L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) remercie toutes les personnes qui ont participé à la consultation publique sur les trois règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions, soit la règle relative aux pratiques commerciales et financières saines, la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital et la règle sur la suffisance des liquidités.
Les règles proposées seront établies en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LPCUC 2020), et une fois qu’elles entrent en vigueur, ces règles renforceront le secteur des caisses populaires et des credit unions et de mieux l’harmoniser avec les normes nationales et internationales.
Commentaires obtenus lors de la consultation
À la lumière des commentaires obtenus lors des consultations, l’ARSF envisage d’apporter des changements aux règles de manière à mieux refléter l’intention stratégique initiale des règles et à clarifier l’harmonisation de certaines dispositions avec les normes nationales et internationales.
L’ARSF apprécie les commentaires reçus et souhaite préciser que les changements proposés ne serviraient pas à introduire de nouvelles exigences, mais plutôt à clarifier la politique et à adopter un traitement accepté à l’échelle internationale pour les catégories d’actifs, comme demandé par les intervenants.
Réponse de l’ARSF aux commentaires obtenus lors de la consultation
Les résumés des commentaires sur la consultation sont maintenant accessibles aux liens suivants :
Prochaines étapes
L’ARSF envisage d’apporter des changements aux règles proposées avant de les finaliser.
Entre-temps, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations d’affaires de l’ARSF si vous avez des questions au sujet du processus ou des prochaines étapes.
Merci.
