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Attention Principal Brokers: you can start to file your Annual Information Return today |
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January 2024 (Le français suit)
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Ontario’s financial services regulator (FSRA) is launching the 2023 Annual Information Return (AIR) for mortgage brokerages.
The information being collected will better protect consumers by informing FSRA’s supervision plans, establishing future policy direction and identifying sector trends and risks.
All licensed mortgage brokerages must file the AIR, even if they did not do any business in 2023. The filing deadline is March 31, 2024.
The principal broker of a mortgage brokerage must file the AIR through Licensing Link.
Please note FSRA has committed to not changing the information collected through the AIR for the next three years. This will help reduce costs and regulatory burden. In addition, industry will be able to better plan for their filings.
For an overall view of on business activities in the mortgage brokering sector during the 2022 calendar year, view this report.
Dates to put in your calendar:
Important reminders and updates for principal brokers.
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Before applying to renew your licence – you are required to pass the mandatory mortgage broker continuing education and the private mortgage course. This is only if you didn’t complete the private mortgage challenge exam, which is no longer available.
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February 1 – Licence renewals begin. This year, your licence renewal fee will be $883. The renewal fee for level 2 agents and mortgage brokers will also be $883. The renewal fee for level 1 agents will remain at $841. Please encourage your brokers and agents to complete their courses and renew their licences early to avoid delays in processing their applications.
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March 31 – deadline to renew your licence. To remain a principal broker, you must have passed the private mortgage course or challenge exam, as well as mandatory continuing education, before renewing your licence. If you did not pass the private mortgage course or challenge exam, you will be transitioned to a level 1 agent licence after March 31.
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FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.
A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.
Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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À l’attention des courtiers principaux : vous pouvez dès aujourd’hui commencer à déposer votre déclaration annuelle |
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ouvre la période de dépôt de la déclaration annuelle (DA) pour les maisons de courtage d’hypothèques.
Les données recueillies serviront à renforcer la protection des consommateurs. L’ARSF les utilisera pour guider ses plans de supervision, orienter ses futures politiques et repérer les tendances et les risques dans le secteur.
Toutes les maisons de courtage d’hypothèques doivent déposer leur DA, même si elles n’ont pas exercé d’activités en 2023. La date limite, pour la déposer, est le 31 mars 2024.
Le représentant principal d’une maison de courtage d’hypothèques doit déposer la DA par le biais de Liaison Permis.
Veuillez noter que l’ARSF s’est engagée à ne pas modifier les renseignements recueillis dans le cadre de la DA pour les trois prochaines années. Le but est de réduire les coûts et le fardeau de la réglementation. Cela permettra également aux acteurs de l’industrie de mieux planifier leurs déclarations.
Pour un aperçu général des activités commerciales dans le secteur du courtage d’hypothèques au cours de l’année civile 2022, veuillez consulter ce rapport.
Dates importantes
Mises à jour et rappels importants pour les courtiers principaux.
- Avant de présenter votre demande de renouvellement de permis – Vous devez réussir la formation continue obligatoire des courtiers en hypothèques et le cours sur les prêts hypothécaires privés. C’est obligatoire seulement si vou
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1er février – Début des renouvellements de permis. Cette année, vos droits de renouvellement de permis s’élèvent à 883 $. Les droits de renouvellement pour les agents de niveau 2 et les courtiers en hypothèques s’élèvent à 883 $. Les droits de renouvellement pour les agents de niveau 1 s’élèvent à 841 $. Veuillez encourager vos courtiers et vos agents à suivre les cours requis et à renouveler leur permis le plus tôt possible pour éviter tout délai dans le traitement de leur demande.
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31 mars – Date limite de renouvellement de permis. Pour rester un courtier principal, vous devez réussir le cours sur les prêts hypothécaires privés ou l’examen de reconnaissance des acquis, et suivre la formation continue obligatoire, avant de renouveler votre permis. Si vous ne réussissez pas le cours sur les prêts hypothécaires privés ou l’examen de reconnaissance des acquis, vous obtiendrez un permis d’agent de niveau 1 après le 31 mars.
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L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr.
Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.
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