Pour mieux protéger les consommateurs et cibler ses efforts de supervision, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance la déclaration annuelle (DA) 2022 pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques.
Les réponses données en répondant à ce questionnaire aideront à déceler les tendances et les risques dans le secteur.
La DA doit être remplie et envoyée au plus tard à la fin du mois de mars même si les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis n’ont exercé aucune activité en 2022.
L’ARSF a publié les questionnaires de la DA en décembre 2022 et en a informé l’industrie. Cette mesure permet de donner aux maisons de courtage et aux administrateurs d’hypothèques plus de temps que les années précédentes pour recueillir et préparer les renseignements nécessaires.
Le courtier principal d’une maison de courtage ou le représentant principal d’un administrateur d’hypothèques doit déposer la DA au moyen de la Liaison Permis.
À venir : Les courtiers principaux, les courtiers en hypothèques et les agents peuvent renouveler leur permis dès le 1er février.
Renouvelez tôt afin d’éviter tout retard qui pourrait être causé par les nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis cette année. Pour obtenir des renseignements sur la transition ainsi que les réponses aux questions courantes concernant les nouvelles exigences, veuillez consulter le site Web de l’ARSF.
