Point de mire FAIR
juillet 2022
Dans le présent numéro, nous parlons du dernier examen indépendant de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI). Nous soulignons la façon dont les autorités de réglementation sévissent contre les plateformes de négociation de crypto-monnaies qui ne respectent pas les lois sur les valeurs mobilières, et nous aidons à expliquer comment les robots-conseillers fonctionnent et comment ils peuvent vous aider à investir. Il nous fait également plaisir de présenter un nouveau membre de notre équipe.
Il est temps pour les autorités de réglementation de renforcer l'OSBI
FAIR Canada demande aux autorités de réglementation et aux gouvernements d'agir rapidement pour renforcer l'OSBI. Il s'agit notamment de permettre à l'OSBI de prendre des décisions finales sur le règlement des plaintes des investisseurs auprès des institutions financières. Le dernier examen indépendant du mandat de l'OSBI relatif aux plaintes en matière d'investissement a montré très clairement qu'une action urgente est nécessaire dans ce domaine.

Il est alarmant de constater que sur une période de cinq ans, les investisseurs ont reçu des sociétés d'investissement près de 3 millions de dollars de moins que ce que l'OSBI avait recommandé.
« Nous appuyons entièrement l'octroi à l'OSBI du pouvoir d'émettre des décisions contraignantes pour ses membres », déclare Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada. « Il est temps que les autorités de réglementation introduisent des mécanismes pour faire de cette recommandation tant attendue une réalité. »
 
L'OSBI traite les différends qui ne peuvent être résolus directement entre les sociétés de services financiers participantes et leurs clients. Il s'agit d'un organisme indépendant, sans but lucratif, auquel les consommateurs peuvent avoir recours gratuitement.
 
L'examen a conclu que l'octroi à l'OSBI d'un pouvoir décisionnel exécutoire serait un moyen de régler le problème des règlements à l'amiable, lorsqu'une entreprise d'investissement offre de régler une plainte pour un montant inférieur à celui recommandé par l'OSBI. Il est alarmant de constater que sur une période de cinq ans, les investisseurs ont reçu des sociétés d'investissement près de 3 millions de dollars de moins que ce que l'OSBI avait recommandé.
 
La recommandation visant à conférer à l'OSBI un pouvoir contraignant n'est pas nouvelle. Elle reprend les recommandations formulées par deux examens indépendants antérieurs et, plus récemment, par un groupe de travail du gouvernement de l'Ontario. Elle permettrait également d'aligner le système de traitement des plaintes du Canada sur les meilleures pratiques internationales. 
Points clés pour aider à améliorer le processus de traitement des plaintes des investisseurs
L'examen aborde et déboulonne les allégations non fondées au sujet de l'OSBI et formule plusieurs autres recommandations importantes, dont les suivantes :

  • Améliorer la façon dont l'OSBI signale les problèmes systémiques aux autorités de réglementation et, tout aussi important, la façon dont elles réagissent à ces problèmes.

  • Accélérer le processus de traitement des plaintes en exigeant que les entreprises fournissent des documents à l'OSBI dans un délai de deux semaines, sous peine d'être accusées de retarder le processus. 

  • Exiger que l'OSBI affiche anonymement les résumés des cas sur son site Web afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation du public. 

Pour tenir leurs engagements publics, les autorités de réglementation et les gouvernements doivent agir avec un sentiment d'urgence et établir au Canada un organisme solide de traitement des plaintes relatives aux services financiers, dont les décisions seront exécutoires.

Il est temps d'agir sur ces questions. Les consommateurs de services financiers au Canada ne méritent rien de moins.

Pour de plus amples renseignements sur l'OSBI et sur ce que vous devez faire si vous avez une plainte à formuler contre une institution financière, veuillez consulter les sites suivants :



Méfiez-vous du battage médiatique autour des crypto-monnaies
En février dernier, nous avons assisté à ce qui pourrait être l'apogée du marketing de la crypto-monnaie. Pas moins de quatre plateformes d'actifs cryptographiques diffusaient des publicités coûteuses pour le Super Bowl (Super Bowl ads en anglais seulement), incitant les investisseurs à ne pas passer à côté de « la prochaine grande affaire ».

Les situation a certainement changé depuis lors. Les valeurs des actifs cryptographiques ont chuté de façon spectaculaire et les publicités léchées remplies de célébrités ont pratiquement disparu. Par exemple, le bitcoin a atteint son plus bas niveau sur 18 mois à la mi-juin (Bitcoin hit an 18-month low en anglais seulement) et l'Ethereum avait perdu environ 75 % de sa valeur à la fin du mois de juin, par rapport à son plus haut niveau historique de novembre (Ethereum was down about 75% en anglais seulement).

