avril 2021
État des activités de la SEFM, T1 de 2021
À la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), nous avons fait face à de nombreux défis en tant qu’organisation et en tant que personnes, ainsi que dans le cadre général de la société. Nous avons appris à vivre avec des restrictions visant à freiner la propagation de la COVID-19 et, en bout de compte, à sauver des vies. Malgré ces défis, nous avons vu des signes d’espoir avec le développement et la distribution de plusieurs vaccins et l’inspiration d’entreprises et d’organisations qui se sont mobilisées comme jamais auparavant pour soutenir leurs employés et leurs communautés. 

Le rapport annuel 2020 de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est maintenant accessible!
Au cours d’une année difficile, nous nous sommes réunis pour fournir des données et des perspectives essentielles sur l’évolution du paysage immobilier en Ontario.
 
Pour obtenir un aperçu de notre rendement opérationnel et financier pendant le dernier exercice, consultez notre nouvelle publication numérique.
Campagne de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété de 2021
Bien que la mise à jour des évaluations à l’échelle de la province continue d’être reportée, nous poursuivrons notre travail qui consiste à surveiller le marché et de maintenir à jour une base de données sur les propriétés. L’une des façons de tenir les données sur les propriétés à jour est notre Programme de demande de renseignements concernant l’évaluation, qui nous permet d’obtenir des renseignements sur les propriétés individuelles et des commentaires sur les secteurs immobiliers. Dans le cadre de ce programme, notre campagne de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété (DRDP) de 2021 débutera le mois prochain.
 
À compter du 14 mai, la SEFM enverra par la poste des lettres de demande aux propriétaires fonciers, leur demandant de soumettre des renseignements sur les revenus et les dépenses par l’entremise du portail en ligne d’ici le vendredi 16 juillet.
 
Cette année, nous posons également aux propriétaires des questions portant sur les répercussions de la COVID-19 sur les diverses dépenses d’exploitation. Ces renseignements importants contribuent à notre analyse du marché et nous aident à mieux comprendre la façon dont la COVID-19 touche les secteurs immobiliers.
 
Des ressources utiles pour aider les propriétaires fonciers à soumettre leurs déclarations sont disponibles sur mpac.ca. Nous remercions tous ceux qui soumettent des déclarations et aident nos évaluateurs à réaliser des évaluations de qualité et traçables.
 
Si vous avez des questions ou désirez en savoir plus sur notre programme de DRDP, veuillez communiquer avec industry@mpac.ca.
Comment la SEFM répond-elle aux demandes d’allégement fiscal?
Alors que la pandémie de COVID-19 continue de perturber l’activité économique, certains propriétaires fonciers ainsi que leurs représentants étudient les options d’allégement fiscal disponibles, notamment en déposant une demande relative à l’impôt municipal ou une demande de réexamen.
 
Voici ce que vous devez savoir sur la façon dont la SEFM répond à ces demandes pour les années d’imposition foncière 2020 et 2021.
 
Demandes relatives à l’impôt municipal
 
Dans les cas où un bâtiment résiste aux dommages causés par un incendie, une démolition ou autre qui le rend en grande partie inutilisable, le propriétaire foncier peut déposer une demande auprès de sa municipalité pour annuler, réduire ou se faire rembourser les impôts fonciers selon des critères précis, conformément au sous-alinéa 357(1)d)(ii) de la Loi sur les municipalités.
 
Le rôle de la SEFM dans le processus de demande d’impôt municipal consiste à fournir des renseignements factuels à la municipalité afin d’aider le décideur à déterminer si un remboursement, une annulation ou une réduction d’impôt est justifié.

Dans le cas des demandes d’impôt qui mentionnent la COVID-19, la SEFM examinera les demandes présentées par les municipalités et déterminera s’il existe des renseignements qui prouvent qu’un bâtiment sur le terrain a subi des dommages matériels au cours de l’année d’imposition applicable. Si la SEFM n’a pas de dossier sur les dommages matériels causés à un bâtiment, la société fournira l’évaluation de la valeur actuelle retournée pour la propriété en question pour les années d’imposition de 2020 et 2021.
 
