Attention Principal Brokers: Key Deadlines and Dates You Need to Know About / À l’attention des courtiers principaux : Dates limites importantes à l’horizon

Attention Principal Brokers:

Key Deadlines and Dates You Need to Know About

In this eblast

October 2023 (Le français suit)

Important reminder for principal brokers. Key deadlines and dates are quickly approaching for your licensing and continuing education requirements.

Private Mortgage Challenge Exam:

If you choose to take the Private Mortgage Challenge Exam, you must register for and pass the exam by October 31, 2023

Only Principal Brokers with five or more years of continuous licensing as of April 1, 2023 can take the Challenge Exam.

If you choose not to take the Challenge Exam, you must pass the Private Mortgage Course by March 31, 2024 if you want to keep your Principal Broker licence after March 31, 2024.

Dates to Put on Your Calendar:

November 1, 2023 – start enrolling in mandatory continuing education.

December 1, 2023 – application fees are increasing.
You will pay a higher fee if you submit a reinstatement or out-of-province application for level 2 agents and mortgage brokers on or after December 1. The fee for new level 1 agent applications will not change. See our fee rule announcement for more information.

Mid-January 2024 – Annual Information Return filings begin

Feb. 1 2024 – licence renewals begin
This year, your licence renewal fee will be $883. The renewal fee for level 2 agents and mortgage brokers will also increase to $883. The renewal fee for level 1 agents will remain at $841.

Learn more:

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

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À l’attention des courtiers principaux : Échéances et dates importantes à retenir

Dans cet envoi

Octobre 2023

Rappel important à l’intention des courtiers principaux. Certaines échéances et dates importantes approchent à grands pas relativement à la délivrance des permis et aux exigences en matière de formation continue.

Examen de reconnaissance des acquis :

Si vous décidez de passer l’examen de reconnaissance des acquis, vous devez vous inscrire et réussir l’examen d’ici le 31 octobre 2023.

Seuls les courtiers principaux titulaires d’un permis depuis au moins cinq ans d’affilée au 1 ^er avril 2023 sont autorisés à passer l’examen de reconnaissance des acquis.

Si vous décidez de ne pas passer l’examen de reconnaissance des acquis, vous devez réussir l’examen de la Formation sur les prêts hypothécaires privés d’ici le 31 mars 2024 pour conserver votre permis de courtier principal après cette date.

Dates à inscrire dans votre calendrier :

1^er novembre 2023 – Début de l’inscription à la formation continue obligatoire

1^er décembre 2023 – Augmentation des droits
Vous devrez débourser des droits plus élevés si vous faites une demande de rétablissement ou une demande de l’extérieur de la province pour un permis d’agent de niveau 2 ou de courtier en hypothèques le 1 ^er décembre 2023 ou après cette date. Les droits pour les nouveaux agents de niveau 1 demeurent inchangés. Consultez notre annonce concernant la Règle sur les droits pour de plus amples renseignements.

Mi-janvier 2024 – Début du dépôt des déclarations annuelles

1^er février 2024 – Début du renouvellement des permis
Cette année, vos droits de renouvellement de permis seront de 883 $. Les droits de renouvellement de permis des agents de niveau 2 et des courtiers en hypothèques passeront également à 883 $. Les droits de renouvellement des permis des agents de niveau 1 demeurent inchangés, soit 841 $.

En savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr.

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.

Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

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