L’ARSF sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 pour aider à assurer sa conformité aux principes d’équité, de cohérence et de transparence.

L’ARSF propose des modifications à la règle qui régit la façon dont elle impose des cotisations et recouvre des droits auprès des secteurs qu’elle réglemente. Ces modifications servent à respecter la vision et les principes sur lesquels repose la règle sur les droits et cotisations de l’ARSF mise à jour, tels que l’équité, la cohérence et la transparence. 

La règle sur les droits et cotisations proposée maintiendra un fardeau administratif réduit, permettra de s’assurer que les secteurs assument leurs propres dépenses, et aidera les entités réglementées à mieux comprendre comment les droits payables sont calculés.

L’ARSF apporte ces modifications pour veiller à ce que les droits reflètent de façon appropriée et avec exactitude les efforts et les activités réglementaires requis afin d’améliorer la protection du consommateur.

L’ARSF s’est engagée à réexaminer et à réviser la règle sur les droits et cotisations de 2019 trois ans après son entrée en vigueur.

En vue de garantir un processus ouvert et transparent, l’ARSF lance des consultations avec le public sur une période de 90 jours.

L’ARSF sollicite actuellement les commentaires de tous les intervenants sur la règle proposée 2022 – 001 COTISATIONS ET DROITS. La période de consultation prend fin le 27 février 2023.