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One week left: File your Annual Information Return by March 31
In this eblast
March 2023 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is reminding mortgage administrators to file the Annual Information Return (AIR) and pay the mortgage administrator fee by March 31.
 
Filing the Annual Information Return is mandatory and helps FSRA identify trends and potential risks in the sector and determine where to focus supervision efforts.
 
The principal representative of a mortgage administrator must file the Annual Information Return and can complete the process using  Licensing Link. You can pay the 2023-24 mortgage administrator fee directly in the Annual Information Return portal. You will not receive a separate invoice for the fee.
 
All licensed mortgage administrators must file, even if they did not do any business in 2022. Mortgage administrators who do not file by March 31 may face summary administrative penalties, or other regulatory enforcement action.
A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.  
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Plus qu’une semaine : N’oubliez pas de produire votre déclaration annuelle d’ici le 31 mars.
Dans ce publipostage
Mars 2023
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite rappeler aux administrateurs d’hypothèques qu’ils doivent produire leur déclaration annuelle et payer les frais de réglementation pour les administrateurs d’hypothèques d’ici le 31 mars.

 La production de la déclaration annuelle est obligatoire. Elle permet à l’ARSF de repérer les tendances et les risques potentiels dans le secteur, et de savoir où concentrer ses efforts de surveillance.
 
Le représentant principal d’un administrateur d’hypothèques doit produire la déclaration annuelle et peut le faire depuis le système Liaison Permis. Vous pouvez payer les frais de réglementation pour la période 2023-2024 depuis le portail de la déclaration annuelle directement. Vous ne recevrez pas de facture distincte pour les frais de réglementation.
 
Tous les administrateurs d’hypothèques titulaires de permis doivent produire une déclaration annuelle, qu’ils aient ou non exercé des activités en 2022. Les administrateurs d’hypothèques qui ne produisent pas leur déclaration annuelle d’ici le 31 mars s’exposent à des pénalités administratives ou à d’autres mesures d’application de la réglementation.
Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.  
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois. 

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

Veuillez prendre note : Si vous êtes un titulaire d’un permis ou une personne inscrite, que vous soyez abonné ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement les renseignements importants de l’ARSF à l’adresse électronique que vous avez fournie. De plus, en tant que titulaire d’un permis ou personne inscrite, vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications importantes par courriel.