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L'URPS Médecins Libéraux Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé

Numéro 39

23 nov 2022

ACTUALITÉS SANTÉ DE LA SEMAINE

JOURNÉES D'ACTION DE DÉCEMBRE

La mobilisation continue de prendre de l'ampleur

Les groupes Whatsapp sur lesquels se préparent les journées d’action des 1er et 2 décembre attirent tant de participants qu'ils sont obligés de se scinder (un groupe étant limité à 510 membres).


Tous les syndicats médicaux ont rejoint l’appel à la grève et l'URPS ML Grand Est vous invite à participer le plus possible aux différentes modalités d’action sur votre territoire.


Les discussions sont animées et l’objectif principal est de faire comprendre au gouvernement et à l'Assurance Maladie que les libéraux ne se contenteront pas de quelques rustines.


De leur côté, les ARS organisent de multiples réunions dans le cadre du CNR (Conseil National de la Refondation Santé). Le titre ronflant recouvre une concertation destinée à tous (patients et structures de santé) pour aborder les moyens de faire évoluer le système de santé qui en a bien besoin. La concertation s'articule autour de 4 questions fondamentales (accès au médecin traitant, accès aux soins non programmés, prévention et attractivité des métiers).


La déclinaison se fait à travers une cinquantaine de réunions dans la région à différents niveaux : Sous-préfectures pour tous, Départements pour les représentants institutionnels, Région pour les retours sur les solutions et sans doute en janvier une réunion de synthèse régionale.



Du côté des syndicats

 


AVENIR SPÉ

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CSMF

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FMF

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MG FRANCE

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SML

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UFML

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C’est le moment pour les médecins libéraux de faire entendre leur voix et leur exaspération,,de les partager avec les patients et notamment de faire remonter les obstacles à l’attractivité de leur métier.


Les réunions programmées sont mises à jour au quotidien sur le site de l’ARS et relayées également sur les sites d'associations de patients.

FORFAIT STRUCTURE

Pas d'impact du Ségur Numérique sur 2022 payé en 2023

On parle beaucoup du 30 novembre 2022, date limite pour faire bénéficier son logiciel médical des financements Ségur proposés par l’État, soit environ 400 € par médecin ayant signé un bon de commande, sans limitation.

Notons au passage et sans commentaire que cette date est fixée au 15 mars pour les pharmaciens !


Rappelons que cette action de « passer commande », outre le soutien à un logiciel dont on est satisfait, a pour conséquence d’empêcher le logiciel de facturer la mise à jour sur les fonctionnalités Ségur au médecin, puisqu’elle a déjà été payée.



Les logiciels qui n’y répondent pas ont encore la possibilité de rejoindre les préconisations Ségur, mais ils ne bénéficieront pas du financement de l’État dans l’état actuel du dossier.


Cette procédure favorise inévitablement les "gros" logiciels et procède de l’idée générale de réduire l’offre. Ce pourrait être pertinent si les "améliorations" Ségur amenaient une performance et un gain de temps nets par rapport à la situation antérieure. Or les retours montrent que c’est rarement le cas.


Quoi qu'il en soit, commander avant le 30 novembre ou pas ne change rien au forfait structure 2022, qui sera payé en 2023 puisque toute cette machinerie logicielle n’est prévue que pour une mise en place en 2023 pour le forfait payé en 2024.


Par contre, dans l’état actuel du texte conventionnel (avenant 9 des médecins), tous les médecins qui ne cocheront pas la case "implication dans les démarches de prise en charge coordonnée" seraient exclus du forfait structure.


Autant dire que le sujet mérite attention !


Aux dernières nouvelles, l’Assurance Maladie a prévu de faire preuve de souplesse, mais les modalités sont encore en discussion.

Le mouvement de décembre devrait d’ailleurs aider à s'assouplir !


Mais on peut aussi se débrouiller pour être à même de cocher la fameuse case de la déclaration forfait structure :

  • En étant membre d’une MSP, ESP, CPTS
  • En adhérant à sa CPTS si elle existe et si ce n’est pas fait (engagement zéro obligation)
  • Ou tout simplement en utilisant un outil de coordination des soins.


Dans le Grand Est, une inscription à Parceo, mis à disposition de tous les professionnels de santé par Pulsy répond au critère. L'utilisation d’un autre outil tel qu'Entr’actes aussi, si un tel outil est déployé le territoire. C’est le cas sur plusieurs secteurs du Grand Est, dont la Moselle et le Bas-Rhin.


TÉLÉCONSULTATIONS ET TÉLÉEXPERTISES

La limite des 20%

Dans de nombreux départements, l’Assurance Maladie a écrit aux médecins pour leur rappeler la limite des 20% d’actes en téléconsultation et en téléexpertise, soulignant le risque de demande d’indus au-delà de ce seuil, comme le prévoit l’Avenant 9 de la Convention. Nous avons eu des retours concernant des courriers dans notre région pour moins de 0,5% de dépassement. De tels exemples dénotent un zèle certain et d’autant plus déplacé qu’il est prévu que les médecins qui dépassent les 20% puissent déposer auprès de la Commission Locale Paritaire une demande dérogatoire motivée d’aménagement du seuil individuel.


On ne sait pas encore comment cela se passera en pratique, mais la Commission Paritaire Nationale de mars 2022 a prévu un cadre général, qui propose une liste de motifs non exhaustifs pouvant amener dérogation :

  • médecin exerçant en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ou en zone d'action complémentaire (ZAC)
  • médecin ayant un exercice régulier de télémédecine pour des besoins relatifs à des populations particulières (par exemple : créneaux bloqués dans un agenda, patients dans les EHPAD, ESMS, gens du voyage, détenus, retenus,...)
  • médecin en exercice mixte (médecin ayant un exercice de ville à distance mais justifiant d'une activité en établissement de santé en présentiel)
  • médecins ayant une compétence particulière (par exemple : maladie rare)
  • médecins en situation de handicap


ÉPIDÉMIES

Retour des bronchiolites

Le pic épidémique arrive, aussi important qu’en 2017-2018, comme le montre le schéma comparatif des 2 années (ci-dessous). Il a simplement 6 semaines d’avance en 2022.

En hospitalisations dans les principaux hôpitaux du Grand Est, cela donne le tableau ci-dessous pour les deux dernières semaines.

Situation pré-épidémique pour la grippe et yoyo pour le Covid

Voir le Point épidémiologique Grand Est de Santé Publique France pour les épidémies hivernales : Bronchiolite, Grippe, Covid au 17 novembre 2022.



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