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Attention mortgage administrators: 2023 AIR and regulatory fee update
In this eblast
January 2024 (Le français suit)
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Ontario’s financial services regulator (FSRA) will launch the 2023 Annual information Return (AIR) for mortgage administrators on January 19, 2024. 

FSRA heard your feedback and we’re opening the AIR for filing one week earlier than previously communicated. This gives you more time to file the required information. The March 31 deadline remains the same. 

Mortgage administrators can view the questions in the 2023 AIR on FSRA’s website.

Updating fees for mortgage administrators

Beginning April 1, 2024, the mortgage administrators’ annual regulatory fee will increase from $841 to $1,344. You will pay the new fee amount directly in the AIR portal when you file your 2023 AIR. Mortgage administrators must pay their 2024-2025 fee in FSRA’s Portal.

FSRA made these changes to ensure fees appropriately and accurately reflect the regulatory efforts and activities required to enhance consumer protection. See FSRA’s updated fee rule for more information.
Learn more:
FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website. 
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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À l’attention des administrateurs d’hypothèques : Changements concernant la déclaration annuelle et les frais de réglementation pour 2023 
Dans ce publipostage 
Janvier 2024
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lancera la Déclaration annuelle de 2023 (DA) pour les administrateurs d'hypothèques le 19 janvier 2024.

L’ARSF a entendu vos commentaires et ouvre le dépôt des DA une semaine plus tôt que ce qui avait été annoncé précédemment. Vous disposez ainsi de plus de temps pour rassembler et préparer les renseignements requis. La date limite du 31 mars reste inchangée. 

Les administrateurs d'hypothèques peuvent consulter les questions contenues dans la DA de 2023 sur le site Web de l'ARSF.

Changement des frais de réglementation pour les administrateurs d’hypothèques

Le 1er avril 2024, les frais de réglementation annuels que doivent payer les administrateurs d’hypothèques passeront de 841 à $1 344 $. Les frais devront être payés directement sur le portail de la déclaration annuelle au moment du dépôt de la déclaration annuelle de 2023. Les administrations d’hypothèques doivent payer leurs frais pour 2024-2025 sur le portail de l’ARSF.

L’ARSF a apporté ces changements pour assurer que les frais reflètent correctement les efforts et activités de réglementation menés pour protéger la protection des consommateurs. Voir la règle modifiée de l’ARSF pour plus de renseignements.
Pour en savoir plus :
 
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr. 

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF. 
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.  

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.