Toute influence que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la valeur de la propriété n’était pas en vigueur le 1er janvier 2016, la date d’évaluation actuelle prévue par la loi. Pour cette raison, la SEFM ne rectifiera pas l’évaluation de la valeur actuelle d’une propriété en raison de la COVID-19.
Demandes de réexamen qui mentionnent la COVID-19
Chaque propriétaire foncier a la possibilité de déposer une demande de réexamen (DR) pour chaque année d’imposition, s’il n’est pas d’accord avec l’évaluation ou la classification de sa propriété. La SEFM étudie et répond à chaque DR qu’elle reçoit.
 
Toutefois, toute influence que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la valeur de la propriété n’était pas en vigueur le 1er janvier 2016, la date d’évaluation actuelle prévue par la loi. Pour cette raison, les DR qui mentionnent la COVID-19 n’entraîneront pas de changement de valeur pour l’année d’imposition foncière de 2021 et 2022.
Prochains webinaire
Centre de traitement central de la SEFM – Mise à jour sur le processus d’adresse, d’indemnités et de consolidations

Le webinaire de ce mois-ci s’adresse au personnel municipal qui soumet régulièrement des mises à jour de renseignements à la SEFM afin de contribuer à modifier le rôle d’évaluation des contribuables ontariens. Joignez-vous à Robert Warnes et Jason McLaughlin, experts en la matière et gestionnaires du Centre de traitement central de la SEFM, pour en savoir plus sur :
 
  • Les tendances préliminaires des niveaux de service de 2021 pour les permis de construction, la croissance des condominiums et les indemnités;
  • La façon de tirer parti du nouveau modèle d’adresse postale et municipale et du guide type;
  • La façon de travailler avec le Centre de traitement central de la SEFM pour traiter les demandes qui consistent à combiner ou à diviser des parcelles de terrain;
  • La façon d’identifier un colis sans adresse et la façon de le corriger.

Comme toujours, vous disposerez de temps pour poser vos questions.
Si vous avez raté le webinaire du mois dernier sur la façon dont la SEFM évalue les propriétés agricoles, vous pouvez le visionner ici.
 
Consultez le calendrier des prochains webinaires municipaux sur mpac.ca et visionnez les enregistrements de tous les webinaires précédents sur notre chaîne YouTube.
Notre récent déploiement du nouveau système Municipalités branchées visait à améliorer l’expérience du milieu municipal pour tous les utilisateurs. Au cours de sept semaines, 444 municipalités ont été transférées au nouveau système, mais pas sans le dévouement des employés de la SEFM et la rétroaction des utilisateurs municipaux afin de s’assurer que la qualité du produit et le soutien ont été respectés pendant la transition.
 
La SEFM a mis à profit un groupe de travail municipal qui a appuyé l’élaboration du nouveau système Municipalités branchées et la nouvelle expérience utilisateur pour s’assurer que les besoins municipaux étaient satisfaits. « L’expérience utilisateur liée au changement et à la nouvelle expérience du système Municipalités branchées était une préoccupation primordiale pour nous », déclare Janet Rombis, directrice des produits municipaux à la SEFM.
 
Debbie Brennan, analyste de l’impôt foncier et de l’évaluation foncière, de la Ville de Kingston, a fait remarquer que « La SEFM est vraiment à l’écoute et travaille dur pour répondre à nos besoins ». Le groupe de travail municipal continuera de contribuer à faire en sorte que les prochaines phases du déploiement du système Municipalités branchées aient un sens pour les utilisateurs municipaux.
 
Nous tenons à remercier toutes les municipalités d’avoir accepté le nouveau système « Municipalités branchées » et d’avoir coopéré et collaboré au cours de la transition.
 
Avez-vous une histoire fantastique concernant nos partenariats à l’œuvre? Partagez-la avec nous.