L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne aux utilisateurs des titres de conseiller financier et de planificateur financier, en Ontario, plus de temps pour trouver un moyen de se conformer au cadre de protection du titre des professionnels des finances.
Comme il a été annoncé précédemment, l’ARSF concentre ses ressources sur l’approbation des organismes d’accréditation et les aide à mettre en œuvre le cadre de protection des titres. Compte tenu de nos discussions actives avec des organismes d’accréditation approuvés au sujet de la transparence publique et de nos communications avec d’autres organismes d’accréditation potentiels, nous continuerons de donner la priorité à l’approbation et à la mise en œuvre jusqu’au 30 juin 2023. Jusque-là, à l’égard des utilisateurs de titres qui ne respectent pas les règles, l’ARSF se contentera de répondre aux plaintes des consommateurs et de protéger les consommateurs contre des conséquences néfastes après qu’ils demandent à ces utilisateurs de cesser volontairement d’utiliser le titre en question dans les 30 jours.
L’ARSF maintiendra aussi sa liste d’organismes d’accréditation approuvés sur son site Web pour aider les utilisateurs de titre et les consommateurs à savoir quels titres de compétence donnent droit à l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier. Après avoir consulté le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers de l’ARSF, au début du mois, l’ARSF a l’intention de publier un résumé des conditions d’approbation d’une organisme d’accréditation et son plan de transparence pour les autorités d’accréditation, sur son site Web, au début de 2023.
L’ARSF continue d’examiner activement les demandes et annoncera d’autres organismes d’accréditation et leurs désignations au fur et à mesure qu’ils seront approuvés. Nous sommes également heureux de confirmer que nous avons entamé des discussions avec le nouvel organisme d’autoréglementation (formé par la fusion de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) à compter du 1er janvier 2023) et nous discutons également avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario concernant son cadre de surveillance au cas où le nouvel organisme d’autoréglementation ferait une demande pour devenir un organisme d'accréditation.
Dans le souci d’assurer la protection des consommateurs, l’ARSF continuera de surveiller le marché pour repérer tout changement dans l’utilisation des titres et communiquer des renseignements pertinents au public au besoin.
