Sensibiliser à l’égard du rôle des gestionnaires de condominiums de l’Ontario

Le travail des gestionnaires de condominiums est indispensable au bien-être des communautés pour lesquelles ils agissent et ne peut être dévolu à n’importe qui. Il réclame l’intervention d’un professionnel formé et agréé, qui dispose d’un ensemble unique de compétences.

Les communautés condominiales saines requièrent une gestion professionnelle

Favoriser la sensibilisation des consommateurs constitue un aspect important du mandat de l’OORGC. En effet, lorsque l’on vit dans une communauté condominiale, notre qualité de vie dépend directement de l’état des immeubles et des installations, ainsi que d’une solide gestion financière.

Il est dans le meilleur intérêt de chaque résident de condominiums de comprendre :

• ce à quoi il peut raisonnablement s’attendre de la part de son fournisseur de services de gestion de condominiums (les particuliers et les entreprises);
• les efforts nécessaires pour intégrer la profession de gestionnaire de condominiums;
• le code de déontologie que tous les titulaires de permis sont tenus de suivre
• la façon dont les propriétaires ou résidents contribuent au maintien d’un milieu de travail sûr pour les gestionnaires;
• la façon dont l’OORGC intervient en cas d’actes répréhensibles;
• la façon de régler raisonnablement les différends avec son fournisseur de services de gestion de condominiums.

Les normes favorisent la prospérité des communautés condominiales de partout en Ontario 

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Des services essentiels qui sont réglementés et méritent d’être respectés

Peu de professions réclament la combinaison de compétences et d’aptitudes dont disposent les gestionnaires de condominiums. Ces derniers doivent non seulement détenir une formation en gestion financière, en exploitation d’immeubles et en droit de la copropriété, mais ils doivent également faire preuve de solides compétences en service à la clientèle et de la volonté de jouer un rôle central au sein d’une petite communauté. Ce rôle est si important que, durant la pandémie de COVID-19, le gouvernement provincial a déclaré que les gestionnaires de condominiums constituaient un service essentiel.

En Ontario, tous les gestionnaires de condominiums doivent détenir un permis, lequel réclame de suivre une formation pour intégrer cette profession. La formation professionnelle continue, qui est désormais exigée des gestionnaires détenant un permis général, aide les titulaires de permis à se tenir au courant des modifications législatives, des meilleures pratiques et des nouvelles technologies au sein de ce secteur dynamique. En plus de devoir suivre les règles et règlements inclus dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC), ils doivent également respecter un code de déontologie, lequel exige notamment qu’ils agissent au mieux des intérêts du public et de leur client (l’association condominiale) en toute situation.

Dans l’intérêt de la protection des consommateurs, l’OORGC garantit que toute personne ou entreprise qui fournit des services de gestion de condominiums détient un permis, mène des inspections en vue d’assurer la conformité réglementaire, fait enquête sur des plaintes concernant des gestionnaires de condominiums ou des entreprises fournisseurs qui pourraient avoir enfreint la LSGC et ses règlements et y donne suite. L’OORGC établit également les exigences en matière de formation afin d’assurer que tous les titulaires de permis soient en mesure d’assumer l’ensemble de leurs responsabilités.

Bien souvent, les professionnels des condominiums agissent de bonne foi et conformément à leurs obligations légales et déontologiques; cependant, dans les cas d’allégations de violation de la LSGC et ses règlements, l’OORGC intervient afin de prendre des mesures disciplinaires qui peuvent comprendre la suspension ou la révocation du permis, des mesures qui sont réservées aux situations les plus graves.

À quoi s’attendre de la part d’un gestionnaire de condominiums

Si le gestionnaire de condominiums a de nombreuses responsabilités, il relève toutefois du conseil d’administration de l’association condominiale. Apprenez-en davantage sur le rôle et les obligations du gestionnaire de condominiums et sur les types de plaintes qui relèvent de la compétence de l’OORGC.

Aperçu des données et des tendances en matière d’octroi de permis dans le secteur de la gestion des condominiums

L’OORGC a délivré des permis restreints et généraux aux professionnels de la gestion de condominiums de façon constante au cours des cinq dernières années.

