Pensions Update banner
Two days left: File your Annual Information Return by March 31
In this eblast
March 2023 (Le français suit)
Yellow line element
The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) would like to remind principal brokers to do the following by March 31:
 
File your Annual Information Return (AIR)
 
Filing your Annual Information Return is mandatory and helps FSRA identify trends and potential risks in the sector and determine where to focus supervision efforts.
 
Complete the Annual Information Return using Licensing Link. Please ensure you attest and submit your Annual Information Return, or it will not be counted as filed. All licensed mortgage brokerages must file, even if they did not do any business in 2022.
 
Mortgage brokerages which do not file by March 31 may face summary administrative penalties, or other regulatory enforcement action.
Learn more


  • FAQs on renewing your licence.

  • Learn about new licensing requirements starting April 1, 2023

  • New Licensing Requirements Webinar for Principal Brokers: November 9

  • New Licensing Requirements Webinar for Agents and Brokers: November 15
A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.  
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
Pensions Update banner
Il ne reste que deux jours : déposez votre déclaration annuelle d’ici le 31 mars
Dans ce publipostage
Mars 2023
Yellow line element
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux courtiers principaux de faire ce qui suit d’ici le 31 mars :
 
Déposez votre déclaration annuelle.
 
Déposer une déclaration annuelle est une exigence. Vous aidez ainsi l’ARSF à cerner les tendances et les risques dans le secteur et à établir où elle doit concentrer ses efforts de supervision.
 
Déposez votre déclaration annuelle à l’aide de  Liaison Permis. Assurez-vous de remplir l’attestation et de cliquer sur Soumettre – sinon elle ne sera pas considérée comme déposée. Toutes les maisons de courtage titulaires d’un permis doivent en déposer une même si elles n’ont exercé aucune activité en 2022.
 
Les maisons de courtage qui ne déposent pas leur déclaration annuelle d’ici le 31 mars s’exposent à des pénalités administratives par processus sommaire ou à d’autres mesures d’application.
En savoir plus

  • Renseignements sur le renouvellement d’un permis pour les agents et les courtiers.

  • FAQ sur le renouvellement de permis.

  • Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis à compter du 1er avril 2023.

  • Webinaire sur les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis pour les courtiers principaux, 9 novembre.

  • Webinaire sur les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis pour les agents et les courtiers, 15 novembre.
Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.  
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois. 

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

Veuillez prendre note : Si vous êtes un titulaire d’un permis ou une personne inscrite, que vous soyez abonné ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement les renseignements importants de l’ARSF à l’adresse électronique que vous avez fournie. De plus, en tant que titulaire d’un permis ou personne inscrite, vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications importantes par courriel.