Septembre 2020                                                      
Rappel de date limite : Paiement des cotisations des employeurs
Date limite : Le 1er octobre 2020

Rappel: La deuxième et dernière échéance pour le report des cotisations des employeurs est imminente, le 1er octobre 2020.

Le report des cotisations des employeurs offrait la possibilité de passer à deux versements égaux en août et en octobre 2020 sans que des pénalités soient imposées. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez vous adresser aux Services aux employeurs, par courriel à employer@wscc.nt.ca (Territoires du Nord-Ouest) ou employernu@wscc.nu.ca (Nunavut), ou encore appelez au 1-800-661-0792.


Date limite pour la révision de la masse salariale estimée
À déposer d'ici le 30 novembre 2020

Si votre entreprise a connu d'importants changements de personnel en 2020 à la suite de la COVID-19, nous vous encourageons à ajuster votre masse salariale dès que possible. Pour éviter une pénalité en cas de sous-estimation, vous devez déclarer tout changement important (25 % ou plus) à votre estimation de la masse salariale d'ici le 30 novembre 2020. La CSTIT a posté une lettre à tous les employeurs actifs au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, en y joignant un rappel relatif à la révision de la masse salariale..

Déclarez tout changement en cliquant sur Déclarer la masse salariale dans le portail WSCC Connect.

Vous trouverez un guide utile dans le portail WSCC Connect. Si vous avez des questions sur la révision de votre masse salariale, veuillez communiquer avec les Services aux employeurs 1-800-661-0792 (Territoires du Nord-Ouest) ou au 1-877-404-4407 (Nunavut).


Superviseurs par intérim
Responsabilités, formation et exigences

Il est important de comprendre que lorsqu'un travailleur est nommé à un poste de superviseur par intérim ou assume un tel rôle, il a les mêmes responsabilités et obligations que le titulaire habituel de ce poste. Tous les superviseurs par intérim doivent être informés des fonctions, obligations, responsabilités et exigences associées à un rôle de supervision en vertu de la législation sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les dispositions portant plus particulièrement sur les responsabilités des employeurs et des superviseurs se trouvent dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (TNO et NU), Partie 3 - Obligations générales, articles 16 à 18 (pages 16-18), et dans les Lois sur la sécurité (TNO et NU), Santé et sécurité, articles 4 et 5 (pages 5-6).

Obligations des employeurs

Les employeurs ont l'obligation de créer des milieux de travail sûrs et d'établir des procédures en matière de formation et de sécurité pour leurs employés. À cette obligation s'ajoutent des responsabilités particulières pour assurer une supervision compétente des travailleurs et des milieux de travail, ce qui inclut l'adoption de mesures afin que tous les superviseurs intérimaires aient la formation et les ressources nécessaires pour remplir leur rôle avec succès et en toute sécurité.
 
Les employeurs doivent :
  • veiller à ce que tous les superviseurs connaissent la législation en matière de sécurité;
  • fournir une formation adéquate pour aider les superviseurs à remplir leurs fonctions, énoncées ci-dessous;
  • s'assurer de la mise en œuvre par tous les superviseurs, par intérim ou non, d'un programme de sécurité bien établi;
  • garantir la protection du droit des travailleurs à des milieux de travail sains et sûrs, quel que soit le contexte entre les propriétaires/employeurs, les superviseurs et tout superviseur intérimaire.
Fonctions des superviseurs (par intérim ou non)

Les superviseurs assument un rôle particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. Ils doivent participer activement à la mise en œuvre, au suivi et à la présentation de rapports sur la sécurité dans leur milieu de travail. Ces responsabilités sont transférées à toute personne assumant un rôle de supervision intérimaire, et il est important que celle-ci sache et comprenne quelles sont ses obligations légales.

Les fonctions des superviseurs comprennent :
  • Réaliser des évaluations des risques avant le début des travaux et lors de tout changement en milieu de travail susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs - communiquer immédiatement toute activité, circonstance ou situation dangereuse, et chercher à les résoudre avec l'employeur;
  • Mener des inspections, s'assurer que le protocole de sécurité est respecté de façon efficace et profiter des inspections pour améliorer les procédures de sécurité actuelles;
  • Participer aux enquêtes sur les incidents et les blessures survenus en milieu de travail, et veiller à signaler sans délai ceux-ci;
  • S'assurer que les travailleurs comprennent leur droit à un milieu de travail sûr et savent comment exécuter leurs tâches en toute sécurité;
  • Comprendre les dangers potentiels en milieu de travail, y compris toute situation nécessitant un EPI, et savoir repérer les circonstances, activités et produits chimiques dangereux dans l'exercice de leurs fonctions;
  • Tenir compte de l'information et des directives reçues pour assurer le déroulement des travaux en toute sécurité, et aider les travailleurs à appliquer celles-ci. 
Fonctions des travailleurs

Les travailleurs doivent toujours rester aux aguets en matière de sécurité au travail. Ils doivent entre autres suivre des formations et tenir compte de l'information qui leur est fournie, et appliquer des pratiques de travail sûres en milieu de travail. S'ils repèrent un danger en milieu de travail, ils doivent l'éliminer dans la mesure où il est sécuritaire de le faire, ou le signaler immédiatement à leur superviseur.

Ressources supplémentaires

Nous avons tous un rôle à jouer dans le maintien de milieux de travail sécuritaires. Il est important que chaque personne dans un milieu de travail comprenne pleinement son rôle, ainsi que toute nouvelle fonction à assumer. À tous les échelons, chaque travailleur doit comprendre parfaitement les pratiques de travail sécuritaires qui s'appliquent à ses fonctions.

