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DIRF Premium Calculation – Creating a System that is Fair
and Equitable
In this eblast
October 2023 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is taking steps to ensure the Deposit Insurance Reserve Fund is sustainable and available to protect credit union depositors well into the future.
 
Today, FSRA is releasing its Differential Premium Score Determination (DPSD) document which sets out how annual deposit insurance premiums will be calculated. 
 
The DPSD will link the “riskiness” of an individual credit union with the level of deposit insurance premiums it must pay, making the system more equitable and fair.
 
The transition period for implementing these changes will continue until approximately December 2024 as FSRA assesses all credit unions at least once under the Risk Based Supervisory Framework (RBSF). During the transition period, credit unions will be assessed the lesser of the premium calculated under the current or new methodology.
 
The DPSD is now in effect and replaces the DICO Differential Premium Score Determination (dated February 10, 2018).
FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website. 
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

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Calcul de la prime du FRAD – Créer un système juste et équitable
Dans cet envoi
Octobre 2023
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que le Fonds de réserve d’assurance-dépôts est viable et disponible afin de protéger les déposants des caisses pendant de nombreuses années.
 
Aujourd’hui, l’ARSF publie son document sur la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (DCCPD) qui établit la façon dont les primes annuelles d’assurance-dépôts seront calculées. 
 
La DCCPD établira un lien entre le « niveau de risque » pour une caisse individuelle et le niveau des primes d’assurance-dépôts qu’elle doit payer, ce qui rendra le système plus équitable et plus juste.
 
La période de transition pour la mise en œuvre de ces changements se poursuivra jusqu’en décembre 2024 environ, car l’ARSF évalue toutes les caisses au moins une fois en vertu du Cadre de supervision axé sur le risque (CSAR). Au cours de la période de transition, les caisses seront évaluées le moins élevé des montants suivants : la prime calculée selon la méthode actuelle ou celle calculée selon la nouvelle méthode.
 
La DCCPD est maintenant en vigueur et remplace la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle de la SOAD (datée du 10 février 2018).
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr. 

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF. 
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.  

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.