L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à rappeler aux courtiers principaux de faire les deux choses suivantes d’ici le 31 mars :
1. Renouvelez votre permis de courtier en hypothèques et les permis de vos agents et courtiers.
Vous pouvez renouveler votre permis sur le site Liaison Permis. N’oubliez pas de soumettre votre propre demande de renouvellement de permis avant de le faire pour vos agents et courtiers.
L’ARSF n’accepte pas les demandes de nouveaux permis d’agent d’hypothèques ou de courtier en hypothèques à compter du 15 mars. Les demandes seront rouvertes le 1er avril 2023.
Veuillez noter que les demandes de changement de type de permis ne seront pas non plus disponibles pendant cette période.
2. Déposez votre déclaration annuelle
Le dépôt de votre déclaration annuelle est obligatoire et aide l’ARSF à identifier les tendances et les risques dans le secteur et à déterminer où concentrer les efforts de surveillance.
Remplissez la déclaration annuelle en utilisant le site Liaison Permis. Veuillez vérifier que vous confirmez et soumettez votre déclaration annuelle, sinon elle ne sera pas considérée comme déposée. Toutes les maisons de courtage en hypothèques titulaires d’un permis doivent déposer leur déclaration, même si elles n’ont pas fait de transactions en 2022.
Les maisons de courtage en hypothèques qui ne déposent pas leur déclaration d’ici le 31 mars peuvent se voir imposer des pénalités administratives sommaires ou d’autres mesures d’application de la réglementation.