L'URPS MÉDECINS LIBÉRAUX GRAND EST VOUS INFORME |
L'URPS ML Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé |
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N°95 - Jeudi 11 mars 2021 |
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VACCINATION
Personnes vaccinées dans le Grand Est (2 doses, au 10/03) : 176.293 (France : 2.032.791)
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Assurer les RV de vaccination au cabinet |
Votre URPS se démène actuellement auprès des instances sanitaires régionales et nationales, afin de trouver des solutions (et des doses disponibles) pour permettre aux médecins libéraux d'assurer les rendez-vous de vaccination déjà pris.
Ce n'est malheureusement pas en bonne voie et c'est pourquoi nous vous conseillons à notre grand regret de ne planifier de rendez-vous de vaccination que pour les doses dont vous serez certain de disposer (= doses déjà livrées), quitte malheureusement à reporter d'une semaine.
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Vaccination : un week-end qui vide les stocks |
L'infographie ci-dessous est extraite du dossier du Monde consacré à la vaccination. Les flèches ajoutées en rouge pointent les samedis.
Si l'on constate une explosion du nombre de vaccination ce premier samedi de mars, soit le premier bien approvisionné depuis l'ouverture de la vaccination AZ aux cabinets libéraux, c'est bien parce que les libéraux se sont fortement investis dans la vaccination, en plus des centres de vaccination, et se sont organisés pour vacciner ce jour-là.
Le samedi est en effet un jour privilégié par les cabinets médicaux pour programmer les séances de vaccination.
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Comment facturer les vaccinations à l'acte ? |
Pour les premières injections, le principe est simple :
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S’il n’y a pas eu de consultation vaccinale, il est nécessaire d’évaluer la situation avec le patient alors c’est une cotation VAC (25 €) suivie de la vaccination.
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Pour les patients qui ont déjà bénéficié d'une consultation pré-vaccinale (si elle est renseignée dans vaccin Covid), le médecin (ou un infirmier) peut organiser une vaccination en série. Dans ce cas, la cotation est INJ (9,60 €).
On peut évidemment combiner dans la même séquence de vaccinations des actes coté VAC (25 €) et d’autres INJ (9,60 €), mais la CPAM est susceptible de s'intéresser aux cotations en série qui ne comportent que des cotations VAC.
Pour les rappels de vaccins, le même principe s’applique :
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Dans les cas où il s'agit simplement de vérifier que le patient va bien (pas de fièvre), n’a pas la Covid en cours et pas eu de vaccin autre dans les 15 jours précédents : c’est INJ à 9,60 €.
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Dans les cas où il y a des éléments de consultation (retour complexe au sujet de la vaccination ou éléments complémentaires comme un renouvellement d’ordonnance) : c’est VAC à 25 €.
Dans tous les cas : c'est toujours VAC et jamais G, G ne permettant pas de faire bénéficier le patient de la prise en charge à 100% (sans franchise) de l’acte.
Ci-dessous un tableau récapitulatif (source assurance maladie) :
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Bon de transport pour vaccination |
Attention au bon de transport pour vos patients ne pouvant se déplacer en centre de vaccination : son remboursement ne sera en principe possible que pour véhiculer le patient vers le centre de vaccination le plus proche.
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AUTRES INFORMATIONS COVID |
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Le point sur les cotations dérogatoires |
Les mesures dérogatoires applicables pendant l'état d'urgence sanitaire ont été prolongées jusqu'au 1er juin. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.
- La téléconsultation en visio (TCG) est possible, y compris pour les patients non encore connus par le médecin.
- La téléconsultation par téléphone seule (audio) n'est autorisée qu'une fois par mois et par patient.
Attention, les feuilles de soin doivent être transmises en mode dégradé (voir encadré).
NB : Il faut utiliser le code « EXO DIV 3 » (+ code parcours « U » si vous n'êtes pas le médecin traitant pour éviter de pénaliser les patients qui consultent un médecin hors parcours de soins).
Une consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 (prise en charge à 100 %), permet au médecin de mettre en place une stratégie spécifique de prévention avec ses patients les plus à risques.
Elle se cote : Cx1,74 ou Vx1,74 (= 40,02 €) et ne peut avoir lieu qu'une fois par patient.
