures prises par les organismes de réglementation pour protéger les investisseurs dans ce domaine. Nous soulignons également les risques auxquels les investisseurs autonomes sont confrontés lorsqu'ils effectuent des négociations en ligne, ainsi que l'importance de comprendre les documents que vous signez lorsque vous ouvrez des comptes de négociation en ligne.

Protection des titres : Ouvrir la boîte de Pandore

Le Manitoba est la cinquième province à envisager la création d'une structure réglementaire pour les employés du secteur des services financiers qui souhaitent utiliser les titres de planificateur financier ou de conseiller financier. Malheureusement, hors du Québec, il n'y a pas de consensus sur la façon de procéder pour assurer une protection efficace des consommateurs. Même si l'Ontario a été la première province à protéger les deux titres, son approche a été la cible de critiques qui remettent en question le fait qu'elle puisse servir de modèle aux autres provinces.

À notre avis, il serait préférable que le Manitoba et les autres provinces et territoires canadiens s'abstiennent de mettre en œuvre ce type de structure, jusqu'à ce que nous nous mettions d'accord sur une approche commune et réalisable.

Nous avons besoin de mettre en place une approche qui protège vraiment les consommateurs de produits financiers, plutôt que les intérêts bien établis des organismes de délivrance de titres de compétences et de leurs membres.

En Ontario, les conseillers financiers ne sont pas tenus de fournir des conseils financiers complets concernant la situation

financière de tous leurs clients.

Malheureusement, l'un des principaux obstacles à la création d'une norme nationale commune est l'absence d'accord sur la définition même d'un conseiller financier. Le Québec n'autorise pas l'utilisation du titre de conseiller financier parce qu'il le considère comme semblable au titre de planificateur financier, ce titre étant protégé. En revanche, l'Ontario autorise l'utilisation des deux titres auprès du public, mais d'une manière telle qu'il est pratiquement impossible pour le citoyen moyen de comprendre à qui il a affaire ou comment il est protégé.

Par ailleurs, en Ontario, les conseillers financiers ne sont pas responsables de fournir des conseils financiers complets sur la situation financière de leurs clients. Selon les règles ontariennes, ils doivent uniquement connaître le ou les produits financiers spécifiques qu'ils vendent, tels que l'assurance, les fonds communs de placement ou d'autres investissements (par exemple, les actions et les obligations). Ils ne doivent même pas indiquer clairement aux consommateurs qu'ils ne traitent qu’avec ces produits en incorporant cette information dans le titre qu'ils utilisent. Par exemple, en déclarant qu'ils peuvent offrir des conseils financiers uniquement sur les produits d'assurance.

En outre, tous les conseillers financiers de l'Ontario doivent obtenir l'un des quatre titres de compétence délivrés par l'un des trois (bientôt quatre) organismes d'accréditation approuvés par l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Même si l'ARSF a imposé des normes minimales de base, les organismes d'accréditation et leurs titres ne suivent pas les mêmes exigences en matière d’éducation ni sur les mêmes méthodes d'évaluation de la compétence. Leurs exigences en matière de conduite professionnelle sont également distinctes. Malgré toutes ces différences, ils sont tous autorisés à utiliser le même titre. Cela donne l'impression aux consommateurs qu'il existe une norme commune, alors que ce n'est pas le cas.

Les différences entre les conseillers financiers de l'Ontario sont également amplifiées par les différences de réglementation. Autrement dit, comme le modèle ontarien part du principe qu'un permis de vente d'un type de produit financier permet à une personne de donner des conseils financiers, tous les conseillers financiers ne sont pas soumis aux mêmes exigences réglementaires ou ne relèvent pas de la même agence de réglementation. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) réglementent les conseillers financiers qui vendent des fonds communs de placement et d'autres produits d'investissement (tels que des actions ou des obligations). Ces conseillers financiers ont, entre autres, l'obligation légale de :

• Résoudre tous les conflits d'intérêts dans le meilleur intérêt de leurs clients;

• Recommander à leurs clients uniquement des investissements qui leur conviennent et qui placent leurs intérêts au premier plan.

Toutefois, les conseillers financiers de l'Ontario non réglementés par la CVMO et l'OCRCVM n'ont pas nécessairement les mêmes obligations légales. Ceci constitue un problème pour les consommateurs, car l'utilisation d'un titre commun, comme celui de conseiller financier, peut induire les consommateurs en erreur, leur faisant croire que tous les conseillers financiers doivent respecter les mêmes lois et les mêmes normes professionnelles.

En attendant l'élaboration de normes nationales, les investisseurs doivent faire preuve de prudence et reconnaître que tous les conseillers financiers ne sont pas égaux. Si vous travaillez avec un conseiller financier, vous devriez lui poser les questions suivantes :

• Quels produits est-il autorisé à vendre?

• À quel organisme de réglementation est-il relié?

• S'il annonce qu'il est titulaire d'un titre quelle en est la signification?

