Les gens doivent avoir l’assurance que les personnes qui les aident à acheter leur maison sont correctement formées et peuvent leur offrir les derniers produits et services.
C’est pourquoi l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que les courtiers et les agents en hypothèques renouvellent leur permis d’ici la fin du mois de mars de chaque année, s’assurant ainsi qu’ils sont qualifiés et aptes à continuer de fournir aux consommateurs des services de courtage d’hypothèques.
Pour qu’ils soient à jour sur les dernières avancées de l’industrie, les courtiers et agents en hypothèques sont également tenus de suivre un cours de formation continue approuvé par l’ARSF avant de présenter une demande de renouvellement.
Les courtiers et agents en hypothèques peuvent demander leur permis à partir d’aujourd’hui. Les frais de renouvellement sont de 841 $.
Les courtiers principaux doivent :
- soumettre leur propre demande de renouvellement avant de le faire pour leurs agents et courtiers;
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commencer les demandes de renouvellement de permis de leurs agents et courtiers dans Liaison Permis;
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soumettre les formulaires de demande de leurs agents ou courtiers et payer les frais en leur nom dans Liaison Permis;
- soumettre leurs demandes avant le 31 mars 2022. Les courtiers et agents en hypothèques peuvent continuer à exercer leurs activités tant que la demande de renouvellement est présentée avant la date limite et jusqu’à ce que l’ARSF prenne une décision concernant le renouvellement.
L’ARSF n’accepte pas de demandes de nouveaux permis d’agent ou de courtier en hypothèques entre le 15 et le 31 mars 2022. Elle recommencera à accepter ces demandes le 1er avril 2022.
Courtiers principaux : Certaines entreprises peuvent être dispensées de l’obligation de détenir un permis de maison de courtage d’hypothèques si elles ne traitent pas avec des particuliers. Voir la ligne directrice de l’ARSF sur la dispense de permis pour un client autorisé qui n’est pas une personne physique pour savoir si cette dispense s’applique dans votre situation.
