L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’attend que les agents d’assurance agissent de manière éthique et exige des assureurs qu’ils supervisent et contrôlent la conduite des agents et des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé afin de protéger les consommateurs.
L’ARSF examine les pratiques commerciales de certains agents d’assurance-vie pour s’assurer qu’ils respectent des normes élevées de conduite des affaires. Cela inclut les agents pour qui l’ARSF reçoit un Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie (« Formulaire pour la déclaration »). Dans un exemple récent, l’ARSF a examiné les activités d’un agent en réponse à de multiples Formulaires pour la déclaration déposés par des assureurs. Nous avons constaté que l’agent avait vendu des polices d’assurance qui ont été résiliées peu après la réception de la commission par l’agent. Nous avons également constaté que l’agent s’est livré à cette même activité avec d’autres sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé pendant plusieurs années, en utilisant chaque fois le même groupe de clients.
L’ARSF a déterminé que l’agent avait enfreint la Loi sur les assurances (la Loi). Lorsque l’ARSF a communiqué avec lui, l’agent a remis son permis. Pour protéger les consommateurs et la réputation du secteur des assurances, l’ARSF a dans ce cas exigé que la remise du permis soit une remise à vie.
Les assureurs doivent déclarer les agents inconvenants à l’ARSF. Ils peuvent le faire en utilisant un Formulaire pour la déclaration. L’ARSF prendra des mesures pour faire respecter les lois et règlements applicables lorsqu’il existe des preuves de non-conformité avec la Loi.
