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Two weeks left: Renew your mortgage broker licence and file your Annual Information Return by March 31
In this eblast
March 2023 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) would like to remind principal brokers to do the following two things by March 31:
 
1.  Renew your mortgage broker licence and the licences of your
agents and brokers
You can renew your licence in Licensing Link. Remember to submit your own licence renewal application before doing so for your agents and brokers.
 
FSRA will not accept applications for new mortgage agent or broker licences, reinstatement and change of agent to broker licence between March 15-31, 2023. Applications will re-open on April 1, 2023.

Please note that applications to change your type of licence will also be unavailable during this period.

2.  File your Annual Information Return (AIR)
Filing your Annual Information Return is mandatory and helps FSRA identify trends and potential risks in the sector and determine where to focus supervision efforts.
 
Complete the Annual Information Return using Licensing Link. Please ensure you attest and submit your Annual Information Return, or it will not be counted as filed. All licensed mortgage brokerages must file, even if they did not do any business in 2022.
 
Mortgage brokerages which do not file by March 31 may face summary administrative penalties, or other regulatory enforcement action.
Learn more


  • FAQs on renewing your licence.

  • Learn about new licensing requirements starting April 1, 2023

  • New Licensing Requirements Webinar for Principal Brokers: November 9

  • New Licensing Requirements Webinar for Agents and Brokers: November 15
A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.  
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Plus que deux semaines : Renouvelez votre permis de courtier en hypothèques et déposez votre déclaration annuelle avant le 31 mars.
Dans ce publipostage
Mars 2023
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à rappeler aux courtiers principaux de faire les deux choses suivantes d’ici le 31 mars :
 
1.  Renouvelez votre permis de courtier en hypothèques et les permis de vos agents et courtiers.
Vous pouvez renouveler votre permis sur le site Liaison Permis. N’oubliez pas de soumettre votre propre demande de renouvellement de permis avant de le faire pour vos agents et courtiers.
 
Entre le 15 et le 31 mars 2023, l’ARSF n’acceptera pas les demandes de nouveaux permis ou de remise en vigueur de permis d’agent ou de courtier ni celles visant à transformer un permis d’agent en permis de courtier. Ces demandes seront de nouveau acceptées à compter du 1er avril 2023.

Veuillez noter que les demandes de changement de type de permis ne seront pas non plus disponibles pendant cette période.

2.  Déposez votre déclaration annuelle
Le dépôt de votre déclaration annuelle est obligatoire et aide l’ARSF à identifier les tendances et les risques dans le secteur et à déterminer où concentrer les efforts de surveillance.
 
Remplissez la déclaration annuelle en utilisant le site Liaison Permis. Veuillez vérifier que vous confirmez et soumettez votre déclaration annuelle, sinon elle ne sera pas considérée comme déposée. Toutes les maisons de courtage en hypothèques titulaires d’un permis doivent déposer leur déclaration, même si elles n’ont pas fait de transactions en 2022.
 
Les maisons de courtage en hypothèques qui ne déposent pas leur déclaration d’ici le 31 mars peuvent se voir imposer des pénalités administratives sommaires ou d’autres mesures d’application de la réglementation.
En savoir plus


  • FAQ concernant le renouvellement de votre permis.

  • Renseignez-vous sur les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis à partir du 1er avril 2023.

  • Webinaire sur les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis pour les courtiers principaux : 9 novembre.

  • Webinaire sur les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents d’hypothèques et des courtiers en hypothèques : 15 novembre.
Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.  
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois. 

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

Veuillez prendre note : Si vous êtes un titulaire d’un permis ou une personne inscrite, que vous soyez abonné ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement les renseignements importants de l’ARSF à l’adresse électronique que vous avez fournie. De plus, en tant que titulaire d’un permis ou personne inscrite, vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications importantes par courriel.