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Attention Mortgage Administrators: 2023 AIR and regulatory fee update
In this eblast
December 2023 (Le français suit)
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View the 2023 Annual Information Return questions
 
FSRA has posted the Annual Information Return (AIR) questionnaires ahead of the filing period to give you more time to collect and prepare required information.
 
You will be able to fill out and submit your AIR starting in January. We will notify you when the AIR launches.

Updating fees for mortgage administrators
 
Beginning April 1, 2024, the mortgage administrators’ annual regulatory fee will increase from $841 to $1,344. You will pay the new fee amount directly in the AIR portal when you file your 2023 AIR.
 
FSRA made these changes to ensure fees appropriately and accurately reflect the regulatory efforts and activities required to enhance consumer protection.
See FSRA’s updated fee rule for more information.
Learn more:
FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website. 
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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À l’attention des administrateurs d’hypothèques : Changements concernant la déclaration annuelle et les frais de réglementation
pour 2023 
Dans ce publipostage 
Décembre 2023
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Voir les questions de la déclaration annuelle de 2023
 
L’ARSF a affiché les questions que contient la déclaration annuelle de 2023 avant la période de dépôt pour vous donner le temps de préparer les renseignements requis.
 
Vous pourrez remplir et soumettre la déclaration annuelle à partir du mois de janvier. Nous vous aviserons de la date exacte.
 
Changement des frais de réglementation pour les administrateurs d’hypothèques
 
Le 1er avril 2024, les frais de réglementation annuels que doivent payer les administrateurs d’hypothèques passeront de 841 à $1 344 $. Les frais devront être payés directement sur le portail de la déclaration annuelle au moment du dépôt de la déclaration annuelle de 2023.
 
L’ARSF a apporté ces changements pour assurer que les frais reflètent correctement les efforts et activités de réglementation menés pour protéger la protection des consommateurs.

Voir la règle modifiée de l’ARSF pour plus de renseignements.
Pour en savoir plus :
 
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr. 

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF. 
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.  

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.