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Correction: FSRA finalizes commercial lending guidance
In this eblast
April 2024 (Le français suit)
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Ontario’s financial services regulator (FSRA) has taken steps to promote prudent credit union lending practices to businesses and other commercial operations to ensure members are protected. 

Following a consultation with the sector, FSRA has developed Commercial Lending Guidance that establishes outcomes credit unions must achieve to manage and mitigate risks associated with commercial lending.  

This guidance outlines the requirements of a credit union’s Board and Senior Management and includes a credit union’s responsibility to: 

  • develop and maintain policies, standards and procedures for commercial lending activities; and 
  • manage and protect the systems and technology required for the activities; and  
  • manage and mitigate associated risks effectively 

FSRA consulted on this guidance and wishes to thank all those who submitted their feedback.  
FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website. 
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Rectification : L’ARSF finalise la ligne directrice sur les prêts commerciaux
Dans ce publipostage 
Avril 2024
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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures pour promouvoir des pratiques de prêt prudentes pour les caisses populaires et les credit unions (caisses) auprès des entreprises et d’autres activités commerciales afin de s’assurer que les membres sont protégés. 

À la suite d’une consultation avec le secteur, l’ARSF a élaboré une ligne directrice sur les prêts commerciaux qui établit les résultats que les caisses doivent atteindre pour gérer et atténuer les risques associés aux prêts commerciaux.  

Cette ligne directrice décrit les exigences du conseil d’administration et de la haute direction d’une caisse et inclut la responsabilité d’une caisse concernant :
 
  • l’élaboration et la tenue à jour des politiques, des normes et des procédures pour les activités de prêts commerciaux; 
  • la gestion et la protection des systèmes et de la technologie nécessaires aux activités;  
  • la gestion et l’atténuation efficaces des risques associés. 

L’ARSF a mené des consultations au sujet de la présente ligne directrice et tient à remercier tous ceux qui ont soumis leurs commentaires.  
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr. 

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF. 
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.  

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.