De nombreux investisseurs particuliers, qui ont été pris dans l'engouement pour les crypto-monnaies, se retrouvent donc face à un choix difficile : réduire leurs pertes ou s'accrocher dans l'espoir d'une reprise.
Les plateformes d'échange de crypto-monnaies qui ne respectent pas les règles soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la protection des investisseurs,
ce qui ne doit pas être pris à la légère. 
Si vous songez à investir dans les crypto-monnaies, il faut savoir que les plateformes de négociation de crypto-monnaies peuvent être soumises à la législation sur les valeurs mobilières, selon le type de crypto-monnaies négociées ou la manière dont la plateforme stocke vos actifs. Les plateformes négociant des cryptos considérées comme des valeurs mobilières doivent s'inscrire, ou être reconnues par les autorités de réglementation des valeurs mobilières, et doivent se conformer aux lois sur les valeurs mobilières.


Par exemple, en juin, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a sanctionné deux plateformes de négociation de crypto-monnaies basées à l'étranger pour avoir omis de s'inscrire et de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières. La CVMO a imposé aux deux plateformes d'importantes sanctions pécuniaires et a interdit de façon permanente à l'une d'entre elles de prendre part aux marchés financiers de l'Ontario.

Le dernier Rapport sur la mise en application des lois de l'autorité de réglementation des valeurs mobilières du Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF), constitue un autre exemple. Le rapport décrit des sanctions substantielles et des ordonnances de gel des actifs, émises pour des violations liées aux crypto.

Ce sont des pas dans la bonne direction qui signalent aux plateformes d'échange de crypto-monnaies, et aux autres acteurs du secteur de la crypto-monnaie, qu'ils doivent se conformer aux lois sur les valeurs mobilières s'ils souhaitent exercer leurs activités au Canada.
Avant de songer à investir dans des actifs cryptographiques, soyez prudent - ne croyez pas le battage publicitaire et assurez-vous que la plateforme est enregistrée pour faire des affaires au Canada. Vérifiez les points suivants :



Un robot-conseiller vous convient-il?
Faites-vous partie du nombre croissant de personnes qui envisagent de devenir un investisseur autogéré ou autonome? Si c'est le cas, vous vous demandez peut-être si le recours à un robot-conseiller pour constituer votre portefeuille vous convient.

Les robots-conseillers, également connus sous le nom de conseillers en ligne, sont des plateformes automatisées en ligne qui vous aident à créer des portefeuilles d'investissement. Ils utilisent des questionnaires en ligne pour recueillir des informations sur vos objectifs d'investissement, vos actifs, vos revenus, vos dettes et votre tolérance au risque. Selon vos réponses, le robot-conseiller utilise un algorithme pour créer et gérer votre portefeuille d'investissement.

L'utilisation des robots-conseillers présente des avantages et des inconvénients. Les deux principales caractéristiques des robots-conseillers qui peuvent les rendre attrayants sont les suivantes :

  • Des frais moins élevés : Les frais sont beaucoup plus bas que le recours à des conseillers humains traditionnels à service complet. Les frais sont beaucoup plus bas que le recours à des conseillers humains traditionnels à service complet. Toutefois, l'utilisation d'un robot-conseiller limite le niveau d'interaction humaine. Notez que le niveau d'accès à un conseiller humain dépend du service de robot-conseiller que vous choisissez.

  • Un investissement minimum faible ou nul : Les conseillers humains traditionnels à service complet exigent généralement un montant d'investissement minimum beaucoup plus élevé que les robots-conseillers.

Avant d'utiliser un robot-conseiller, décidez de ce qui vous convient le mieux en vous posant les questions suivantes :

  • Quels investissements le robot-conseiller propose-t-il; par exemple, vous suggère-t-il des fonds négociés en bourse, des fonds communs de placement et/ou des actions?

  • Quels frais devrez-vous payer?

  • Quel niveau d'interaction humaine sera disponible? Par exemple, pourrez-vous parler à un conseiller humain, poser des questions ou modifier votre portefeuille?

  • Seriez-vous à l'aise de laisser le robot-conseiller prendre des décisions de placement à votre place?

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous rendre aux adresses suivantes :




FAIR Canada agrandit son équipe!

Nous sommes heureux d'accueillir Tasmin Waley dans notre équipe. Tasmin travaillera comme notre nouvelle conseillère en politiques, où elle contribuera à d'importantes questions de réglementation et de politiques qui touchent les droits des investisseurs.

Avant de se joindre à FAIR Canada, Tasmin était conseillère en politiques stratégiques au Barreau de l’Ontario et conseillère juridique principale à l'Association des banquiers canadiens.
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