août 2020                                                                  
Proposition d'un nouveau système de pensions
Qu'en pensez-vous?

La CSTIT sollicite vos commentaires sur les modifications proposées aux Lois sur l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et du Nunavut concernant le système de pensions mis en place pour les travailleurs ayant subi des blessures permanentes ou contracté des maladies professionnelles permanentes. Ces modifications sont proposées pour aligner le système d'indemnisation des TNO et du Nunavut sur les autres régimes en vigueur au Canada, tout en continuant à répondre aux besoins des travailleurs et de leurs familles.

Principaux éléments du nouveau système proposé:
  1. Paiement pour perte non financière (PPNF) : Montant forfaitaire unique basé sur la déficience médicale permanente (DMP), qui peut être réévalué si la déficience s'aggrave  
  2. Prestations pour perte de gains de longue durée (PPG) : Longue période de rémunération calculée sur la base de la différence entre ce que le travailleur gagnait avant et après sa blessure ou sa maladie - Les PPG continueraient d'être versées jusqu'à ce que les gains du demandeur soient équivalents ou supérieurs à ceux acquis avant la blessure ou la maladie, ou jusqu'à ce que le demandeur soit admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) du gouvernement du Canada (actuellement à l'âge de 65 ans). Les travailleurs auraient également droit à des prestations de retraite pour les aider à composer avec les pertes de revenu de retraite lorsque cesseront leurs PPG.
  3. Calcul des gains estimatifs possibles : Après avoir épuisé toutes les possibilités raisonnables de réadaptation et de réemploi, si le travailleur n'était toujours pas en mesure de travailler ou de retrouver sa capacité de gagner un revenu, la CSTIT pourrait faire une estimation en fonction de facteurs régionaux ou nationaux ayant trait à l'emploi en vue d'établir une échelle salariale..
  4. Travailleurs jeunes, nouveaux ou réintégrant le marché du travail : La CSTIT souhaite reconnaître la situation unique des personnes qui viennent d'entrer ou de revenir sur le marché du travail. La modification proposée à cet égard ferait en sorte que l'on tiendrait compte des gains futurs potentiels du travailleur, et pas seulement du salaire reçu au moment de la blessure. Par exemple, les étudiants victimes d'une blessure permanente survenue pendant un emploi d'été verraient leurs gains futurs potentiels pris en compte dans le calcul de leur pension.
  5. Prestations pour personnes à charge : Les définitions de conjoint et de personne à charge ne changeraient pas, mais la modification proposée à cet égard concernerait l'attribution des prestations et la garantie d'un versement équitable des PPG et des PPNF aux personnes à charge du travailleur. 
Participez à la consultation

La CSTIT invite toutes les personnes et organisations intéressées à lire l'un ou l'autre des documents suivants, ou les deux : Proposition d'un nouveau système de pensions - Document de travail et Document de travail en bref. Nous aimerions savoir ce que vous pensez des modifications proposées une fois que vous aurez pris connaissance des détails. Vous pouvez prendre part à cette consultation de deux façons :
  1.   Répondez à un sondage en ligne comportant des questions à choix multiples et des questions ouvertes. Il vous faudra environ 15 minutes pour remplir le questionnaire (en anglais, en français et en inuktitut). Il vous sera possible de le sauvegarder et de le terminer plus tard, sans perdre vos données, si vous devez vous interrompre.
  2. La CSTIT sera l'hôte de séances de discussion ouvertes en ligne en septembre. Ces rencontres vous donneront l'occasion de nous parler directement au sujet des changements proposés. En voici les dates :
  • Rencontre n°1 - le mardi 15 septembre : employeurs du Nunavut

  • Rencontre n°2 - le mercredi 16 septembre : employeurs des Territoires du Nord-Ouest

  • Rencontre n°3 - le jeudi 17 septembre : chefs des administrations communautaires des Territoires du Nord-Ouest; 

  • Rencontre n°4 - le vendredi 18 septembre : chefs des administrations communautaires du Nunavut;

  • Rencontre n°5 - le lundi 21 septembre :  membres des communautés autochtones du Nunavut;

  • Rencontre n°6 - le lundi 21 septembre : membres des communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest;

  • Rencontre n°7 - le mercredi 22 septembre : Les travailleurs et le grand public du Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

La consultation est ouverte à tous les membres du public, et elle durera jusqu'à la fin du mois de septembre. Après la période de consultation, le Conseil de gouvernance de la CSTIT examinera attentivement les commentaires recueillis avant de décider de recommander ou non des modifications législatives.

