Communiqué

novembre 2023

Résumé des résultats de l’audit de l’assurance responsabilité professionnelle

Tous les inscrits de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) (autres que ceux faisant partie de la catégorie des psychothérapeutes inactifs) sont tenus d’avoir et de maintenir une couverture d’assurance de responsabilité professionnelle (ARP) en tout temps, qu’ils exercent ou non leur profession. L’OPAO effectue régulièrement des audits au cours desquels les inscrits sélectionnés au hasard doivent fournir une preuve documentaire de leur couverture d’assurance de responsabilité professionnelle dans les 30 jours. Après 30 jours, tout inscrit qui n’a pas réussi l’audit reçoit un avis de suspension imminente et dispose de 30 jours supplémentaires pour fournir sa preuve d’assurance de responsabilité professionnelle.

Le personnel de l’Ordre a lancé un audit de l’assurance de responsabilité professionnelle le 25 août 2023. En date du 25 octobre 2023 (la deuxième et dernière date limite), 99 % des participants ont fourni une preuve adéquate que leur couverture répondait aux exigences. 1 % des inscrits sélectionnés avaient une couverture inadéquate.  

Exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle pour les inscrits

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre à la page Assurance responsabilité professionnelle sur le site Web.

Les inscrits sont tenus d’avoir et de maintenir adéquatement une couverture d’assurance responsabilité professionnelle en tout temps, qu’ils pratiquent ou non la psychothérapie. De nombreux inscrits sont couverts par la police d’assurance de leur employeur. Dans de tels cas, les inscrits doivent s’assurer que celle-ci satisfait aux exigences des règlements administratifs de l’Ordre. Toutefois, l’Ordre encourage fortement les inscrits à obtenir une couverture individuelle de l’assurance responsabilité professionnelle, car la police d’un employeur peut ne pas les couvrir dans toutes les situations.  

Les inscrits qui pratiquent à plusieurs endroits doivent également s’assurer qu’ils disposent d’une couverture à chacun de ceux-ci.

L’OPAO ne fournit pas d’assurance à ses inscrits et il ne les aiguille pas vers des fournisseurs d’assurance particuliers. Les inscrits qui cherchent à obtenir une couverture d’assurance responsabilité professionnelle individuelle pourraient trouver utile de communiquer avec leur association professionnelle pour ce faire.

Les inscrits ne sont pas tenus de fournir une preuve documentaire de leur couverture d’assurance responsabilité professionnelle, à moins que le personnel de l’OPAO ne le leur demande spécifiquement ou qu’ils soient choisis pour participer à un audit de l’assurance responsabilité professionnelle. La preuve documentaire de la couverture d’assurance responsabilité professionnelle doit comprendre certains renseignements confirmant les détails de la police. Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de documentation, veuillez cliquer ici. 

Les inscrits qui ne disposent pas de la couverture requise doivent en aviser l’OPAO dans les deux jours après s’être aperçus qu’ils n’ont pas de couverture adéquate en matière d’assurance responsabilité professionnelle. La registraire peut suspendre le certificat d’inscription d’un inscrit si celui-ci ne dispose pas de la couverture requise.

Mises à jour du programme d’assurance de la qualité

Cycle de perfectionnement professionnel (PP) de 2023

Si vous vous êtes inscrit à l’OPAO au cours d’une année impaire (c.-à-d., 2015, 2017, 2019 ou 2021), votre cycle de déclaration du PP prend fin le 31 décembre 2023. Cela signifie que vous devrez soumettre un formulaire d’attestation déclarant que vous avez effectué les activités de PP requises pendant votre cycle de déclaration.

Nous aviserons les inscrits par courriel lorsque l’attestation sera disponible. Veuillez vérifier votre adresse courriel et vous assurer que qa@crpo.ca et QAassessments@crpo.ca sont ajoutés à votre liste de contacts et d’expéditeurs sûrs.

L’attestation doit être reçue au plus tard le 31 décembre 2023. Nous reconnaissons que le mois de décembre est une période chargée de l’année pour de nombreux inscrits. Si vous prévoyez des temps morts à la fin de l’année, veuillez remplir l’attestation à l’avance.

Vous n’êtes pas certain de la date de votre inscription initiale? Passez en revue votre entrée dans le registre public de l’OPAO.

Vous avez besoin de plus de renseignements? Veuillez consulter la page de questions et réponses et notre FAQ sur le perfectionnement professionnel ou faites parvenir un courriel avec vos questions à QA@crpo.ca.

Évaluation basée sur des cas du printemps 2024 : Du 26 avril au 5 mai 2024

Le 8 novembre 2023, environ 1 350 inscrits ont été avisés qu’ils avaient été sélectionnés au hasard pour participer à une évaluation par les pairs et de l’exercice (EPE).

La première étape de l’EPE consiste à effectuer l’évaluation basée sur des cas.

Lorsque vous serez avisé, vous recevrez un courriel de SurveyMonkey vous demandant de remplir un questionnaire préalable et un formulaire de confirmation. Veuillez vérifier votre adresse courriel et vous assurer que qa@crpo.ca et QAassessments@crpo.ca sont ajoutés à votre liste de contacts et d’expéditeurs sûrs.

Pour en savoir plus sur l’évaluation basée sur des cas, veuillez consulter notre FAQ sur l’examen par les pairs et de l’exercice ou envoyer vos questions par courriel à QAassessments@crpo.ca.

Publicité : Témoignages, approbations et prix du vote communautaire

Le Service consultatif sur l’exercice de l’OPAO reçoit plusieurs demandes de renseignements d’inscrits et d’autres personnes au sujet de l’utilisation de témoignages, d’approbations et de prix de vote communautaire. Bien qu’il puisse être rassurant de recevoir des commentaires positifs de la part des clients et d’autres personnes, il n’est pas approprié d’utiliser de tels énoncés ou d’en faire le lien dans la publicité.

Consultez l’article Questions relatives à l’exercice de la profession.

Rapport obligatoire

Dans certaines circonstances, les inscrits à l’OPAO sont tenus par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées de déclarer des renseignements. Par exemple, les inscrits à l’OPAO sont tenus de déclarer certains renseignements sur eux-mêmes ou sur leur exercice à l’OPAO. Dans d’autres situations, les inscrits ont l’obligation de signaler les autres professionnels de la santé réglementés à leurs ordres professionnels ou à une autre autorité. Consultez l’article Questions relatives à l’exercice de la profession pour obtenir davantage d’information.

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