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FSRA Revises the Risk Based Supervisory Framework for Credit Unions (RBSF-CU) 
In this eblast
May 2023 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is changing the name “Risk Based Supervisory Framework” to “Risk Based Supervisory Framework for Credit Unions” (RBSF-CU).
 
In addition to revising the name of this Guidance FSRA took this opportunity to review and enhance the RBSF. The amendments made to the document were determined to be non-material. The key areas of clarification are listed here:

  1. Risk Based Supervisory Framework (RBSF) has been replaced with Risk Based Supervisory Framework for Credit Unions (RBSF-CU)
  2. Elaborated on the components of integrated approach and specified “Prudential” and “Market Conduct”
  3. Replaced the word “objectives” with “outcomes”
  4. Deleted references to “examinations” and “reviews” and replaced with “assessments”
  5. The term “Interim Letter” has been replaced with “Interim Supervisory Letter” (ISL) and the scope of the ISL has been expanded to include a change in the Overall Risk Rating (this is in the Reporting and Communication to CUs section under the Supervisory Process)
  6. Included the reference to “misconduct” to capture the market conduct aspect of RBSF-CU integrated framework (this is in Level of Supervisory Engagement section under Supervisory Process)
 
The publication of the RBSF-CU does not change the need to complete the review of the Guidance by April 2027.
A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.  
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

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L’ARSF révise le Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions (CSAR-CP)
Dans ce publipostage
Mai 2023
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rebaptisé le Cadre de surveillance axée sur le risque, qui devient le Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions (CSAR-CP).
 
Outre la modification du nom de cette ligne directrice, l’ARSF a profité de l’occasion pour examiner et améliorer le CSAR. Les modifications apportées au document sont considérées mineures. Voici les principaux points clarifiés dans le cadre de cette révision :

  1. Le Cadre de surveillance axée sur le risque a été remplacé par le Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions (CSAR-CP).
  2. Les composantes de l’approche intégrée ont été précisées, ainsi que les termes « surveillance prudentielle » et « surveillance des pratiques de l’industrie ».
  3. Le mot « objectifs » a été remplacé par « résultats ».
  4. Le terme « examens » a été supprimé et remplacé par « évaluations ».
  5. Le terme « lettre provisoire » a été remplacé par « lettre de supervision provisoire » et la portée de cette lettre a été élargie pour y inclure une modification à la cote globale de risque (que l’on trouvera à la section « Rapports et communications aux caisses », sous « Processus de surveillance »).
  6. Le terme « inconduite » a été inclus pour refléter l’aspect du cadre intégré CSAR-CP lié aux pratiques de l’industrie (on le trouvera à la section « Niveau d’engagement en matière de surveillance », sous « Processus de surveillance »).
 
La publication du CSAR-CP n’a aucun effet sur l’obligation d’examiner la Ligne directrice d’ici avril 2027.
Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.  
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois. 

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