Si vous, vos superviseurs ou vos travailleurs exerçant un rôle de supervision avez besoin de plus amples renseignements sur les obligations des employeurs, des superviseurs et des travailleurs, veuillez consulter les ressources suivantes :
Si vous avez des questions sur le rôle des superviseurs (par intérim ou non) qui est énoncé dans le plan de sécurité de votre milieu de travail, communiquez avec nous dès aujourd'hui en appelant au 1-800-661-0792.

Superviseurs dans le domaine des mines

L'exploitation minière fait l'objet d'un ensemble de règlements distincts, décrits dans le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des  Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (Partie 1 - Inspection des chantiers, articles 1.157 à 1.161, pages 38-40; Partie 5 - Surveillance, article 5.02, pages 50-51; Partie 6 - Formation, certificat de surveillant de niveau 1, articles 7.21 et 7.22, pages 60-61), et dans les Lois sur la santé et la sécurité dans les mines des  Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (Obligations, article 16, pages 11-12). Sur un site minier, les superviseurs doivent obtenir une certification en passant un examen de niveau 1 ou 2. Ils doivent en outre avoir une certification en secourisme.

Pour obtenir la certification, les travailleurs doivent se rendre sur le site Web de la CSTIT, où ils trouveront les renseignements requis sur le cours de certification en supervision de mines. Tous les examens sont effectués en ligne. Lorsqu'ils les réussissent, les employés obtiennent la certification de niveau 1 ou de niveau 2, attestée par l'inspecteur de la sécurité en chef.




Lever SANS SE BLESSER

Prévenez entorses, foulures et déchirures


Les entorses, les foulures et les déchirures comptent parmi les blessures les plus courantes au travail. Une blessure au dos peut avoir de graves répercussions sur la vie d'un travailleur, parfois pour longtemps. Une formation adéquate, une bonne planification et un soutien approprié au travail aideront à éviter toute blessure.

Obligations des employeurs

La sécurité commence avec vous. Que votre entreprise soit grande, moyenne ou petite, vous devez repérer les dangers qui menacent vos travailleurs, former ceux-ci et les aider à réduire au minimum le risque d'incident ou de blessure. Les obligations de l'employeur en ce qui a trait au levage sont énoncées dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, plus précisément dans « Exigences générales en matière de santé - Levage et manutention des charges » (Partie 6, article 82). Vous devez :
  • Repérer les dangers - Qu'est-ce qui est trop lourd pour être soulevé sans soutien? Y a-t-il des éléments dans votre milieu de travail susceptibles de rendre le levage dangereux (portes, escaliers, difficultés liées à l'aménagement du sol, etc.)?
  • Fournir tout l'équipement approprié pour gérer les charges lourdes ou encombrantes - Si vous exigez de vos employés qu'ils manipulent des objets de grandes dimensions, vous devez leur fournir le matériel requis pour le faire en toute sécurité.
  • Former les travailleurs - Vos travailleurs connaissent-ils les politiques de votre entreprise en matière de levage? Savent-ils où trouver et comment utiliser en toute sécurité les supports de levage (chariots, brouettes, équipement lourd, etc.)? Reconnaissent-ils les signes et les symptômes d'une blessure ou d'une maladie?
  • Faire un suivi avec les employés - Encouragez-les à s'auto-surveiller et à signaler tout signe ou symptôme de blessure ou de maladie. Assurez-vous qu'ils utilisent correctement l'équipement.
Obligations des travailleurs

Les travailleurs ont le devoir de suivre vos procédures de sécurité pour réduire le risque de blessure. Veillez à ce que vos travailleurs comprennent leurs obligations suivantes :
  • Planifier les travaux avant de commencer quoi que ce soit; déterminer la manière la plus efficace d'accomplir les tâches de la journée; alterner le levage de charges lourdes avec d'autres tâches plus légères;
  • Suivre les étapes suivantes pour assurer un levage en toute sécurité :
    1. Vérifier quels sont les aides mécaniques et l'équipement à leur disposition pour faciliter le levage;
    2. Planifier et se préparer - avoir des chaussures appropriées, comprendre le poids d'une charge, etc.;
    3. Utiliser les deux mains pour soulever un objet;
    4. Soulever la charge le plus près possible du corps - contracter les muscles au moment de se préparer à soulever;
    5. NE PAS faire de mouvement de torsion (tourner) ni de flexion latérale (se pencher sur le côté) - marcher ou pivoter tout en se déplaçant avec la charge
    6. Éviter de se pencher - utiliser les genoux pour atteindre ou placer des objets à une faible hauteur;
  • Prendre des pauses pour détendre les muscles et prévenir la fatigue;
  • S'auto-surveiller - Seuls vos employés sauront si et quand une blessure ou une maladie survient. S'ils en reconnaissent des signes ou des symptômes, ils doivent arrêter leurs tâches et en informer immédiatement leur supérieur.
Ressources

Affichez ces rappels sur votre chantier ou tout autre lieu de travail pour rappeler les procédures de levage sûres :
Employeurs, rappelez-vous qu'il n'y a pas une seule façon correcte d'effectuer chaque levage. Chaque charge est différente, et une formation adaptée aux différentes circonstances propres à votre lieu de travail est essentielle pour la sécurité.
Fermeture des bureaux de la CSTIT

Les bureaux de la CSTIT seront fermés à l'occasion du jour de l'Action de grâces le lundi 12 octobre et rouvriront le lendemain, le 13 octobre, dès 8 h 30.

Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.

Pour signaler des conditions de travail dangereuses, utilisez le service en ligne Signaler un travail dangereux sur le portail WSCC Connect.

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