L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour.
À partir du 18 septembre, les nouveaux demandeurs de permis devront procéder à la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton, le fournisseur agréé par l’ARSF. Une redevance de 19,15 $ s’applique pour le service de Triton.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent ou de courtier, vous devrez peut-être procéder à une vérification de votre casier judiciaire après avoir demandé le renouvellement, le transfert ou la mise à niveau de votre permis.
L’ARSF vous informera si cela est nécessaire une fois que vous aurez déposé votre demande. Surveillez votre boîte de courrier électronique, car vous recevrez d’autres instructions de l’équipe de l’ARSF chargée de l’octroi des permis afin de mener à bien le processus.
Demandes de permis de maison de courtage et d’administrateur d’hypothèques
En outre, les administrateurs et les agents devront faire l’objet d’une vérification de leurs antécédents lorsqu’ils demanderont un permis de courtier ou d’administrateur.
La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en veillant à ce que seules les personnes compétentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.
L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis grâce à des systèmes et des processus plus performants.