Chaque année depuis 2019, un nombre moyen net de 249 nouveaux permis généraux (croissance de 13 %) a été délivré par l’entremise de l’un des deux cheminements suivants : les titulaires de permis restreint qui sont passés au permis général, et les titulaires de permis général transitoire (PGT) qui ont satisfait aux exigences en matière de formation et sont passés au permis général. Étant donné que les PGT ne sont désormais plus en vigueur, on s’attend à une croissance plus faible, mais régulière. Entre juillet 2022 et juillet 2023, on enregistre une croissance de quelque 6 % laquelle est plus représentative de ce à quoi s’attendre dans le contexte actuel.

Tendance sur cinq ans

(au 31 mars 2023)

Les demandes de permis restreint et d’inscription au cours « Excellence en gestion de condominiums », un cours obligatoire pour être admissible au permis restreint, ont connu une croissance constante. L’OORGC assure la prestation de deux séances par mois. Chaque séance comptait un nombre maximal de participants, et des séances supplémentaires ont été nécessaires uniquement pour répondre à la demande.

Profil d’âge des titulaires de permis

En général, le profil d’âge des titulaires de permis restreint se situe entre 20 et 40 ans, et celui des titulaires de permis général, entre 30 et 60 ans. Cela n’a rien d’étonnant, étant donné que

cette profession ne constitue souvent pas la première carrière d’un individu et que les titulaires d’un permis général sont plus expérimentés dans ce domaine.

Situation d’emploi des titulaires de permis de l’OORGC

Les dossiers de l’OORGC indiquent qu’environ 89 % des titulaires de permis général sont actuellement à l’emploi de fournisseurs de services de gestion de condominiums agréés.

Fait intéressant, seulement 57 % environ des titulaires de permis restreint ont un dossier d’emploi effectif auprès de l’OORGC. Cela indique l’existence possible d’un bassin de titulaires de permis restreint qui ne semblent pas travailler dans ce rôle. L’OORGC enverra des avis aux titulaires de permis en vue de s’assurer qu’ils déclarent correctement leur situation d’emploi, comme prescrit par la LSGC.

Cheminement des titulaires de permis restreint

En plus de devoir satisfaire aux exigences de formation et à toute autre exigence, les titulaires d’un permis restreint doivent compter 2 920 heures (ou deux années) d’expérience pour passer à un permis général.

Entre 2018 et 2021, l’OORGC a délivré 2 449 permis restreints. Au 26 octobre 2023, 40 % de ces personnes sont passées au permis général, tandis que 24 % travaillaient à obtenir un permis général (en suivant des cours, en acquérant de l’expérience) et que 36 % avaient quitté l’industrie. Dans l’ensemble, nos données sur les titulaires de permis restreint donnent à penser que environ :

• 50 % des nouveaux venus obtiennent leur permis restreint et passent à un permis général;
• 15 % obtiennent leur permis restreint et demeurent au sein de l’industrie dans un poste de niveau débutant;
• 35 % intègrent ce domaine pour ensuite le quitter de façon relativement rapide.

Ces données indiquent également que les personnes qui travaillent à obtenir leur permis général ont tendance à demeurer dans ce domaine sur le long terme, comme l’illustre le pourcentage élevé de titulaires de permis général qui renouvellent leur permis chaque année.

Favoriser un milieu de travail sûr pour les gestionnaires de condominiums

Des communautés exemptes de harcèlement sont indispensables aux propriétaires ou résidents ainsi qu’aux gestionnaires de condominiums, et chacun a un rôle à jouer dans le maintien de communautés sûres.

Le 1^er juillet 2023, le programme de formation professionnelle continue (FPC) de l’OORGC est entré en vigueur, lequel programme oblige tous les titulaires de permis général à participer à des activités d’apprentissage et à cumuler 10 crédits de FPC par année pour renouveler leur permis. Depuis le début du programme, plus de 100 activités d’apprentissage ont été préapprouvées par l’OORGC (au 1^er décembre 2023). Ce programme encourage les professionnels de la gestion de condominiums à rester au fait des derniers changements à la loi, des meilleures pratiques et des technologies, ainsi qu’à acquérir, à perfectionner et à maintenir d’importantes compétences.

On rappelle aux titulaires de permis général d’obtenir et de déclarer 10 crédits par le biais de leur compte d’utilisateur sur le site Web de l’OORGC avant de soumettre leur demande de renouvellement de permis en juin 2024.

