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Updated Guidance on the Capital Treatment of Loans under the Federal Government Business Credit Availability Program
In this eblast
February 2021 (Le français suit)
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On January 26, 2021, the Government of Canada announced the Highly Affected Sectors Credit Availability Program (HASCAP) Guarantee. The purpose of this program is to help small and medium-sized Canadian enterprises that have been heavily impacted by COVID-19 to have improved access to financing.
 
To facilitate credit union participation in the HASCAP, FSRA has updated its Interpretation Guidance on the Capital Treatment of Loans under the Federal Government Business Credit Availability Program (BCAP), originally released on May 7, 2020.
 
The updated Guidance now provides clarity on the capital treatment for loans provided by Credit Unions under the new HASCAP Guarantee, in addition to the BCAP. 
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

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Ligne directrice modifiée sur le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés
Dans ce publipostage
Février 2020
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Le 26 janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (la « garantie du PCSTT »). L’objet de ce programme est d’aider les petites et moyennes entreprises canadiennes qui ont été durement touchées par la COVID-19 à obtenir plus facilement du financement.
 
Afin de faciliter la participation des caisses à la garantie du PCSTT, l’ARSF a mis à jour sa Ligne directrice sur le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT), publiée initialement le 7 mai 2020.
 
La Ligne directrice mise à jour explique clairement le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre de la nouvelle garantie du PCSTT en plus de la garantie du Programme de crédit aux entreprises (PCE). 
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
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