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Date Change:
Changes to Recovery Plan Interim Report Deadlines
In this eblast
October 2021 (Le français suit)
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On July 5, 2021, FSRA issued Recovery Planning Guidance to the credit union sector. The Guidance required credit unions to submit interim recovery plans by January 14, 2022. Effective October 29, 2021, the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) FSRA is updating the Guidance to revise and stagger the recovery plan interim submission deadlines.  

In response to feedback from the sector, the revised deadlines are as follows:
January 31, 2022
CUs with total assets less than $100 million 
February 28, 2022
CUs with total assets between $100 million and $500 million 
March 31, 2022
CUs with total assets between $500 million and $4 billion 
April 29, 2022
CUs with total assets greater than $4 billion
The final submission deadline has not changed. Each institution, regardless of asset size, is required to submit a final recovery plan by January 13, 2023.
 
Expectations
The plan components and other requirements remain the same, and FSRA will still consider proportionality in its assessment as articulated in the Approach section of the Guidance. Click here to review the Recovery Planning Guidance.
 
Support
Your FSRA Relationship Manager is available to provide support. Do not hesitate to contact them with any questions you have.
 
Learn more:
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

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Changement de date : Modification de la date limite de présentation du plan de reprise provisoire
Dans ce publipostage
Octobre 2021
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Le 5 juillet 2021, l’ARSF a publié une Ligne directrice pour la planification de la reprise des activités à l’intention du secteur des caisses populaires et des credit unions. Cette ligne directrice exigeait que les caisses populaires et les credit unions présentent des plans de reprise provisoires d’ici le 14 janvier 2022. À compter du 29 octobre 2021, l’ARSF met à jour cette ligne directrice pour réviser et échelonner les dates limites des présentations provisoires.

En réponse aux commentaires du secteur, les dates limites révisées sont les suivantes :
31 janvier 2022
caisses ayant un actif total inférieur à 100 millions de dollars 
28 février 2022
caisses ayant un actif total entre 100 millions et 500 millions de dollars 
31 mars 2022
caisses ayant un actif total entre 500 millions et 4 milliards de dollars 
29 avril 2022
caisses ayant un actif total supérieur à 4 milliards de dollars
La date limite de présentation finale n’a pas changé. Chaque institution, peu importe la taille de son actif, doit présenter la version finale de son plan de reprise d’ici le 13 janvier 2023.
 
Attentes
Les éléments du plan et les autres exigences demeurent les mêmes, et l’ARSF tiendra toujours compte de la proportionnalité dans le cadre de son évaluation, comme l’indique la section Approche de la ligne directrice. Cliquez ici pour consulter la ligne directrice pour la planification de la reprise.
 
Assistance
Votre responsable de la gestion des relations de l’ARSF est disponible pour vous aider. N’hésitez pas à communiquer avec lui si vous avez des questions.
 
Pour en savoir plus :
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.