L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite pour les grandes caisses populaires dont l’actif est supérieur à un (1) milliard de dollars.
La ligne directrice énonce les principes d'une planification efficace du règlement de faillite. Elle décrit aussi les façons dont l'ARSF déterminera si les stratégies et plans de règlement de faillite des caisses populaires répondent aux objectifs suivants :
- Aplanir les obstacles à un règlement de faillite efficace;
- Augmenter la confiance du public et asseoir la stabilité du secteur;
- Offrir une assurance contre la perte des dépôts aux sociétaires et consommateurs;
- Assurer la continuité des fonctions essentielles;
- Réduire au minimum l'exposition aux pertes du Fonds de réserve d'assurance-dépôts (FRAD).
L'ARSF invite les parties prenantes et le public à faire part de leurs commentaires jusqu'au 18 février 2022.