- Si le patient est négatif, la consultation est cotée C2 (ou V2 lors d’une visite) à condition de compléter SI-DEP.
- Si le patient est positif, le médecin facture une cotation globale de C2 (ouV2) + MIS à condition de compléter Contact Covid et SI-DEP.
- Les médecins sont autorisés à coter MU les visites d'un patient au sein d'un EHPAD : VG/VGS (25 € la visite) + MD (10 €) + MU (22,60 €), soit 57,60 €.
- Dans le cas où le déplacement a lieu de nuit, le dimanche ou un jour férié, les majorations de déplacement (MD) sont de 38,50 € de 20 h à minuit et de 6 h à 8 h ; 43,50 € de minuit à 6 h ; 22,60 € pour le dimanche et les jours fériés. La MU s'applique à tous les patients pris en charge, contrairement à la MD, qui ne s’applique qu'aux trois premiers patients d'un même déplacement.
- Initiation de la stratégie de prise en charge à domicile :
- consultation ou téléconsultation : TCG/G/GS (25 €) + MIS (30 €) = 55 €
- visite à domicile : VG/VGS (25 €) + MD (10 €) + MIS (30 €) = 65 €
- Cette cotation peut être renouvelée une seule fois au cours de la prise en charge du patient sous oxygène.
L'IVG est possible en ville jusqu'à 9 semaines d'aménorrhée et peut se faire en téléconsultation :
- pour les médecins généralistes : IC + FHV + IC ;
- pour les médecins d’une autre spécialité que la médecine générale : ICS + FHV +ICS
L'Assurance Maladie prend en charge dans certains cas et de manière dérogatoire, les IJ pour les médecins libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle : garde d’enfant, infection à Covid-19, personne vulnérable, etc.
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Mode de transmission de la FSE pour les téléconsultations |
Attention On nous informe que des médecins reçoivent des courriers pour leur facturer des récupérations d'indu concernant des téléconsultations facturées avec la carte vitale le jour de la téléconsultation.
Pour la caisse, c’est la preuve que ce n’était pas une téléconsultation, puisque le patient a donné sa carte, et qu'il ne doit donc pas bénéficier du 100% de l’EXO 3 de la téléconsultation.
La cotation TCG doit toujours être associée à une transmission de feuille de soins en mode dégradé.
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CIRCULATION DU VIRUS - LES DERNIERS CHIFFRES |
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Évolution du taux d'incidence dans les départements
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Incidence et positivité
du 1er au 7 mars 2021
- Incidence : 187/100.000 hab ↑
- Positivité : 5,8% = (France 7,3%)
Nombre de cas & hospitalisations
Au 10 mars 2021 dans le Grand Est
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100 nouvelles hospitalisations ↓
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14 nouvelles admissions en réa ↓
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24 décès quotidiens (moyenne sur 7j) =
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Tension hospitalière : 66% ↓
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Nombre total de patients hospitalisés : 2.248 ↓ (France : 24.969 ↑) dont 308 ↓ en réanimation (France : 3.918 ↑)
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Cas positifs quotidiens (chiffre glissant sur 7j) 1.474 ↑ (France : 21.100 ↑)
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Grand Est
- 386.173 personnes ayant reçu au moins une dose
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dont 176.293 personnes vaccinées (2 doses)
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France
- 4.164.418 personnes ayant reçu au moins une dose
- 2.032.791 personnes vaccinées (2 doses)
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9.336.135 doses réceptionnées (au 08/03)
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Situation dans les départements
Incidence pour 100.000 habitants
sur la période du 1er au 7 mars 2021
- Ardennes : 145 ↑
- Aube : 305 ↑
- Marne : 168 ↑
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Reims : 201 ↑
- Haute-Marne : 138 ↑
- Meurthe et Moselle : 205 =
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Nancy : 202 ↑
- Meuse : 172 ↑
- Moselle : 253 =
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Metz : 248 ↓
- Bas-Rhin : 183 ↑
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Strasbourg : 238 ↑
- Haut-Rhin : 110 ↑
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Mulhouse : 117 ↓
- Vosges : 123 =
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