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FSRA releases Service Standards Results for the first quarter of 2021-2022
In this eblast
August 2021 (Le français suit)
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FSRA is releasing its Service Standards Scorecard for the first quarter of 2021-2022. This is the third publication of FSRA’s service standard performance results.

The Service Standards Scorecard provides a measurement of FSRA’s performance in key areas of its public service, such as reviewing licensing applications and responding to public inquiries. The service standards reflect a pursuit of a measurable level of performance, which stakeholders can expect under normal conditions.
 
Results for this period show that FSRA exceeded service targets for 86% of its standards over the reporting period. FSRA’s ability to deliver against the standards was challenged because of the pandemic and a significant increase in applications received. In response, FSRA is in the process of expanding resource capacity and conducting completeness review of applications. 
 
Key highlights from Q1 2021-2022 include:
 
  • 100% of all credit union regulatory applications processed within 30 days after all required information was received.

  • 95.7% of all auto underwriting rules, endorsement and form filings were reviewed, and a decision was made within 30 business days.

  • 96.5% of complaints for all sectors were acknowledge complaints in writing within three business days of receipt provided that the reply information was available. 

  • 100% of pension applications received for defined contribution plan were reviewed and a decision was made within 90 business days.

FSRA fell below target in two service standards relating to Licensing (Market Conduct) and Defined Benefit Pension Plan Wind-up applications (Pensions). The below-target performance is an outcome of the annual licence renewals and a significantly higher volume of new applications received. FSRA will increase the resource capacity and conduct completeness review of all applications. FSRA is also working with sectors to improve the quality of applications to allow for efficient approval processes. FSRA expects performance scores in all two areas to improve in the subsequent quarters. 
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FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

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L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
Dans ce publipostage
Août 2021
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L’ARSF publie son bulletin de rendement par rapport à ses normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022. Il s’agit de la troisième publication des résultats du rendement de l’ARSF par rapport à ses normes de service.

Le bulletin du rendement par rapport aux normes de service permet de mesurer le rendement de l’ARSF dans les domaines clés de ses services au public, comme l’examen des demandes de permis et la réponse aux questions des consommateurs. Les normes de service reflètent la recherche d’un niveau de rendement mesurable sur lequel les intervenants devraient pouvoir compter dans des conditions normales.
 
Les résultats pour cette période montrent que l’ARSF a dépassé ses cibles de service pour 86 % de ses normes au cours de la période considérée. La capacité de l’ARSF à respecter ses normes a été éprouvée par la pandémie et une augmentation significative des demandes reçues. En réponse, l’ARSF est en train d’augmenter la capacité de ses ressources et d’examiner la mesure dans laquelle les demandes sont complètes. 
 
Les faits saillants du premier trimestre de 2021-2022 comprennent ce qui suit :
 
  • 100 % de toutes les demandes de réglementation de credit unions et de caisses populaires ont été traitées dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements requis;

  • 95,7 % de tous les dépôts de règles, d’avenants et de formulaires de souscription d’assurance automobile ont été examinés, et une décision a été rendue dans les 30 jours ouvrables;

  • 96,5 % des plaintes, tous secteurs confondus, ont fait l’objet d’un accusé de réception écrit dans les trois jours ouvrables suivant leur réception, si des coordonnées pour répondre étaient incluses; 

  • 100 % des demandes concernant un régime à cotisations déterminées ont été examinées et une décision a été rendue dans les 90 jours ouvrables.

L’ARSF n’a pas atteint l’objectif fixé pour deux normes de service, l’une relative à la délivrance de permis (surveillance des pratiques) et l’autre aux demandes de liquidation de régimes de retraite à prestations déterminées (rentes). Le rendement inférieur à l’objectif est le résultat des renouvellements annuels de permis et d’un volume nettement plus élevé de nouvelles demandes reçues. L’ARSF augmentera la capacité de ses ressources et examinera la mesure dans laquelle les demandes sont complètes. L’ARSF travaille également avec les secteurs à améliorer la qualité des demandes afin de rendre le processus d’approbation plus efficace. L’ARSF s’attend à ce que les résultats dans ces deux catégories s’améliorent au cours des trimestres suivants. 
Pour en savoir plus
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.