Pensions Update banner
FSRA is consulting on new Resolution Planning Guidance to contribute to public confidence in and the stability of the credit union sector
In this eblast
January 2022 (Le français suit)
Yellow line element
2022 FSRA Exchange Event
You are invited to the Financial Services Regulatory Authority of Ontario inaugural 2022 FSRA Exchange virtual event.
The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is consulting on proposed Resolution Planning Guidance for large credit unions with assets greater than $1 billion.
 
The proposed Guidance sets out the principles of effective resolution planning. It also describes how FSRA will assess whether credit union resolution strategies and plans meet the goals of: 

  • Removing material barriers to effective resolution
  • Contributing to public confidence in and the stability of the sector
  • Providing members and consumers with insurance against the loss of deposits
  • Ensuring the continuity of critical functions; and
  • Minimizing exposure to the Deposit Insurance Reserve Fund (DIRF) to loss.
 
FSRA invites stakeholders and the public to provide feedback until February 18, 2022.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
Pensions Update banner
L’ARSF mène des consultations sur une nouvelle ligne directrice sur la planification du règlement de faillite dans le but d’augmenter la confiance du public et d’asseoir la stabilité du secteur des caisses populaires
Dans ce publipostage
Janvier 2022
Yellow line element
Activité d’échange de l'ARSF 2022
Vous êtes invité(e) à assister à la première activité d’échange en ligne de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 2022.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite pour les grandes caisses populaires dont l’actif est supérieur à un (1) milliard de dollars.
 
La ligne directrice énonce les principes d'une planification efficace du règlement de faillite. Elle décrit aussi les façons dont l'ARSF déterminera si les stratégies et plans de règlement de faillite des caisses populaires répondent aux objectifs suivants : 

  • Aplanir les obstacles à un règlement de faillite efficace;
  • Augmenter la confiance du public et asseoir la stabilité du secteur; 
  • Offrir une assurance contre la perte des dépôts aux sociétaires et consommateurs;
  • Assurer la continuité des fonctions essentielles;
  • Réduire au minimum l'exposition aux pertes du Fonds de réserve d'assurance-dépôts (FRAD).
 
L'ARSF invite les parties prenantes et le public à faire part de leurs commentaires jusqu'au 18 février 2022.
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.