• Quelles sont ses responsabilités à l'égard de ses clients, et celles-ci sont-elles appliquées par un organisme de réglementation?

• En cas de litige avec votre conseiller, existe-t-il un organisme externe indépendant auprès duquel vous pouvez déposer plainte?

Les réponses du conseiller financier à ces questions détermineront dans quelle mesure vos intérêts sont protégés dans la relation client-conseiller.

La fintech : Les promesses et les risques pour les investisseurs 

La technologie financière, ou fintech, désigne l'utilisation de la technologie et de solutions novatrices pour améliorer la conception et la prestation de services financiers. Dans le monde de l'investissement, la fintech comprend les robots-conseillers qui utilisent des algorithmes pour fournir des recommandations d'investissement, les plateformes d'investissement destinées aux investisseurs autonomes et les cryptoactifs tels que le Bitcoin. 

La fintech a révolutionné l'investissement, le rendant plus facile et plus accessible que jamais. Les plateformes Fintech offrent des interfaces conviviales et rationalisent les processus, créant ainsi une expérience d'investissement efficace. Les investisseurs peuvent effectuer des transactions, surveiller leurs portefeuilles et accéder à des informations financières depuis leur téléphone intelligent.

La fintech a également permis de réduire les coûts d'investissement, contribuant ainsi à renforcer l'inclusion financière. Les plateformes fintech facturent souvent des frais et des commissions moins élevés que les institutions financières traditionnelles et nombre d'entre elles n'imposent pas de seuil d'investissement, ou un seuil minimum peu élevé. Par conséquent, les personnes ayant des antécédents financiers divers peuvent plus facilement accéder aux possibilités d'investissement.

Cependant, comme toute force perturbatrice, la fintech s'accompagne de risques dont les investisseurs doivent être conscients. La nature numérique de la fintech expose les investisseurs à des menaces de cybersécurité, telles que les violations de données et l'usurpation d'identité. En outre, des algorithmes biaisés ou déficients pourraient produire des recommandations d'investissement inadaptées qui entraîneraient de mauvais résultats.

Une autre préoccupation liée à la fintech est l'interaction humaine minime, qui peut poser des problèmes aux investisseurs inexpérimentés qui bénéficieraient de conseils personnalisés. Comme l'a révélé le sondage auprès des investisseurs de FAIR Canada, près de 80 % des investisseurs canadiens ont recours à un conseiller et la plupart d'entre eux s'appuient fortement sur ses conseils.

On a également reproché à la fintech de profiter aux investisseurs avertis et d'amplifier l'inégalité des investisseurs. Des recherches menées par la Banque des règlements internationaux ont montré que la fintech favorise surtout les investisseurs financièrement avertis, en augmentant leurs rendements par rapport aux investisseurs moins compétents sur le plan financier. Selon une autre étude, la technologie peut créer chez les investisseurs particuliers une illusion de connaissance et de contrôle, ce qui peut entraîner de mauvaises décisions en matière d'investissement. Elle a conclu que la fintech pourrait renforcer les avantages dont bénéficient déjà les investisseurs avertis.

Les autorités de régulation des marchés financiers se sont penchées activement sur l'essor de la fintech. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé un « bac à sable réglementaire » qui permet aux entreprises de tester des produits et services novateurs dans un environnement contrôlé. Les ACVM ont également publié des orientations pour les fonds qui investissent dans les cryptoactifs et pour les plateformes de négociation de cryptoactifs. En outre, certaines commissions des valeurs mobilières ont mis en place des comités consultatifs sur les fintechs qui conseillent le personnel sur le développement de la fintech.

Mais l'industrie de la fintech ne cesse d'évoluer et les régulateurs ont du mal à suivre le rythme rapide des changements et à protéger les investisseurs contre les risques.

Voici quelques conseils pour vous aider à vous protéger lorsque vous utilisez la fintech. 

• Faites des recherches sur les plateformes fintech : Avant de les utiliser, faites des recherches approfondies. Lisez les commentaires des utilisateurs et vérifiez si le fournisseur dispose de mesures de sécurité solides, telles que l'authentification multifactorielle et le cryptage des données.

• Limitez la quantité de données que vous partagez : Les applications Fintech stockent vos renseignements financiers et personnels sensibles. Ne fournissez que les informations nécessaires. Plus vous partagez de renseignements, plus vous encourez de risques en cas de violation de données.

• Faites preuve de vigilance : Soyez à l’affût de toute activité suspecte sur votre compte et de toute transaction que vous n'avez pas effectuée.

• Envisagez d'intégrer des conseils humains à la fintech pour avoir un bon équilibre : Pensez à combiner les avantages de la fintech avec les conseils de conseillers financiers humains, qui peuvent vous apporter des informations précieuses. Si vous débutez dans l'investissement ou si vos connaissances en la matière sont limitées, il peut être prudent de faire appel à un conseiller humain.

