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Taux de cotisation des employeurs en 2021
Maintien des taux de 2020
Le taux de cotisation provisoire moyen sera maintenu à 2,40 $ par tranche de 100 $ de masse salariale cotisable cette année.
Bien que le taux moyen reste inchangé, la plupart des employeurs verront les leurs augmenter ou diminuer, en fonction de l'expérience de leur secteur en matière de sinistres (les coûts d'indemnisation).
Au moment de fixer les taux de cotisation, la CSTIT prend en considération ce qui est : viable en ce qui a trait aux coûts d'indemnisation; représentatif de l'expérience de l'industrie; adapté aux tendances relatives à l'indemnisation; équitable pour les employeurs.
« La CSTIT s'efforce d'aider les employeurs à créer et à maintenir de solides programmes de sécurité, et à obtenir de meilleurs résultats en matière de retour au travail. La prévention des blessures et l'amélioration des résultats en matière de retour au travail pour réduire les coûts des demandes d'indemnisation sont ce qui, en fin de compte, feront la plus grande différence dans les taux payés par les employeurs.
Les employeurs peuvent accéder aux taux de leur sous-catégorie ou groupe, pour toutes les industries pour l'année à venir, par l'intermédiaire de WSCC Connect. Les taux de cotisation actuels et antérieurs peuvent être consultés par catégorie et sous-catégorie ainsi que par industrie.
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Ressources sur la COVID-19
Travailler en toute sécurité durant la pandémie
Avec le nombre croissant de cas de COVID-19 au Canada et dans le monde entier, les employeurs du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest continuent de solliciter l'avis de la CSTIT pour mieux faire face aux enjeux sans précédent de la pandémie, témoignant de leur souci constant de la sécurité de leur personnel et de leur clientèle.
Depuis l'apparition de la pandémie de la COVID 19, la CSTIT s'est montrée résolue à collaborer étroitement avec les bureaux des administrateurs en chef de la santé publique et à assister les employeurs dans l'élaboration et la révision périodique de leurs plans de contrôle de l'exposition.
Vous trouverez sur notre site Web de nombreux renseignements utiles à votre milieu de travail, comme des conseils de sécurité, des exemples de plans et des modèles d'évaluation des risques pour vous épauler dans la planification de la sécurité en contexte de COVID-19. Utilisez la liste de contrôle du risque d'exposition à la COVID-19 au travail pour faciliter l'application des mesures de maîtrise qui s'imposent. Téléchargez des affiches si vous avez besoin d'adapter votre signalisation. Continuons d'unir nos efforts pour traverser cette période le plus sécuritairement possible.
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Pleins feux sur la sécurité
Prévenir les glissades, les trébuchements et les chutes pendant le temps des Fêtes
Un lieu de travail encombré et la présence de glace constituent les principales causes de glissades, de trébuchements et de chutes. Voici quelques conseils pour les prévenir :
Décorez en pensant sécurité en décembre
Les décorations des Fêtes égayent les lieux de travail. Toutefois, il importe de penser sécurité lorsque vient le temps de décorer, et ce, à la maison aussi!
- Les rallonges et les guirlandes lumineuses peuvent présenter un risque de trébuchement dans vos locaux. Fixez-les le long des murs, loin des zones de grande circulation, et veillez à ce qu'elles restent en place.
- Évitez les planchers encombrés. Gardez autant que possible les décorations sur les murs ou loin des zones de circulation directe. Les arbres, les ornements volumineux et les parures des Fêtes peuvent accroître le risque de trébuchement du simple fait que les travailleurs sont moins familiers avec les nouveaux éléments de l'aménagement de l'espace.
Retenez les points suivants : Les décorations de Noël peuvent présenter d'autres risques que les glissades, trébuchements et chutes. Veillez à ce que toutes vos décorations soient à l'abri du feu, loin des sources de chaleur, et évitez de les ranger année après année dans des endroits humides qui sont propices au développement de moisissures. Remplacez sans tarder toute décoration qui ne semble pas en bon état.
Comprendre le risque que pose le travail en hauteur
Vous prévoyez accrocher des lumières pour illuminer votre lieu de travail? Assurez-vous que les travailleurs assignés à cette tâche sont formés pour travailler en hauteur.
- L'utilisation d'un escabeau ou d'une échelle peut être nécessaire pour accrocher des lumières. Si tel est le cas, vérifiez si les travailleurs disposent d'un escabeau ou d'un marchepied adapté qui convient pour la tâche. Installez toute échelle à l'écart des portes, prenez le temps d'effectuer le travail en toute sécurité et veillez à ce qu'au moins une personne puisse donner un coup de main. Pour en savoir plus, consultez notre bulletin de sécurité intitulé Sécurité avec les échelles.
