Mai 2022

Faits saillants du budget provincial

Le budget de l’Ontario du printemps 2022 a annoncé que l’examen sur la fiscalité et l’évaluation foncière de la province ont été conclus. Bien que la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) n’ait pas obtenu de date pour la mise à jour sur les évaluations, elle a indiqué que les commentaires de l’examen serviraient à éclairer les plans du gouvernement quant au moment et à la date des nouvelles évaluations.

Le budget a mis en évidence les principaux résultats de l’examen, notamment le premier Rapport sur le rendement de l’organisation de la SEFM, les améliorations apportées aux avis d’évaluation foncière, afin d’apporter une plus grande clarté aux propriétaires fonciers, ainsi que les améliorations considérées pour améliorer la réalisation des produits d’évaluation numériques.

Le rapport annuel 2021 est maintenant disponible

Notre priorité au courant de la dernière année a été de nous interroger sur qui nous sommes, en tant qu’organisation, ainsi que sur le rôle que nous jouons au sein de l’Ontario, alors que nous cherchons comment aider davantage les communautés à surmonter les obstacles qui entravent les opérations des municipalités et des entreprises. L’évaluation provinciale ayant été suspendue, la SEFM a profité de cette année pour mettre l’accent sur d’autres façons de fournir de la valeur, tout en réfléchissant aux façons d’améliorer nos services.  Lire le rapport complet en ligne.  

Ça bouge chez nous! Les améliorations résidentielles en mouvement

Pour la deuxième année consécutive, l’Ontario a enregistré une augmentation importante du nombre total de demandes de permis de construction résidentiels, plus de 122 000 permis de construction ayant été délivrés dans l’ensemble de l’Ontario en 2021 pour la construction de nouveaux lotissements et des améliorations domiciliaires. Cela représente une hausse de 15 % par rapport à l’année précédente, qui s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la hausse de 9 % par rapport à l’année antérieure. 

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), qui fait le suivi des données sur les propriétés à l’échelle de l’Ontario, signale que les permis d’amélioration domiciliaires ont augmenté de 18 %, pour atteindre près de 70 000 demandes. Ces permis visaient entre autres des rénovations ou des agrandissements, des piscines, des remises, des garages et des terrasses. En lire plus.

Les chiffres : Les meilleures municipalités de l’Ontario pour les améliorations domiciliaires en 2021

Pour la deuxième année consécutive, la Ville de Brampton est au sommet de la liste pour les améliorations domiciliaires, avec 7 382 permis d’améliorations domiciliaires délivrés en 2021. Cela représente une augmentation de 29 % par rapport à l’année précédente, qui s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la hausse de 70 % par rapport à 2019. Brampton était également le chef de file provincial pour l’octroi de permis de construction aux fins de rénovations ou d’agrandissements, délivrant 7 133 permis, soit une augmentation de 29 % par rapport à l’année précédente.  En lire plus.

Hausse de 18 % des permis de remise résidentielle

Au milieu d’une vague continue de rénovations, les remises se sont révélées une amélioration domiciliaire populaire en 2021, selon l’analyse des permis de construction de l’Ontario. Nous avons dénombré l’octroi de 4 223 permis de remise résidentielle en 2021, une augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente. Pour nécessiter l’obtention d’un permis, la remise doit atteindre une certaine taille. Cette catégorie comprend donc de grandes remises élégantes qui sont devenues de plus en plus populaires comme espaces de vie ou de travail distinct, ou comme retraite dans la cour arrière. En lire plus.

Record de 40,4 milliards de dollars en nouvelles évaluations prévues pour 2022

Dans le cadre des prévisions révisées quant à la nouvelle évaluation remises à chaque municipalité, la SEFM a déterminé un objectif de 40,4 milliards de dollars disponibles en nouvelles constructions, en ajouts et en rénovations dans l’ensemble de l’Ontario cette année. 

« Pendant la pandémie, nous avons observé une augmentation d’activité, comme les ajouts et les rénovations dans les résidences », a déclaré Dan Devellis, directeur, Évaluation et relations avec la clientèle, et chef de l’équipe projet de la nouvelle évaluation de la SEFM. « Pour cette raison, 2022 sera une année importante pour la SEFM. » 

Les prévisions annuelles quant à la nouvelle évaluation sont fondées sur les nouvelles constructions que la SEFM prévoit être disponibles au cours de l’année en cours, et aident à l’analyse des plans de construction de nouvelles résidences et de nouveaux condominiums et projets commerciaux et industriels.

À visionner: Évaluation foncière 101  

Jetez un coup d’œil à notre chaine YouTube! Nous avons des nouveaux vidéos partageables pour les propriétaires qui expliqueront comment lire nos avis d’évaluations foncières et comment les ventes affectent les évaluations foncières, en plus d’expliquer les critères des inspecteurs fonciers de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).

L’AMO s’associe avec le fournisseur de système de délivrance de permis électroniques Cloudpermit

L'année passé, l'Association des municipalités (AMO) s'est associée avec la SEFM pour améliorer leur compréhension des technologies disponibles pour les permis de construction électroniques, avec le but d'améliorer les processus administratifs des municipalités et de les rendre plus efficaces.

L'AMO et leurs Services des administrations locales (SAL) ont ensuite lancée une recherche pour un fournisseur préféré des permis de construction électroniques, et l'AMO s’associe avec Cloudpermit pour offrir aux municipalités une plateforme numérique permettant de gérer les permis de construction de façon plus efficace et efficiente.

L’AMO a sélectionné Cloudpermit au moyen d’un processus d’appel d’offres. Dans le cadre des recherches, l’AMO a été appuyée par un comité d’évaluation qui comprenait des représentants de l’Association des officiers en bâtiments de l’Ontario (OBOA), de l’Association des systèmes d’information municipale (ASIM) de l’Ontario, de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) ainsi que du personnel de l’AMO et des Services des administrations locales (SAL). Pour en apprendre davantage.

Mise à jour de la SEFM lors du Congrès 2022 de l’Association des municipalités rurales de l’Ontario

Lors du Congrès de l’Association des municipalités rurales de l’Ontario cette année, Nicole McNeill, Présidente-directrice générale de la SEFM, Alan Spacek, Président du conseil d’administration de la SEFM, et Carmelo Lipsi, Vice-président de la SEFM, Évaluation et relations avec la clientèle et chef de l’exploitation, ont présenté une mise à jour d’auprès la SEFM, y compris les points saillants de notre Retour du rôle d’évaluation 2021. 

Écoutez un enregistrement de la présentation sur ces mises à jour et prenez connaissance de nos initiatives dans le secteur municipal, y compris nos préparations pour les élections municipales de cette année, et de notre exploration de la remise numérique du rôle d’évaluation annuel.

Questions

Besoin de l’aide pour répondre aux concernes d’un électeur à-propos de leur évaluation foncière? Est-ce que votre bureau aimerait des renseignements pour votre site web ou bulletin d’information? Contactez James Harvey, notre Gestionnaire des relations gouvernementales au 647-484-1555 ou james.harvey@mpac.ca.