Une leçon pour les investisseurs autonomes

Il est plus facile d'investir que jamais auparavant, grâce à l'essor des plateformes de négociation en ligne. De nombreuses personnes sont attirées par l'idée de contrôler leurs finances à titre d'investisseurs autonomes. Cette approche peut donner à certains un sentiment d'autonomie, mais elle s'accompagne également d'importantes responsabilités.

L'un des aspects cruciaux auxquels les investisseurs autonomes doivent accorder la priorité est la compréhension des documents qu'ils signent en s'inscrivant sur une plateforme de négociation, tels que le document « d'information sur la relation avec l'entreprise ».

Ce document décrit votre relation avec l'entreprise, les services et les produits qu'elle propose, les frais, la gestion des conflits d'intérêts et les risques que vous devez prendre en compte lorsque vous investissez. 

 Si les plateformes numériques offrent commodité et facilité d’accès, elles exigent également une compréhension approfondie des documents que vous signez. Les investisseurs doivent prendre le temps de lire et

de comprendre ces conventions…

Une affaire récente portée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique rappelle brutalement les conséquences potentielles auxquelles s'exposent les investisseurs qui ne comprennent pas pleinement les documents qu'ils signent lorsqu'ils s'inscrivent sur une plateforme d'investissement. Dans cette affaire, un investisseur autonome a vendu plus d'actions qu'il n'en détenait en réalité dans une société minière, laissant un solde négatif dans son compte. La plateforme de négociation a couvert le déficit en achetant des actions sur le marché. Elle a également vendu d'autres titres de l'investisseur pour compenser partiellement la dette qui en résultait. L'investisseur a poursuivi la plateforme, affirmant qu'elle avait mal converti ses actions et qu'elle avait fait preuve de négligence en lui permettant de vendre plus d'actions qu’il n’en possédait.

La Cour a statué en faveur de la plateforme de négociation, soulignant que l'investisseur aurait dû connaître le nombre d'actions qu'il détenait. Elle a également estimé que la plateforme avait le droit de vendre les autres titres de l'investisseur pour couvrir le déficit, comme le prévoit la convention de compte que ce dernier avait signée.

Cette affaire illustre les risques auxquels les investisseurs autonomes sont confrontés lorsqu'ils s'engagent dans les transactions en ligne. Si les plateformes numériques offrent commodité et facilité d'accès, elles exigent également une compréhension approfondie des documents que vous signez. Les investisseurs doivent prendre le temps de lire et de comprendre ces conventions, faute de quoi ils s'exposent à des conséquences financières graves et imprévues. 

L'investissement comporte des risques inhérents, et la négociation sur Internet pose des problèmes supplémentaires, tels que des retards potentiels ou des inexactitudes dans les informations et les données. Les investisseurs autonomes doivent être conscients de ces risques et du fait que les entreprises peuvent ne pas être responsables des pertes liées à des problèmes techniques indépendants de leur volonté.

Voici quelques ressources qui traitent de l'investissement autonome et vous aident à améliorer vos connaissances financières :

• FAIR Canada : La ressource Investir de façon autonome donne un aperçu de ce type d'investissement, y compris les avantages et les inconvénients.

• Ombudsman des services bancaires et d’investissements : Le Bulletin des consommateurs : Soyez à l’affût des risques que comportent les placements sans conseils  traite des risques liés à l'investissement autonome. Il souligne également les plaintes qu'il a reçues au sujet des plateformes d'investissement autonome, notamment les erreurs de transaction, les problèmes de service et les erreurs de marge.

• Agence de la consommation en matière financière du Canada : La Base de données sur la littératie financière vous permet de rechercher des ressources, des événements, des outils et des informations sur diverses questions financières offerts par plusieurs organismes canadiens.

• Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : La ressource Gérez mieux votre argent aborde de nombreux sujets, tels que l’investissement de base, la planification de la retraite, les cryptoactifs et la fraude.

Quoi de neuf

Normes de divulgation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et impact sur les investisseurs

L'International Sustainability Standards Board a adopté un ensemble de normes mondiales en matière d'information sur les risques liés au développement durable et sur le climat. Ces normes établissent un « langage commun pour faire connaître l'effet des risques et des occasions liés au climat sur les perspectives d'une entreprise ». Cette initiative est bénéfique pour les investisseurs, car elle leur permettra de disposer d'informations cohérentes et fiables sur les entreprises et d'améliorer ainsi leurs décisions en matière d’investissement.

Ces normes n'ont pas encore été adoptées par les organismes de réglementation canadiens, mais elles sont en cours d'examen afin de déterminer dans quelle mesure elles pourraient être mises en œuvre au Canada. Si elles sont mises en œuvre, elles pourraient contribuer à atténuer les préoccupations relatives à l'écoblanchiment des entreprises et à donner aux investisseurs axés sur l'ESG une plus grande confiance dans l'exactitude des affirmations d'une entreprise concernant le climat. En savoir plus (en anglais seulement)

N’oubliez pas de nous suivre sur LinkedIn et X (anciennement Twitter)!



Pour en savoir plus sur notre action en faveur des investisseurs, visitez le site FAIRCanada.ca