Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.
Les progrès réalisés à ce jour sont les suivants :
- modifications de plus de 1 000 lignes directrices réglementaires léguées et maintien des lignes directrices pertinentes et nécessaires uniquement, ce qui s’est traduit par une réduction globale de 51 %;
- rationalisation de la collecte des données et des dépôts en éliminant les exigences relatives aux données et aux dépôts inutilisés et sous-utilisés;
- élaboration d’un nouveau cadre de normes de service qui contribuera à garantir l’exécution cohérente d’activités réglementaires prévisibles en temps voulu.
L’ARSF a également mis en place un nouveau cadre d’orientation afin de rationaliser les processus et de fournir une plus grande clarté concernant ce qui est exigé des entités réglementées. Ce cadre réduit les types de lignes directrices à quatre catégories distinctes, ce qui facilite la conduite des affaires. Au fil du temps, les lignes directrices léguées et maintenues seront examinées et modifiées en fonction de ce cadre.