Il y a cinq ans, le 1er novembre 2017, l’OORGC a été créé en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC). Dès le départ, le mandat de l’OORGC consistait à réglementer le secteur en pleine croissance de la gestion de condominiums en Ontario, ainsi qu’à promouvoir des normes professionnelles rigoureuses pour les gestionnaires et les fournisseurs de services de gestion de condominiums de la province. Dans ce secteur auparavant non réglementé, dont le nombre de fournisseurs de services était inconnu, on dénombre aujourd’hui 3 887 gestionnaires de condominiums agréés et 404 entreprises fournisseurs agréées (en date du 15 novembre 2022).

En tant que jeune organisme, l’OORGC a franchi de nombreux jalons d’importance au cours de ses cinq premières années d’existence, dans divers domaines de la prestation de programmes et de services :

En outre, l’OORGC a mené six sondages de satisfaction (trois auprès des titulaires de permis et trois auprès des intervenants) afin de recueillir les commentaires du secteur et d’évaluer l’impact de ses programmes, de sa prestation de services et de ses activités de communication chez les titulaires de permis, les propriétaires de condominiums et les membres de conseils d’administration. Le comité consultatif de l’OORGC, nommé par le conseil d’administration de l’organisme, fournit une rétroaction sur des questions d’importance pour les consommateurs en ce qui concerne le mandat de l’OORGC, ainsi que la prestation de services de gestion de condominiums.

Ces cinq premières années ont été des plus effervescentes et productives. L’OORGC reconnaît et valorise les rôles distincts que jouent les associations du secteur, les intervenants et les autres organismes partenaires, tandis que nous poursuivons notre travail collectif visant à maintenir et améliorer les normes s’appliquant au secteur en pleine croissance de la gestion de condominiums en Ontario. Le respect de ces normes contribue à renforcer l’intégrité du secteur, à élever la profession et à donner confiance aux propriétaires de condominiums et aux résidents quant aux personnes et aux entreprises qui gèrent leur important investissement.

L’OORGC a lancé un programme d’inspection basé sur les risques visant à surveiller et à confirmer que les gestionnaires de condominiums et les entreprises fournisseurs se conforment à des exigences clés énoncées dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums et ses règlements.

Pendant les cinq premières années d’exploitation de l’OORGC, de nombreuses inspections ont été menées à la suite d’allégations de fautes graves ayant entraîné la prise de certaines mesures réglementaires, y compris la révocation et la suspension de permis. Les allégations concernaient différents domaines, notamment la conduite déshonorante ou non professionnelle, le détournement de fonds et la fraude.

Conformément à la recommandation 7 de l’Audit de l’optimisation des ressources : Surveillance des condominiums en Ontario du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, l’OORGC a incorporé à son programme de conformité des inspections proactives standardisées auprès de ses titulaires de permis. Pour protéger les consommateurs, il est une pratique courante, chez les organismes de réglementation, de mener des inspections de routine auprès de leurs personnes inscrites ou titulaires de permis.

L’OORGC effectue actuellement des inspections proactives auprès des gestionnaires de condominiums et des entreprises fournisseurs. Les titulaires de permis ont été sélectionnés, et les douze inspections sont en cours et devraient être achevées à la date prévue, soit le 31 mars 2023.

L’approche adoptée pour ces enquêtes, découlant de conseils du comité consultatif de l’OORGC, se concentre sur quatre domaines clés :

L’OORGC a élaboré et publié des guides disponibles au grand public afin d’appuyer les titulaires de permis dans leur préparation relativement aux domaines d’inspection privilégiés.

Apprenez-en davantage sur le programme d’inspections proactives de l’OORGC sur notre site Web.

L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) et l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) sont deux organismes distincts, chargés de différents aspects de la vie en copropriété en Ontario. Bien que les organismes œuvrent tous deux dans l’intérêt de la protection des consommateurs, chacun joue un rôle différent.

Veuillez consulter l’infographie publiée sur notre site Web pour examiner les différences entre les deux organismes.

Le 15 novembre 2022, l’OORGC a publié son nouveau cadre de formation professionnelle continue (FPC), destiné aux gestionnaires de condominiums de l’Ontario. Il est disponible sur le site Web de l’OORGC. À compter du 1er juillet 2023, tous les titulaires d’un permis général devront suivre un programme de FPC obligatoire pour avoir droit au renouvellement de leur permis.

Le programme de FPC vise à renforcer les compétences des titulaires de permis général. La satisfaction, tous les ans, aux exigences en matière de FPC permettra aux titulaires de permis général d’actualiser et d’aiguiser leur expertise, de demeurer à jour quant aux plus récentes lois et meilleures pratiques, ainsi que d’acquérir de nouvelles compétences.

Le programme de FPC de l’OORGC a été mis sur pied dans le but de soutenir le mandat de l’organisme, lequel consiste à renforcer la profession de la gestion des condominiums et à protéger les consommateurs du secteur ontarien des condominiums, un secteur à la fois complexe et en évolution constante.

Joignez-vous à nous le mercredi 30 novembre 2022 à l’occasion de notre webinaire sur le cadre de formation professionnelle continue (FPC), en compagnie d’Ali Arlani, directeur général et registrateur, et de Sandy Vizely, registrateur adjoint. Les détails du nouveau programme seront abordés, y compris les composantes et les exigences spécifiques, les activités admissibles au programme et les autres exigences de validation de la FPC.

Ce webinaire est l’occasion pour les titulaires de permis de s’informer sur le nouveau programme de FPC et d’obtenir des réponses à leurs questions.

L’OORGC traite les plaintes au moyen d’inspections ou d’enquêtes, d’une contribution à la résolution des problèmes, de la tenue d’audiences disciplinaires et de la prise de mesures correctives particulières. Voici un résumé des plaintes reçues au cours de l’année dernière.

Le blogue de l’OORGC contient des informations pertinentes, utiles et d’actualité qui aideront les gestionnaires de condominiums à mieux comprendre leur rôle en tant que professionnels agréés. Voici quelques publications récentes sur le blogue :

Si vous avez des idées ou des sujets de publications pour un article à paraître dans un prochain numéro de L’OORGC ce trimestre, veuillez nous envoyer un courriel pour nous en faire part.