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Reminder: Renew your licence and file your Annual Information Return by March 31
In this eblast
March 2022 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) would like to remind principal brokers to do the following three things by March 31:
 
1.    Complete your continuing education (CE) course
 
To ensure principal brokers are up to date on the latest advancements in the industry and are able to provide suitable solutions for consumers, they must complete a FSRA-approved continuing education course before applying for their licence renewal.
 
Completing a continuing education course does not mean you have renewed your licence. You are still required to apply for a licence renewal after successfully finishing your course. FSRA encourages you to fulfill your educational requirement as soon as possible.
 
2.    Renew your own mortgage broker licence and the licences of your mortgage agents and brokers
 
Once you complete your continuing education course, renew your licence in Licensing Link. Remember to submit your own licence renewal application before doing so for your agents and brokers.
 
FSRA is not accepting applications for new and reinstatement mortgage agent or broker licences as of March 15. Applications will re-open on April 1, 2022.
 
3.    File your Annual Information Return (AIR)

Filing your Annual Information Return is mandatory and helps FSRA identify trends and potential risks in the sector and determine where to focus supervision efforts.
 
Complete the Annual Information Return using Licensing Link. Please ensure you attest and submit your Annual Information Return, or it will not be counted as filed. All licensed mortgage brokerages must file, even if they did not do any business in 2021.
 
Mortgage brokerages that do not file by March 31 may face summary administrative penalties, or other regulatory enforcement action.
Learn more
  • Information on renewing your licence and continuing education requirements for principal brokers

  • FAQs on renewing your licence.

FSRA continues to work on behalf of stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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N’oubliez pas de renouveler votre permis et de produire votre déclaration annuelle d’ici le 31 mars
Dans ce publipostage
Mars 2022
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite rappeler aux courtiers principaux qu’ils doivent remplir les trois obligations ci-dessous d’ici le 31 mars.
 
1.    Suivre un cours de formation permanente
 
Pour s’assurer de connaître les dernières avancées dans le secteur et être en mesure d’offrir des solutions qui conviennent à leurs clients, les courtiers principaux sont tenus de suivre un cours de formation permanente approuvé par l’ARSF avant de présenter une demande de renouvellement de permis.
 
Avoir suivi le cours de formation permanente ne signifie pas que vous avez renouvelé votre permis. Après avoir réussi le cours, vous devez présenter une demande de renouvellement de permis. L’ARSF vous encourage à remplir votre obligation de formation dès que possible.
 
2.    Renouveler son propre permis de courtier en hypothèques et les permis de ses agents d’hypothèques et de ses courtiers en hypothèques
 
Après avoir terminé votre cours de formation permanente, renouvelez votre permis depuis le système Liaison Permis. N’oubliez pas de soumettre votre propre demande de renouvellement de permis avant de soumettre les demandes de vos agents et de vos courtiers.
 
À compter du 15 mars, l’ARSF n’acceptera plus les nouvelles demandes de permis ni les demandes de remise en vigueur de permis d’agents d’hypothèques ou de courtiers en hypothèques. Elle recommencera à accepter ces demandes le 1er avril 2022.
 
3.    Produire sa déclaration annuelle (DA)
 
La production de la déclaration annuelle est obligatoire. Elle permet à l’ARSF de repérer les tendances et les risques potentiels dans le secteur, et de savoir où concentrer ses efforts de surveillance.
 
Pour remplir la déclaration annuelle, utilisez le système Liaison Permis. Assurez-vous d’attester et d’envoyer votre déclaration annuelle. Sinon, on considérera qu’elle n’a pas été produite. Toutes les maisons de courtage d’hypothèques titulaires d’un permis doivent produire une déclaration annuelle, qu’elles aient ou non exercé des activités en 2021.
 
Les maisons de courtage d’hypothèques qui ne produisent pas leur déclaration annuelle d’ici le 31 mars s’exposent à des pénalités administratives ou à d’autres mesures d’application de la réglementation.
Pour en savoir plus :
  • Renseignements sur le renouvellement de permis et les obligations de formation continue pour les courtiers principaux.


L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.