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Credit Unions & Caisses Populaires Update
In this eblast
January 2021 (Le français suit)
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FSRA Is Releasing New Principles-based Guidance to Support Prudent Residential Mortgage Risk Management

FSRA is launching new principles-based guidance for credit unions on residential mortgage lending that sets out principles and describes FSRA’s supervisory approach for sound risk management practices. The new guidance takes effect on February 1, 2021.

This guidance outlines FSRA’s interpretation of what a credit union, its Board, management and employees need to do to meet the requirements of the Credit Unions and Caisses Populaires Act, 1994 (CUCPA).

It also confirms FSRA’s approach to ensuring credit unions have reasonable and prudent procedures in place to manage residential mortgage lending.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Mise à jour du secteur des credit unions et caisses populaires
Dans ce publipostage
Janvier 2021
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L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels

L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes, à l’intention des caisses populaires au sujet de la souscription de prêts hypothécaires résidentiels. La ligne directrice énonce des principes et décrit l’approche de supervision suivie par l’ARSF en ce qui concerne les pratiques de gestion prudente des risques. La nouvelle ligne directrice entre en vigueur le 8 janvier.

La ligne directrice présente l’interprétation, par l’ARSF, des mesures qu’une caisse, son conseil d’administration, sa direction et ses employés doivent prendre pour remplir les exigences prescrites par la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit union.
 
Elle confirme également la démarche suivie par l’ARSF pour s’assurer que des procédures raisonnables et prudentes sont en place pour gérer les risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels.
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.