Mars 2023

La tournée des bureaux de circonscription de la SEFM

La SEFM est heureuse de vous annoncer notre première tournée des bureaux de circonscription qui débutera ce printemps. Nous nous approcherons à tous les 124 bureaux de circonscription provinciales pour planifier une rencontre. Un employé de la SEFM visitera votre bureau pour donner un aperçu global de la SEFM, discuter comment nous pouvons vous appuyer avec les enquêtes des constituants, et discuter des problèmes régionaux concernant l’évaluation foncière. Cette tournée déroulera entre le mi-mai et juillet. Surveillez vos courriels pour plus de renseignements.

Nouvelles prévisions d’évaluation et renseignements sur l’évaluation à l’appui de la planification municipale

Nous avons récemment remis des rapports personnalisés aux municipalités, qui offrent des renseignements précieux et importants à nos partenaires dans la gestion des activités annuelles de planification et de budgétisation.

La nouvelle prévision d’évaluation préliminaire révisée indique une croissance projetée de 40,9 milliards de dollars pour cette année en fonction des nouvelles constructions, des ajouts et des rénovations prévus pour l’ensemble de l’Ontario.

Cette prévision révisée montre une augmentation par rapport à la nouvelle prévision préliminaire d’évaluation que nous avons partagée en octobre 2022, qui prévoyait une croissance de plus de 38,5 milliards de dollars pour 2023.

Nous savons que la nouvelle évaluation est une source essentielle de revenus pour les municipalités. C’est pourquoi nous améliorons sans cesse nos processus et explorons de nouvelles façons de fournir de l’information opportune à nos partenaires municipaux. Par exemple, notre collaboration avec les municipalités pour délivrer des permis et des plans de construction au moyen de présentations numériques a joué un rôle déterminant en nous aidant à saisir de nouvelles évaluations plus rapidement. En savoir plus

Une nouvelle année, de nouveaux avis!

Dans un souci constant de faire en sorte que l’expérience des propriétaires s’en porte toujours mieux, nous lançons deux nouvelles rubriques Demandes de renseignements et Avis d’inspection pour nos interactions avec les propriétaires.

Les nouveaux avis ont pour objet de nous assurer que les renseignements que nous détenons sur les propriétés sont à jour. Ces avis, par définition, sont l’un des moyens par lesquels nous veillons à l’exactitude des valeurs imposables et à la priorité accordée à la saisie des nouvelles évaluations au service des municipalités.

D’autre part, ces avis, qui ont la même apparence ou ergonomie que les autres avis de la SEFM, traduisent les observations reçues des propriétaires et comportent dès lors des indications essentielles comme celles-ci :

Pourquoi l’avis est-il adressé au propriétaire?
Quelles sont les prochaines étapes à suivre par le propriétaire?
Qu’arrive-t-il si le propriétaire n’y donne pas suite?
Où trouver de plus amples renseignements?

Exemption de foresterie paysanne : modifications

À partir du 1^er janvier 2023, au titre du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, le gouvernement provincial a relevé le plafond en superficie des boisés de ferme, de 20 à 30 acres, suivant en cela le rythme de croissance de la taille des exploitations agricoles. Par suite de cette modification, les propriétés agricoles admissibles peuvent devoir bénéficier de changements de classification ou d’obligations fiscales.

Le Programme est une exonération fiscale conçue pour protéger les terres boisées en ce sens que peut en bénéficier tout agriculteur propriétaire d’un bien agricole ou disposant d’avoirs fonciers agricoles comportant de terres boisées. Jusqu’ici, l’exonération fiscale s’appliquait à raison d’une acre de terre boisée pour 10 acres de terres agricoles et ne pouvait dépasser 20 acres dans une même municipalité.

Les propriétaires dont la superficie admissible aura augmenté, au titre du Programme, recevront au printemps 2023 un avis d’évaluation foncière modifié spécial. Toutes les propriétés bénéficiant du Programme recevront, ultérieurement en 2023, un avis d’évaluation foncière (AEF) indiquant la valeur de l’exemption à valoir pour l’année d’imposition 2024.

Quant aux municipalités, et s’agissant du Programme, elles en verront la valeur s’inscrire dans leur assiette d’évaluation sur Municipal Connect, au début de 2023, et se refléter dans le rôle d’évaluation de 2024.

Actuellement, la SEFM met en œuvre des changements dans le souci de moderniser l’ensemble du processus et d’en assurer la transparence auprès des municipalités et des propriétaires fonciers. Les mises à jour de notre part, ainsi que les informations complémentaires sur nos progrès, vont donc se poursuivre. En savoir plus

Résume du webinaire : Aperçu du Programme d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles

Le 9 mars, Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, Agricorp et la SEFM ont présenté un webinaire à 350 intervenants externes pour donner un aperçu du Programme d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles. Écoutez l’enregistrement du webinaire (anglais seulement) pour apprendre davantage sur l’administration du programme et pour écouter une discussion sur la fusion et morcellement des propriétés, l’approbation des incitatifs fiscaux, et les incitatifs fiscaux de fin d’exercice. Vous pouvez accéder les enregistrements de tous nos derniers webinaires sur mpac.ca et sur notre chaîne YouTube.

Questions

Besoin de l’aide pour répondre aux concernes d’un électeur à-propos de leur évaluation foncière? Est-ce que votre bureau aimerait des renseignements pour votre site web ou bulletin d’information? Contactez James Harvey, notre Gestionnaire des relations gouvernementales au 647-484-1555 ou james.harvey@mpac.ca.