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Only two days left:
This is a reminder to file your HSP Annual Information Return and pay your regulatory fee by March 31, 2022
In this eblast
March 2022 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is reminding health service providers and Principal Representatives to file their Annual Information Return (AIR) and pay the regulatory fee by March 31, 2022. Filing the AIR is mandatory and helps the regulator identify trends and potential risks in the sector and determine where to focus its supervision efforts.
 
Complete your AIR today in your FSRA Account. Make sure your contact information is up to date before filing.
 
All health service providers licensed at or before December 31, 2021, are required by law to file the AIR and pay the regulatory fee, even if they did not do business the previous year.
 
FSRA takes annual filing requirements seriously. If you do not file the 2021 AIR and pay the regulatory fee by March 31, 2022, FSRA may take regulatory enforcement action. 
Learn more
  • Visit FSRA’s website for steps on how to update your contact information and file the AIR
 
 
 
FSRA continues to work on behalf of stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Il ne reste que deux jours :  n’oubliez pas de déposer votre Déclaration annuelle à titre de fournisseur de services de santé et d’acquitter vos frais de réglementation d’ici le 31 mars 2022.
Dans ce publipostage
Mars 2022
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux fournisseurs de services de santé et à leurs représentants principaux qu’ils doivent déposer leur Déclaration annuelle (DA) et acquitter leurs frais de réglementation d’ici le 31 mars 2022. La production de la DA, qui est obligatoire, aide l’organisme de réglementation à cerner les tendances et les risques du secteur et à déterminer ce sur quoi il doit consacrer ses efforts.
 
Soumettez votre DA aujourd’hui dans votre compte ARSF. Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour avant de déposer votre déclaration.
 
Tous les fournisseurs de services détenant un permis au 31 décembre 2021 ou avant sont tenus par la loi de déposer la DA et de payer les frais de réglementation, même s’ils n’ont exercé aucune activité l’année précédente.
 
L’ARSF prend au sérieux les obligations en matière de dépôt de Déclaration annuelle. Si vous n’avez pas déposé votre DA 2021 et payé les frais de réglementation d’ici le 31 mars 2022, l’ARSF pourrait prendre des mesures réglementaires. 
Pour en savoir plus :
  • Veuillez consulter le site Web de l’ARSF pour connaître la procédure de mise à jour de vos coordonnées et de dépôt de votre DA;
 
 
 
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.