Maintenant disponible: une nouvelle couverture commerciale « Après la date de la police » pour les prêteurs
Chez Stewart, nous évaluons constamment le marché immobilier afin de nous assurer que les couvertures que nous offrons rencontrent toujours les besoins de la communauté juridique et de ses clients. En conséquence, nous sommes heureux d’annoncer que notre nouvel Avenant prêteur commercial – Après la date de la police est maintenant disponible!

Cet Avenant offre des protections additionnelles pour les prêteurs hypothécaires institutionnels de 1er et 2e rang, contre certaines situations survenant après la date de la police de l’hypothèque assurée et hors du contrôle dudit prêteur.

L’Avenant prêteur commercial Après la date de la police couvre les pertes et les dommages découlant de situations survenant après la date de la police telles que;
  • Une Amélioration est construite par, ou au nom du, propriétaire ou locataire d’une propriété adjacente qui empiète sur la Propriété ;
  • Une Amélioration est construite sur la Propriété qui empiète sur une propriété adjacente ou dans une servitude à laquelle la Propriété est assujettie ;
  • Une Amélioration est construite sur la Propriété en violation des exigences concernant les marges de recul d’un bâtiment qui étaient en vigueur à la Date de la police ;
  • Une violation sur la Propriété d’un Engagement exécutoire, sauf si une exception à l'Annexe B, qui n'est pas accompagnée d'une Assurance affirmative, identifie le document ou l’acte comportant l’Engagement ;
  • Tout Ordre de travaux ou avis de non-conformité émis par une Autorité gouvernementale ou paragouvernementale contre la Propriété; et
  • Une Amélioration est construite sur la Propriété sans un permis de construction validement octroyé par les Autorités gouvernementale ou paragouvernementale compétentes ou sans avoir obtenu un certificat d’occupation des Autorités gouvernementale ou paragouvernementale compétentes, en autant qu’un permis de construction et/ou un certificat d’occupation devait être délivré par lesdites autorités au moment de la construction ou de l’achèvement de l’Amélioration.
Notre nouvel Avenant est disponible pour une prime additionnelle unique de 100$ plus taxes pour les transactions allant jusqu’à 50 millions. Pour les transactions de plus de 50 millions, contactez votre gestionnaire en développement des affaires ou notre département de souscription.

Pour commander ce nouvel Avenant, mentionnez le tout simplement dans votre prochaine demande d’assurance titres. Des exigences d’émission pourraient s’appliquer selon la nature de votre transaction.

Obtenez la meilleure couverture de l’industrie
Avec la nouvelle couverture améliorée de notre Avenant prêteur commercial Après la date de la police, vos clients prêteurs commerciaux seront rassurés de savoir qu’ils bénéficient de la meilleure couverture disponible.
12/06/2021 - QC

Ce bulletin a pour but de fournir de l’information générale seulement.

* Pour tous les détails relatifs à la couverture, nous vous référons à notre police et à notre Avenant prêteur commercial Après la date de la police. Cet Avenant n’est disponible que pour les prêteurs institutionnels et pour des hypothèques de 1er et 2e rang. Des exigences d’émission pourraient s’appliquer.

Chef de file dans l’industrie de l’assurance titres, la philosophie inébranlable de Stewart est que le rôle d’un assureur titres au Canada est d’assurer les risques de titres, laissant aux juristes leur rôle de conseillers juridiques et le soin de préparer les documents y reliés. Stewart Title ne participe ni n’appuie aucun programme qui réduit ou élimine le rôle du notaire dans les transactions immobilières. Pour en connaître d’avantage, visitez stewart.ca ou appelez au 450.973.4446 / 866.235.9152.

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