September (Le français suit)
Call for Members to Join New Technical Advisory Committees for Life and Health sector
The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is seeking expert advice to enhance conduct in the Life & Health Insurance sector.
 
FSRA is forming two new technical advisory committees (Advisory Committee). We are now seeking members to join.
 
In response to ongoing trends observed in the sector, the Advisory Committees will advise FSRA on the following:

  • potential frameworks for regulating and supervising distribution channels that rely on managing general agencies (MGAs)

  • increasing regulatory effectiveness of segregated funds
 
FSRA will select members based on their professional experience in the L&H sector. FSRA will also select members based on their knowledge and understanding of relevant issues.

The Advisory Committees are ad hoc, special purpose committees. To learn more about member qualifications and responsibilities, see the Terms of Reference for each Advisory Committee:
If you are interested in joining the Distribution Channels that Rely on MGAs TAC, please submit your cover letter and resume by October 26 to 
If you are interested in joining the Segregated Funds TAC, please submit your cover letter and resume by October 26 to Chris.Caldarelli@fsrao.ca
Learn More
The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more @ www.fsrao.ca. 
Effective June 8, 2019, the Financial Services Regulatory Authority (FSRA) assumed the regulatory functions of the Financial Services Commission of Ontario (FSCO) and the Deposit Insurance Corporation of Ontario (DICO). FSRA is in the process of moving content from this website to www.fsrao.ca. Visit www.fsrao.ca for updates.

Effective January 20, 2020: All cheques/money orders are now payable to the Financial Services Regulatory Authority (FSRA) and not to The Minister of Finance.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
Septembre 2020
Appel aux membres à se joindre aux nouveaux comités consultatifs techniques pour le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-santé 
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite les conseils d’experts pour améliorer les pratiques du secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-santé.
 
L’ARSF constitue deux nouveaux comités consultatifs techniques et recherche des membres pour ces comités.
 
En réponse aux tendances observées de longue date dans le secteur, les comités consultatifs techniques conseilleront l’ARSF sur les sujets suivants :

  • La possibilité d’élaborer des cadres de réglementation et de supervision des canaux de distribution qui se fondent sur des organismes généraux de gestion (les « OGG »);

  • L’accroissement de l’efficacité de la réglementation des fonds distincts.
 
L’ARSF sélectionnera des membres selon leur expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-santé. L’ARSF sélectionnera également des membres en fonction de leurs connaissances et de leur compréhension des questions pertinentes.
 
Les comités consultatifs techniques sont des comités spéciaux. Pour en savoir plus sur les qualifications des membres et leurs responsabilités, consultez le mandat de chaque comité :
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur lettre d’accompagnement et leur curriculum vitae, avant le 26 octobre, à 
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur lettre d’accompagnement et leur curriculum vitae, avant le 26 octobre, à Chris.Caldarelli@fsrao.ca 
Pour en savoir plus 
L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et au choix pour ses membres et les consommateurs. Pour un complément d’information, consultez www.fsrao.ca/fr.
Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. L’ARSF transfère actuellement le contenu de ce site Web au site www.fsrao.ca. Rendez-vous sur www.fsrao.ca pour obtenir des mises à jour.
 
À compter du 20 janvier 2020 : tous les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et non au ministre des Finances.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.