Decembre 2021
Rapport annuel sur la masse salariale
ENVOYEZ-LE DÈS LE 1ER JANVIER 2022 S’IL EST PRÊT
Les employeurs devraient maintenant avoir reçu de l’information sur la marche à suivre pour déposer leur rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) sur le portail WSCC Connect. La date limite est le 28 février 2022, mais vous pouvez envoyer votre RAMS dès le 1er janvier s’il est prêt. N’oubliez pas que vous devez déposer un RAMS même si vous n’avez aucune masse salariale (zéro/0) à déclarer. La sanction pour un dépôt tardif du rapport est de 15 % de votre taux de cotisation sur la masse salariale de l’année précédente.

Passez en revue vos réponses du questionnaire sur la SST

En 2022, la CSTIT lance un nouveau programme appelé Safe Workplace. Les questions relatives à la santé et la sécurité au travail (SST) figurant dans votre RAMS seront utilisées pour déterminer le statut de votre entreprise ou organisme en tant que lieu de travail sécuritaire méritant la désignation « Safe Workplace ». Les utilisateurs de WSCC Connect devraient consulter la personne qui gère le programme de SST dans leur entreprise (ou l’entreprise pour laquelle ils déposent un RAMS) afin de pouvoir répondre aux questions sur ce sujet. La section 4 du Guide pour remplir le rapport annuel sur la masse salariale contient la série complète des questions sur la SST ainsi que des explications mises à jour sur les aspects à considérer.

Pour obtenir de l’aide sur les questions relatives à la SST, écrivez-nous par courriel sans tarder. Si vous avez besoin d’un soutien technique pour utiliser le portail WSCC Connect, rendez-vous à la page Aidez-moi ou composez le numéro sans frais du service de dépannage (1-844-238-5008).
Safe Workplace 
CE QUE NOUS AVONS ENTENDU
Alors que la CSTIT se prépare à lancer le NOUVEAU programme Safe Workplace en janvier 2022, nous tenions à vous remercier pour vos commentaires. Des employeurs et des partenaires de partout au Nunavut et aux TNO ont pris le temps de nous faire part de leurs avis. Cette rétroaction a été essentielle à l’élaboration de ce nouveau programme visant à promouvoir la santé et la sécurité dans les milieux de travail nordiques. Curieux de lire notre rapport Ce que nous avons entendu? Vous le trouverez le site Web de la CSTIT.
NOUVELLE ressource à découvrir
GUIDE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ PSYCHOLOGIQUES EN MILIEU DE TRAVAIL
Il est de plus en plus courant de parler de l’importance d’une bonne santé mentale dans les milieux de travail. Constater que l’on en reconnaît l’importance est certes encourageant, mais que fait-on avec cette prise de conscience? La CSTIT a créé un guide pratique qui aiguille les employeurs, étape par étape, dans la création de programmes de sécurité aptes à améliorer la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Ce guide met en perspective certaines difficultés rencontrées par les personnes qui affrontent des problèmes de santé mentale et présente des outils utiles aux superviseurs appelés à veiller à la sécurité de leurs employés ainsi qu’au maintien de leur motivation et de leur productivité. Il orientera les entreprises et organismes à franchir trois étapes importantes :

  1. Engagement organisationnel – la réflexion sur la valeur accordée par votre entreprise ou organisme à la santé et à la sécurité de vos employés ainsi qu’à leur bien-être, tant physique qu’émotionnel et mental;
  2. Planification et mise en œuvre – le processus de planification des changements à apporter concrètement à votre entreprise ou organisme et le suivi de leur mise en œuvre;
  3. Engagement assidu et amélioration continue – la reconnaissance du suivi comme un rouage essentiel. Établissez un échéancier pour évaluer non seulement les points forts de vos plans, mais aussi et surtout ceux qui méritent d’être améliorés. 

La santé mentale ne doit pas se résumer à la tenue d’échanges ponctuels. Il importe qu’on lui accorde la priorité pour la protéger et la promouvoir dans nos milieux de travail. Ce guide de mise en œuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail peut être téléchargé depuis le site Web de la CSTIT aujourd’hui même.
Couverture personnelle facultative 
À RENOUVELER LE 31 DÉCEMBRE 2021
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, un partenaire, un administrateur inscrit ou encore à votre compte, vous ne recevez pas automatiquement la couverture de la CSTIT du fait de votre emploi. Pour en bénéficier, vous devez souscrire une couverture personnelle facultative, laquelle vous offre les mêmes avantages reçus par les autres travailleurs en cas de maladie ou de blessure au travail.

Vous pouvez souscrire une couverture pour au moins un mois jusqu’à une année entière. Vous devez renouveler votre couverture chaque année. Pour éviter toute interruption, veuillez soumettre votre formulaire de demande de couverture personnelle facultative de 2022 à la CSTIT avant le 31 décembre 2021.

Cliquez ici pour voir et remplir ce formulaire. Vous pouvez envoyer le formulaire par courriel à notre bureau du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest, ou le télécopier sans frais à notre bureau du Nunavut au 1-866-979-8501 ou à celui des TNO au 1-866-277-3677.
Sondage auprès des intervenants de la CSTIT
Malatest, une entreprise de recherche privée, a reçu le mandat de mener un sondage pour connaître l’expérience des employeurs et des travailleurs avec la CSTIT.

Dites-nous ce que vous pensez des services de la CSTIT en appelant sans frais au 1-866-247-6465 ou en remplissant un court sondage en ligne. Vous avez jusqu’au 22 décembre 2021 pour répondre au sondage, le cas échéant.

Tous les résultats du sondage resteront privés et confidentiels; les participants ne seront pas identifiés ou liés à leurs réponses. Tous les renseignements fournis sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.
Modifications aux politiques
Le Conseil de gouvernance a examiné et approuvé les politiques suivantes lors de sa réunion de décembre 2021 :

  • Politique 00.03 – Ententes entre territoires et provinces 
  • Politique 02.04 – Protection à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
  • Politique 02.07 – Cotisations associées aux projets d’envergure
  • Politique 06.01 – Droit à une pension
  • Politique 06.02 – Conversion de pensions et avances
  • Politique 06.03 – Calcul de l’indemnité permanente

Prière de consulter le Manuel des politiques de la CSTIT et les Directives du Conseil de gouvernance pour lire les politiques et directives visées par cet examen.
Fermeture des bureaux de la CSTIT
Les bureaux de la CSTIT seront fermés pendant la période des Fêtes, à partir du jeudi 23 décembre. Ils rouvriront le mardi 4 janvier 2022.

Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.

Pour signaler des conditions de travail dangereuses, utilisez le service en ligne Signaler un travail dangereux sur le portail WSCC Connect.
Workers' Safety and Compensation Commission of the Northwest Territories and Nunavut,
5022 49th Street, 5th Floor, Centre Square Tower, Box 8888, Yellowknife, NT X1A 2R3 Canada