septembre 2021

Rapport sur la sous-catégorie facultative des petites entreprises maintenant disponible

Un nouveau rapport est maintenant disponible pour appuyer les municipalités dans leur évaluation et leur utilisation potentielle de la sous-catégorie facultative des petites entreprises. 

Le rapport vise à partager des approches sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de ce nouvel outil de politique en matière d’impôts fonciers. Le rapport lui-même ne prend pas de position pour ou contre l’utilisation de la sous-catégorie.

« Notre groupe est vraiment fier du travail que nous avons accompli ensemble pour fournir aux municipalités un résumé objectif des différentes orientations stratégiques qui s’offrent à elles pour les petites entreprises, ce qui peut les aider à envisager la mise en œuvre de la nouvelle sous-catégorie facultative », déclare Chris Rickett, directeur, Relations avec les municipalités et les intervenants, SEFM.

« Bien que nous prévoyions qu'un petit nombre de municipalités mettraient en œuvre la sous-catégorie, il s’agit tout de même d’une ressource précieuse pour le secteur et d’un excellent exemple de collaboration, ajoute M. Rickett. Si une municipalité souhaite mettre en œuvre la sous-catégorie, la SEFM est là pour l’appuyer en lui fournissant des données sur les propriétés afin d’éclairer la création de la définition de la sous-catégorie des petites entreprises. »

Le rapport a été élaboré par un groupe de travail réuni pour discuter des objectifs des politiques locales et pour partager des commentaires et des conseils opportuns sur la nécessité et la façon de concevoir des programmes locaux. Le groupe convoqué par la SEFM était composé de représentants des entités suivantes :

• Association des municipalités de l’Ontario (AMO).
• Municipal Finance Officers’ Association (MFOA).
• Ontario Municipal Tax and Revenue Administrators (OMTRA).
• Toronto Association of Business Improvement Areas (TABIA).
• Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA).
• Représentants des municipalités de l’Ontario.

De plus, la SEFM a envoyé un sondage en ligne au personnel des finances et du développement économique des 444 municipalités de l’Ontario afin d’éclairer le travail du groupe.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport ou visionnez le webinaire pour les municipalités du 24 septembre.

Les effets de la pandémie sur les secteurs de l’immobilier en Ontario

Si vous avez manqué le webinaire du mois dernier sur l’incidence de la pandémie sur les secteurs de l’Ontario, y compris les secteurs résidentiels, de la vente au détail, de l’hôtellerie et de l’industrie, vous pouvez écouter l’enregistrement ici ou vous pouvez voir la présentation de PowerPoint ici.

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) accueille de nouveaux membres au sein du conseil d’administration

Quatre nouveaux représentants ont été récemment nommés au conseil d’administration de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Nous sommes heureux d’accueillir de nouveaux représentants municipaux, Delia Reiche, Ken Seiling et Pat Vanini, ainsi qu’un nouveau représentant des contribuables, Ray Kindiak, au conseil d’administration. Nous nous réjouissons de profiter de leurs contributions et de leur soutien de notre engagement envers des évaluations foncières de qualité et transparentes. Pour en apprendre davantage.

SÉFM @ AMO : Évaluation foncière dans un monde post-pandémique

La pandémie de la COVID-19 a changé nos communautés et nos plans. Nous continuons de nous concentrer sur le soutien aux besoins changeants des municipalités en nous adaptant, en innovant et en défendant la modernisation, à la fois au sein de notre entreprise et en ce qui a trait à nos produits et services. Nous anticipons également une future mise à jour de l’évaluation provinciale.

Les participants à notre séance de l’Association des municipalités de l’Ontario de 2021 nous ont rejoint pour apprendre comment la valeur des biens immobiliers en Ontario a changé depuis 2016 et comment nous continuons d’aider les propriétaires fonciers à comprendre leurs évaluations. Écoutez l’enregistrement de notre séance ici (anglais seulement).

Permis de construction 2020

Les permis de construction que nous recevons des municipalités sont un élément déclencheur important qui nous permet d’examiner les changements apportés à un bien immobilier, et les renseignements contenus dans ces permis sont précieux dans nos évaluations. Ils fournissent également de l’information et des perspectives sur les changements apportés au portrait immobilier de l’Ontario et sur la façon dont les propriétaires investissent dans leurs propriétés.

Lisez notre édition spécial de À l’écoute pour connaître les faits saillants de nos conclusions dans notre rétrospective des permis de construction reçus en 2020.

Questions

Besoin de l’aide pour répondre aux concernes d’un électeur à-propos de leur évaluation foncière? Est-ce que votre bureau aimerait des renseignements pour votre site web ou bulletin d’information? Contactez James Harvey, notre Gestionnaire des relations gouvernementales au 647-484-1555 ou james.harvey@mpac.ca.