Traitement des plaintes

L’OORGC traite les plaintes au moyen d’inspections ou d’enquêtes, d’une contribution à la résolution des problèmes, de la tenue d’audiences disciplinaires et de la prise de mesures correctives particulières. Voici un résumé des plaintes reçues au cours de l’année dernière.

Le traitement des plaintes est un aspect important de la protection des consommateurs. Depuis que l’OORGC a commencé en 2018 à prendre les plaintes en charge, l’organisme en a reçu plus de 4 400.

L’approche de l’OORGC en matière de gestion des plaintes est axée sur la résolution de problèmes, la formation des personnes concernées et la prévention de futurs problèmes. L’OORGC vise à régler 80% des plaintes dans les 60 jours ouvrables, mais les délais dépendent toujours de la nature du cas concerné. Certaines plaintes peuvent être réglées en une journée, tandis qu’environ 20% prendront plus de 60 jours ouvrables.

De juillet 2022 à juillet 2023, 792 plaintes ont été résolues, parmi lesquelles : 

• 76 % ont été closes après qu’un examen ait indiqué une lacune à l’égard du bien-fondé et/ou de la compétence;
• 14 % se sont conclues par une forme quelconque de médiation officieuse (par exemple en facilitant la communication entre le gestionnaire et le propriétaire de condominium);
• 10 % se sont conclues par des avertissements, des rappels des obligations professionnelles ou des cours d’appoint (qui ont parfois donné lieu à des inspections de suivi);
• 1 plainte a été portée devant le comité de discipline de l’OORGC (mesure réservée aux situations les plus graves).

L’OORGC prend au sérieux les plaintes et s’efforce d’offrir une procédure équitable et transparente, mais les plaintes ne relèvent pas toutes de la compétence de l’OORGC qui sont énoncées dans la LSGC et ses règlements.

Le dépôt d’une plainte auprès de l’OORGC peut avoir des conséquences juridiques; il est donc important, pour les consommateurs du secteur condominial, d’examiner les types de plaintes que l’OORGC prend en charge et de comprendre que leur temps de traitement peut varier en fonction de la complexité de la plainte concernée.

Activités de mise en application 

Tous les titulaires de permis de l’OORGC sont tenus de respecter la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums et ses règlements, y compris le Règlement relatif au code de déontologie qui énonce les obligations générales des gestionnaires de condominiums et des entreprises fournisseurs, et qui encourage le professionnalisme, la fiabilité et la qualité du service.

L’OORGC publie ses décisions réglementaires pour assurer la transparence et la responsabilisation envers le public et ses intervenants.

Le registrateur propose la révocation d’un permis et délivre une ordonnance de suspension immédiate

À la suite d’allégations préoccupantes quant à l’implication d’un gestionnaire de condominiums agréé dans l’investissement du fonds de réserve d’une association condominiale, le registrateur de l’OORGC a émis un avis d’intention de révoquer le permis général du titulaire et a ordonné la suspension immédiate de ce permis.

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La première poursuite intentée par l’OORGC se conclut par une condamnation pour tous les chefs d’accusation

À la suite de la réception de plusieurs plaintes de la part de résidents, des accusations ont été portées à l’encontre de deux défendeurs, lesquelles accusations se sont conclues par un verdict de culpabilité pour avoir assumé sans permis le rôle de gestionnaire/fournisseur de services de gestion de condominiums, respectivement.

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Le blogue de l’OORGC contient des informations pertinentes, utiles et d’actualité qui aideront les gestionnaires de condominiums à mieux comprendre leur rôle en tant que professionnels agréés. Here are some recent posts:



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Question bien reçue! 

L’OORGC a reçu plusieurs questions portant sur la façon de s’inscrire au cours « Excellence en gestion de condominiums » et d’obtenir un permis restreint. Il est important de noter qu’un particulier doit créer un compte d’utilisateur sur le site Web de l’OORGC et soumettre une demande de permis restreint avant d’être inscrit à ce cours. Dans la semaine de soumission de sa demande, l’OORGC l’inscrira au cours et lui fournira le lien vers le cours et les documents qui s’y rapportent. Pour en savoir plus sur les exigences applicables à l’octroi d’un permis restreint, veuillez consulter le site Web de l’OORGC.

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