L'URPS Médecins Libéraux Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé

Numéro 45

3 janvier 2023

ACTUALITÉS SANTÉ DE LA SEMAINE

L’ÉDITO DU PRÉSIDENT

2023, UNE ANNÉE EXCEPTIONNELLE POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE

Nul ne sait ce que sera l’année 2023 sur le plan professionnel pour la médecine libérale, mais celle-ci a en main des cartes exceptionnelles.


A une condition toutefois, que la représentation syndicale et le mouvement a-syndical Médecins pour demain sachent s’allier pour arracher les marges financières indispensables que l’État et l’Assurance Maladie voudraient économiser.


Le mouvement de décembre a été marqué par deux jours de grève des médecins libéraux d’une ampleur inédite les 1er et 2 décembre. Ces deux journées ont été suivies d’une période très difficile entre Noël et le Jour de l'An, au cours de laquelle l’habituelle fermeture de services hospitaliers s'est vue amplifiée par le fort mouvement de fermeture libérale en plus des congés des médecins ; avec la particularité que cette année, des remplaçants se sont également joints aux mouvements de grève.


Une journée de manifestation nationale est prévue ce jeudi 5 janvier à Paris (départ 13h30 au Panthéon). Le gouvernement espère que l’orage sera passé après cette date et que la Convention va pouvoir se négocier comme si de rien n’était.


Dans toutes les professions, lorsque la base pousse, les syndicats sont en position favorable pour négocier : pour la médecine libérale, c’est le moment de pousser pour que le soufflé ne retombe pas, tant en action qu’en dialogue d'abord entre médecins et ensuite avec les pouvoirs publics.


La médecine libérale a besoin de moyens supplémentaires conséquents, mais elle a aussi besoin d’une meilleure organisation pour que ces moyens puissent être affectés au mieux pour une réponse plus efficace aux besoins de santé.


L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux du Grand Est regroupe les élus de tous les syndicats, mais elle représente aussi auprès des instances tous les médecins, qu'ils aient voté ou non.


Ce n’est pas toujours simple, mais relayer au mieux enjeux et actions de terrain est un rôle incontournable pour l’URPS ML Grand Est et pour cela, nous sommes à l’écoute de tous les médecins libéraux et vous souhaitons une année 2023 aussi mémorable que positive !


Dr Claude BRONNER

Président de l'URPS ML Grand Est

Liens utiles


AVENIR SPÉ


CSMF


FMF


MG FRANCE

SML


UFMLS

Collectif national

MÉDECINS POUR DEMAIN

CONVENTION MÉDICALE

Qui pourra signer une convention en 2023 ?

Selon la législation actuelle, la signature d’une convention entre médecins et Assurance Maladie dépend des résultats aux élections professionnelles (élections pour les URPS ML, tous les 5 ans).

Ceux qui s'appliquent pour la signature de la convention 2023 sont les résultats des dernières élections, qui ont eu lieu en 2021.


La loi prévoit en réalité une convention pour les médecins généralistes (spécialistes en médecine générale) et une autre pour les médecins spécialistes (autres spécialistes).

La convention médicale actuelle regroupe les deux, mais la signature se fait par catégorie.


Les syndicats appelés à négocier et à signer la Convention au vu des résultats des élections professionnelles sont :

  • Pour les médecins généralistes : MG-France, CSMF, FMF et UFMLS
  • Pour les médecins spécialistes : Avenir Spé, CSMF, UFMLS et SML

NB : La FMF n’est plus représentative pour les médecins spécialistes ni le SML pour les médecins généralistes parce que leur score électoral ne dépassait pas les 10% des exprimés au sein de ces collèges.


Le tableau ci-dessous présente le résultat des élections professionnelles 2021, ventilé entre Généralistes et Spécialistes :

Pourcentage d'électeurs pour signature conventionnelle


Généralistes

%

Spécialistes

%

CSMF

2 291

18%

2 742

23%

MG FRANCE

4 841

37%

0

0%

AVENIR SPÉ

0

0%

4 819

40%

UFMLS

2 259

17%

2 044

17%

FMF

2 274

18%

920

8%

SML

1 252

10%

1 474

12%

Total

12 917


11 999


Soit 25 742 votes exprimés sur 113 588 électeurs potentiels !

Modalités de signature de la convention médicale


Pour pouvoir signer une convention, un syndicat doit pouvoir afficher 30% de la représentation syndicale. Soit à lui tout seul (comme MG France pour les généralistes ou Avenir Spé pour les spécialistes) soit en s'alliant avec un ou plusieurs autres syndicats pour atteindre ces 30%.

Les syndicats ont donc un poids différent selon leur résultats aux élections professionnelles.


Mais la convention signée avec plus de 30% de voix peut être invalidée, si une alliance de plusieurs syndicats dont la représentation cumulée dépasse les 50% s'oppose à sa signature.


Concrètement, si MG France signait seul pour le collège des généralistes, il faudrait une alliance CSMF, FMF et UFML pour s’y opposer. Et si Avenir Spé signait seul pour le collège des spécialistes, il faudrait une alliance CSMF, UFML et SML pour s’y opposer.


Pour résumer : MG France et Avenir Spé peuvent signer seuls ou s’opposer en s’alliant avec un autre syndicat et dans les deux cas, la CSMF est indispensable pour une opposition si les syndicats majoritaires signent.

ACTIVITÉ DES MÉDECINS LIBÉRAUX DU GRAND EST

Des tableaux de bord pour mettre en lumière la réalité dans les cabinets

En 2022, l’URPS ML Grand Est a travaillé activement avec l’ARS Grand Est et l’Assurance Maladie régionale autour de la mise en place de tableaux de bord répertoriant l'activité libérale. Ces tableaux de bord sont actualisés chaque semaine et permettent de suivre l’activité en temps réel et de la comparer aux années, mois ou semaines précédentes.

Outre quelques événements à documenter au plus près de l’événement, comme la nette chute d’activité constatée lors des jours de grève de début décembre (voir courbe ci-dessus), ce suivi permet de mettre en évidence ce que nous savions déjà : l'activité globale des médecins généralistes du Grand Est reste stable entre 2021 et 2022, alors que le nombre de médecins généralistes actifs diminue.


On constate par ailleurs que si le nombre de consultations reste stable, les visites ont baissé d’un tiers (voir tableau ci-dessous).


Quant aux téléconsultations, la fin de la prise en charge à 100% et l’agitation à propos de la limite à 20% de l’ensemble de l’activité libérale leur a porté un rude coup, ce qui n’était probablement pas l’objectif des pouvoirs publics...

Semaine n°50

2021

2022

Évolution

Actes

355.465

335.938

-5,49%

Consultations

307.842

304.312

-1,15%

Visites

33.184

23.400

-29,48%

Téléconsultations

14.991

8.226

-45,13%

Médecins Généralistes actifs

4.562

4.251

-6,82%

FOCUS BELGIQUE

Les Belges passent à 30€ pour tenir compte de l'inflation

En Belgique, la consultation est passée à 30€ depuis le 1er janvier 2023. Leur gouvernement est plus en phase avec la réalité que les pouvoirs publics français. Mais ce n'est pas une surprise !


LÉGION D'HONNEUR AU 29 DÉCEMBRE 2022

Pour Thomas Fatôme, directeur de l'Assurance Maladie

Sans commentaire...



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Crédit photo : Holiday Vectors by Vecteezy

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