NOTICE: Updated MIR (Taxonomy 14) to accommodate consolidated reporting / AVIS : Mise à jour du rapport d’information mensuel (RIM) (taxonomie 14) pour tenir compte des rapports consolidés

NOTICE: Updated MIR (Taxonomy 14) to accommodate consolidated reporting

In this eblast

September 2022 (Le français suit)

To accommodate reporting of consolidated capital ratios as per the new FSRA Capital Rule 2021-002, and as informed in the Technical Briefing session held on February 28, 2022, we are launching the updated MIR (T14) on October 3, 2022.

Compared to the current T12 taxonomy, updated MIR (T14) has an additional consolidated section, where credit unions with consolidating subsidiaries are required to input consolidated data at every fiscal quarter end after answering “Yes” to the question “Does the credit union have consolidating subsidiaries?” in CON_RW27.1. There is no other change to the current MIR fields apart from the addition of this new section.

To facilitate the transition to the updated MIR, FSRA is releasing a test filing system (link below) on September 12, 2022. Credit unions with consolidating subsidiaries are encouraged to input sample data in this test filing system to familiarize themselves with the updated MIR (T14) before it goes live on October 3, 2022.

You can login to the test filing system through this URL using the same username and password as you would on the current live environment.

The link to the test filing system will be active until October 2, 2022.

Click Here to Access the Test Filing System

This is only a test environment. Data submitted in this system will not be considered by FSRA for reporting purposes.

If you have any questions, concerns or feedback please reach out to Sandor Szalai at sandor.szalai@fsrao.ca

Reporting Notice

Starting October 1, 2022, in addition to the monthly unconsolidated data, all credit unions with consolidating subsidiaries are required to report their quarterly consolidated data, every fiscal quarter, in the revised MIR. The first reporting period under the new system is September 30th, 2022, to be filed by October 21, 2022.

Credit unions should continue to use the current e-filing website link; there are no other changes to the MIR submission process.

FSRA continues to work on behalf of stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

AVIS : Mise à jour du rapport d’information mensuel (RIM) (taxonomie 14) pour tenir compte des rapports consolidés

Dans ce publipostage

Septembre 2022

Pour tenir compte de la déclaration des ratios de capital consolidés conformément à la nouvelle règle sur le capital 2021-002 de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), et comme il a été indiqué lors de la séance d’information technique du 28 février 2022, nous lancerons le rapport d’information mensuel (RIM) mis à jour (T14) le 3 octobre 2022.

Par rapport à la taxonomie T12 actuelle, le RIM mis à jour (T14) comporte une section pour les données consolidées supplémentaire, où les caisses populaires et les credit unions ayant des filiales consolidées sont tenues d’entrer des données consolidées à chaque fin d’exercice après avoir répondu « Oui » à la question. « La caisse populaire ou la credit union a-t-elle des filiales consolidées? » dans CON_RW27.1. Aucun autre changement n’est apporté aux champs actuels du RIM, à part l’ajout de cette nouvelle section.

Pour faciliter la transition vers le RIM mis à jour, l’ARSF publiera un système de classement des essais (lien ci-dessous) le 12 septembre 2022. Les caisses populaires et les credit unions ayant des filiales consolidées sont encouragées à entrer des échantillons de données dans ce système de classement des essais afin de se familiariser avec le RIM mis à jour (T14) avant sa mise en service le 3 octobre 2022.

Vous pouvez ouvrir une session dans le système de classement des essais au moyen de l’URL suivante en utilisant le même nom d’utilisateur et le même mot de passe que dans l’environnement réel actuel.

Le lien vers le système de classement des essais sera actif jusqu’au 2 octobre 2022.

Cliquez Ici pour Accéder au Système de Classement des Tests

Il s’agit uniquement d’un environnement de test. Les données soumises dans ce système ne seront pas prises en compte par l’ARSF aux fins de la production de rapports.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires, veuillez communiquer avec Sandor Szalai à l’adresse sandor.szalai@fsrao.ca.

Avis de déclaration

À compter du 1^er octobre 2022, en plus des données mensuelles non consolidées, toutes les caisses populaires et les credit unions ayant des filiales consolidées seront tenues de déclarer leurs données consolidées trimestrielles, chaque trimestre, dans le RIM révisé. La première période de déclaration en vertu du nouveau système est le 30 septembre 2022 et la déclaration doit être déposée au plus tard le 21 octobre 2022.

Les caisses populaires et les credit unions devraient continuer d’utiliser le lien actuel du site Web de déclaration électronique; il n’y a pas d’autres changements au processus de présentation du RIM.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

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