Le 16 juin 2022, la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement intérimaire qui freinerait le développement potentiel des terrains de golf qui pourraient être convertis en espaces verts ou en parcs-nature dans le futur.

L’Assemblée nationale du Québec siègera pendant trois semaines en début-décembre et la priorité du gouvernement sera de présenter et d’adopter un projet de loi visant à réduire les impacts de l’inflation sur le portefeuille des Québécois. L’Assemblée nationale recommencera à siéger en février 2023 et reprendra son rythme normal. La pause des fêtes est une bonne occasion de rencontrer votre député dans votre circonscription et de leur faire part de votre opposition aux plans du gouvernement de transformer la loi sur l’expropriation.

Entre-temps, l’ANPTG rencontrera virtuellement des nouveaux ministres et députés entre le 21 et 23 novembre 2022 pour les informer de l’inquiétude des propriétaires de terrain de golf. Une rencontre en présentiel au Parlement est aussi organisée pour leur retour à la Chambre des Communes au mois de février 2023. 

L’Association Nationale de Propriétaires de Terrains de Golf (l'ANPTG) soutient financièrement cette initiative, mais cela doit être un effort conjoint avec l'ANPTG et les terrains de golf que nous essayons de protéger.

Nous demandons aux propriétaires de terrains de golfs du Québec d'apporter une petite contribution pour soutenir cette initiative et faire avancer le dossier.

1. Terrain 9 trous : 1 000$
2. Terrain 18 trous : 2 000$
3. Terrain 27 trous et + : 3 000$

Pour faire votre contribution aujourd’hui, svp cliquez ici.

Merci pour continuellement supporter l’ANPTG. Pour plus d'informations, veuillez contacter David Bérubé au 866-626-4262 poste 35.

1. L’indemnité juste à la valeur marchande en cas d’Expropriation.
2. Le droit de vendre votre terrain en tout ou en partie à la valeur du marché. La nouvelle loi sur le Droit de Préemption des villes touche ce point.

PLAN D’ACTION

• Embauche d’une firme de Relations et Affaires Publiques : La firme de relations gouvernementales et publiques, Impact Affaires Publiques, établira des contacts avec les différents niveaux politiques et partis afin d'obtenir une audience et de les informer de nos préoccupations dans le but de pousser les autorités gouvernementales vers une position de flexibilité et de compréhension, d'empêcher la multiplication des décrets et règlements qui empêchent les propriétaires de terrains de golf de contribuer à la discussion sur l'avenir de leurs terres, introduire la question des contrôles provisoires et des expropriations déguisées dans le débat public, et sensibilisent les élus au danger d'apporter des modifications drastiques à la loi sur l'expropriation .

• Embauche d’une firme d’Avocats : Le rôle du cabinet d'avocats sera de mener une analyse, incluant des discussions avec des avocats d'autres juridictions canadiennes, sur la réforme de la loi sur l'expropriation et plus précisément sur la « valeur marchande » indemnisable. Le conseiller juridique sera constamment impliqué dans notre stratégie de relations publiques et nécessitera de nombreux échanges et rencontres. Par exemple, autoriser le contenu des messages et répondre à ces réponses, légales ou urbanistiques, ainsi qu'être un représentant des médias.