To learn Pour en savoir davantage, ou pour participer à notre sondage, consultez notre page Web aujourd'hui. Vous pouvez également communiquer directement avec nous en écrivant à PensionFeedback@wscc.nu.ca au Nunavut ou à PensionFeedback@wscc.nt.ca aux Territoires du Nord-Ouest. N'hésitez pas à nous appeler au 1-800-661-0792. 


Demande de déclarations d'intérêt
Représentant ou représentante -
Conseil de gouvernance de la CSTIT
(poste à temps partiel)

Les ministres responsables de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, respectivement l'honorable Shane Thompson et l'honorable George Hickes, sollicitent des déclarations d'intérêt de personnes qualifiées pour le poste de représentant ou représentante des employeurs, des travailleurs et du grand public au Conseil de gouvernance de la CSTIT.

La CSTIT fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail tout en offrant un régime d'assurance sans égard à la responsabilité aux employeurs ainsi que des soins aux travailleurs blessés aux TNO et au Nunavut. Le Conseil de gouvernance assure l'intendance de la CSTIT et il en fait connaître la vision - l'élimination des maladies et des blessures professionnelles -, en plus de veiller à la gestion des activités, à la responsabilisation et à la vitalité à long terme du Fonds de protection des travailleurs.

Le Conseil de gouvernance de la CSTIT est composé d'un président à temps partiel, de deux présidents de comité à temps partiel et de quatre autres membres à temps partiel. Les présidents de comité et les autres membres à temps partiel représentent à parts égales les travailleurs, les employeurs et l'intérêt public. La présidente-directrice générale de la CSTIT siège également au Conseil de gouvernance, mais sans droit de vote.

Idéalement, les candidats possèdent une excellente connaissance de la gouvernance d'entreprise et de la gestion de placements financiers, et ils comprennent le système de sécurité et d'indemnisation des TNO et du Nunavut, en plus d'en saisir l'importance. Le représentant ou la représentante des employeurs est une personne d'action dotée d'un grand sens de l'éthique, qui fait partie d'une équipe diversifiée choisie pour représenter les intérêts des intervenants que nous servons et pour contribuer à la prise collective de décisions.

En tant que membre du Conseil de gouvernance, vous devrez assister à des réunions sur place tous les trimestres ainsi qu'à des réunions extraordinaires qui pourraient avoir lieu une ou deux fois par année. Les réunions trimestrielles sur place sont tenues en alternance à Yellowknife (TNO) et à Iqaluit (Nunavut). Veuillez joindre à votre dossier de candidature les pièces suivantes : une lettre de motivation d'une page dans laquelle vous expliquez votre intérêt, votre curriculum vitae et les coordonnées de deux références.

Les personnes qualifiées ont jusqu'au 30 septembre 2020 pour faire parvenir le tout à :

L'honorable Shane Thompson
Ministre ténois responsable de la
Commission de la sécurité au travail
et de l'indemnisation des travailleurs
Assemblée législative
des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife (T.N.-O.)  X1A 2L9
Kim_Hjelmeland@gov.nt.ca
ou
L'honorable George Hickes
Ministre responsable au Nunavut de la
Commission de la sécurité au travail
et de l'indemnisation des travailleurs
Assemblée législative
du Nunavut
C.P. 2410
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
ghickes@gov.nu.ca




Carte des ressources utiles contre la COVID-19 
Outils et consignes de sécurité pour votre lieu de travail


La CSTIT a créé une carte des ressources pour faciliter la consultation des outils conçus pour vous aider à travailler en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. 

Si un outil en particulier vous intéresse, vous pouvez le trouver sur notre page Ressources sur la COVID-19.

Ressources offertes:
  • Les essentielles- Les ressources de couleur bleue sont essentielles pour votre milieu de travail. Il s'agit des formulaires Évaluation des risques en milieu de travail et Évaluation des dangers par le travailleur, tous deux au cœur de votre Plan de contrôle de l'exposition.
  • Les utiles- Les ressources de couleur verte vous aideront à remplir les formulaires inclus dans les « ressources essentielles ». Elles contiennent des renseignements supplémentaires, des idées pour maîtriser les risques et des exemples de différents formulaires à utiliser en milieu de travail. 
  • Les commodes - Les ressources de couleur orange constituent une excellente référence pour vos superviseurs et vos employés (des affiches rappelant l'obligation de respecter le protocole relatif à la COVID-19 au travail, des précisions sur la manière et le moment de porter un EPI, etc.). 
  • Définitions - Vous pouvez également trouver des définitions pour comprendre le jargon de la sécurité couramment utilisé dans la planification de mesures de sécurité contre la COVID-19. 
N'oubliez pas que vos employés doivent participer à la planification du contrôle de l'exposition en milieu de travail, d'où l'importance de leur faire connaître les ressources disponibles. Il est important que vos employés soient sensibilisés et mobilisés.