- Si des lumières doivent être suspendues au toit, les employés assignés à cette tâche doivent porter un équipement de protection contre les chutes et être formés pour travailler en hauteur. Une chute du haut d'un toit non seulement gâcherait les vacances du temps des Fêtes, mais, pire encore, pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le travailleur. Pour en savoir plus, consultez notre bulletin de sécurité intitulé Protection contre les chutes.
Le travail en hauteur impose la plus grande prudence. Assurez-vous que les travailleurs ont la formation, l'équipement et le soutien nécessaires.
Attention aux surfaces glacées!
Les surfaces glacées, monnaie courante en décembre, s'avèrent dangereuses pour bien des personnes trop affairées pour y prendre garde. Rappelez ces règles à vos travailleurs :
- Ralentir
- Regarder où l'on marche
- Ne pas se laisser distraire par un téléphone
- Porter des chaussures appropriées
- Garder du sable à sa disposition au cas où des surfaces devenaient glacées
Encouragez tout un chacun à faire en sorte que le sol où l'on se déplace ne devienne pas glacé. Une petite flaque d'eau peut rapidement devenir glissante. C'est à surveiller constamment!
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RAPPORT ANNUEL SUR LA MASSE SALARIALE
Envoyez-le tôt, même le 1er janvier 2021!
Les employeurs devraient avoir reçu de l'information sur la marche à suivre pour déposer leur rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) sur le portail WSCC Connect. La date limite est le 28 février 2021, mais vous pouvez envoyer votre rapport dès le 1er janvier s'il est prêt. N'oubliez pas que vous devez déposer un RAMS même si vous n'avez aucune masse salariale (zéro/0) à déclarer. La sanction pour un dépôt tardif du rapport est de 15 % de votre taux de cotisation sur la masse salariale de l'année précédente.
Quelques conseils utiles
- Trouvez les réponses aux questions sur la SST avant de commencer - les utilisateurs de WSCC Connect devraient consulter la personne qui gère le programme de santé et de sécurité au travail (SST) dans leur entreprise (ou l'entreprise pour laquelle ils déposent un RAMS) afin de pouvoir répondre oui ou non aux questions sur la SST. Les questions ont été mises à jour (de réponses oui/non à une échelle) cette année.
- Suivez notre guide étape par étape - consultez la section 4 du Guide pour remplir le rapport annuel sur la masse salariale pour voir la série complète des questions mises à jour sur la SST ainsi que des explications utiles.
- Laissez-nous vous aider - notre équipe spécialisée en SST peut vous aider à répondre à des questions en cas de doute. Appelez-nous au 1-800-661-0792 et demandez à parler à notre équipe en SST.
Si vous avez besoin d'un soutien technique pour utiliser le portail WSCC Connect, consultez la page Aidez-moi ou composez le numéro sans frais du service de dépannage au 1-844-238-5008.
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COUVERTURE PERSONNELLE FACULTATIVE
DATE LIMITE : LE 31 décembre 2020
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, un partenaire, un administrateur inscrit ou encore à votre compte, vous ne recevez pas automatiquement la couverture de la CSTIT du fait de votre emploi. Pour en bénéficier, vous devez souscrire une couverture personnelle facultative, laquelle vous offre les mêmes avantages que les autres travailleurs en cas de maladie ou de blessure professionnelle.
Vous pouvez souscrire une couverture pour au moins un mois jusqu'à une année entière. Si vous avez une couverture annuelle, vous devez la renouveler chaque année. Pour éviter toute interruption, veuillez soumettre votre formulaire de demande de couverture personnelle facultative de 2021 à la CSTIT avant le 31 décembre 2020.
Cliquez ici pour voir et remplir ce formulaire. Vous pouvez l'envoyer au bureau de l'un ou l'autre territoire aux coordonnées suivantes :
Territoires du Nord-Ouest
Courriel : employer@wscc.nt.ca
Télécopieur : 867-873-4596
Téléc. sans frais : 1-866-277-3677
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Fermeture des bureaux de la CSTIT
Les bureaux de la CSTIT seront fermés le mercredi 23 décembre et rouvriront le lundi 4 janvier, à 8 h 30.
Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.
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wscc.nt.ca / 1.800.661.0792 * wscc.nu.ca / 1.877.404.4407
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