Si vous avez des questions sur la planification des moyens visant à maîtriser l'exposition, communiquez avec la CSTIT dès aujourd'hui. Écrivez à Covid-19@wscc.nu.ca (au Nunavut) ou à Covid-19@wscc.nt.ca (aux Territoires du Nord-Ouest), ou encore appelez au 1-800-661-0792 pour parler avec un inspecteur ou une inspectrice de la sécurité.


Travailler autour DE MATÉRIEL lourd
FOrmation, planification et adoption de pratiques de travail sécuritaires


 
L'utilisation de matériel lourd nécessite une formation spéciale et l'obtention d'un permis particulier. Il est important que les travailleurs s'acquittant de tâches à proximité de pièces d'équipement lourd reçoivent aussi une formation adaptée en matière de sécurité.

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Veillez à ce que la sécurité fasse partie intégrante de votre routine de travail en organisant des réunions de suivi. Passez en revue et mettez à jour régulièrement vos procédures liées au travail à proximité de matériel lourd avec l'aide de vos employés. Assurez-vous que l'on parle ouvertement des questions de sécurité. Les travailleurs jouent un rôle central dans la mise en œuvre de solides programmes de sécurité. 

Consultez les Règlements sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour connaître ceux s'appliquant aux différentes pièces d'équipement ou à divers scénarios entraînant l'utilisation de matériel lourd.

En tant qu'employeur, vous devez veiller à ce qui suit :
  • Faire consigner par écrit les pratiques de travail sécuritaires, puis les afficher dans un endroit facilement accessible aux travailleurs. Vos procédures de sécurité doivent couvrir tout ce que les travailleurs doivent savoir;
  • Veiller à ce que les employés soient formés pour suivre les pratiques de travail sécuritaires - Comprennent-ils où se trouvent les angles morts des machines sur votre chantier? Connaissent-ils tous les signaux manuels relatifs à vos travaux? Savent-ils quel EPI ils doivent porter? 
  • Maintenir tout l'équipement en bon état, y compris les alarmes indiquant d'éventuels problèmes.
  • S'assurer que tous les employés sont aptes à travailler. Sont-ils fatigués? Souffrent-ils d'allergies saisonnières? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un employé peut être inapte au travail.
Obligations des travailleurs

Vous devez transmettre aux travailleurs les consignes de sécurité essentielles à suivre à proximité de matériel lourd. Vous procédures doivent être établies en fonction de toutes les caractéristiques propres au milieu de travail.  

Rappelez à vos travailleurs leurs obligations : 
  • Mémoriser tous les signaux manuels pertinents pour votre lieu de travail - Les signaux sont des outils de communication essentiels;
  • Comprendre et respecter la zone dangereuse autour de l'équipement - il ne faut jamais marcher dans une zone dangereuse alors que du matériel lourd est utilisé, ni rester dans l'angle mort de celui-ci, mais, lorsque c'est possible, avancer du côté conducteur (l'angle mort étant plus petit);
  • Porter tous les accessoires de l'EPI et les vêtements à haute visibilité nécessaires à la tâche - il faut vérifier le bon état de l'EPI;
  • Ne jamais travailler sous une charge suspendue ou aérienne;
  • Rester vigilant et centrer son attention sur la tâche à accomplir. 
La CSTIT n'offre pas de conseils sur des marques et des modèles particuliers. Renseignez-vous auprès des entreprises qui fabriquent de l'équipement lourd, des machines et des produits connexes. Toutefois, la CSTIT peut vous conseiller dans l'élaboration d'un robuste programme de sécurité. Un inspecteur ou une inspectrice de sécurité peut vous aider à élaborer un programme de sécurité qui répond à toutes les dispositions législatives en vigueur aux TNO et au Nunavut. Vous aimeriez parler à un inspecteur ou une inspectrice de la sécurité? Communiquez avec nous dès aujourd'hui.
Fermeture des bureaux de la CSTIT

Les bureaux de la CSTIT seront fermés à l'occasion de la fête du Travail le lundi 7 septembre et rouvriront le lendemain, le 8 septembre, dès 8 h 30. 

Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.

Pour signaler des conditions de travail dangereuses, utilisez le service en ligne Signaler un travail dangereux sur le portail WSCC Connect.

wscc.nt.ca   /  1.800.661.0792   *   wscc.nu.ca  /  1.877.404.4407