February 2020 (Le français suit)
Avoid problems: Complete your brokerage’s licence renewals early
This message contains important information for you as a Principal Broker. It is a follow-up to the Financial Services Regulatory Authority of Ontario’s (FSRA’s) previous message regarding the licence renewal requirement, sent to all licensed agents and brokers. 

Please do not forward this message .

The FSRA Licensing Link is now open for licence renewal. As Principal Broker, it is your responsibility to ensure that you and all of your brokers and agents renew their licences, no later than March 31, 2020 . 

What you need to know
If you don’t renew your licence by March 31, 2020 and there is no other active licensed broker in your brokerage, all licences in your brokerages will be suspended. In addition, anyone who has not renewed their licence by March 31, 2020 deadline, including you or your brokers and/or agents, will no longer be able to conduct mortgage brokering activities in Ontario past that date. 

The fee for mortgage brokers and agents to renew their licence is now $841, as per FSRA’s Fee Rule .

And remember, all of the brokers and agents at your brokerage, including yourself , must complete their approved continuing education course before renewing their licence. 

Take action now
  1. Follow up with your agents and brokers immediately to make sure they have enrolled in an approved CE course so they can renew their licence.
  2. Renew your licence.
  3. Encourage your agents and brokers to renew their licence via Licensing Link by the March 31, 2020 deadline.
If you have further questions regarding the process or need more information, please contact us at contactcentre@fsrao.ca .
Effective June 8, 2019, the Financial Services Regulatory Authority (FSRA) assumed the regulatory functions of the Financial Services Commission of Ontario (FSCO) and the Deposit Insurance Corporation of Ontario (DICO). FSRA is in the process of moving content from this website to www.fsrao.ca . Visit www.fsrao.ca for updates.

Effective immediately, cheques are no longer payable to the Minister of Finance. Please make all cheques/money orders payable to the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA).

Please note:  If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications. 
F é vrier 2020
Évitez les problèmes : remplissez sans tarder les demandes de renouvellement de permis
Ce message contient des renseignements importants qui vous sont adressés en votre qualité de courtier principal. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) effectue un suivi au sujet d’un message précédent sur le renouvellement obligatoire des permis qui a été envoyé à tous les agents et courtiers titulaires d’un permis. 

Veuillez ne pas retransmettre ce message .

Il est maintenant possible d’effectuer le renouvellement des permis à l’aide du portail Liaison Permis de l’ARSF. En tant que courtier principal, il vous incombe de veiller au renouvellement de votre permis et des permis de tous vos courtiers et agents, et ce, au plus tard le 31 mars 2020 . 

Ce que vous devez savoir
Si vous ne renouvelez pas votre permis d’ici le 31 mars 2020 et que votre maison de courtage ne compte aucun autre courtier titulaire d’un permis en vigueur, tous les permis de votre maison de courtage seront suspendus. De plus, le titulaire de tout permis qui n’est pas renouvelé d’ici la date limite du 31 mars 2020, y compris votre permis ou celui de vos courtiers ou agents, n’aura plus le droit d’exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario après cette date.

Les droits de renouvellement de permis s’élèvent à 841 $ pour les courtiers et les agents, comme le prescrit la Règle sur les droits de l’ARSF .

Et n’oubliez pas que vous-même et tous les courtiers et agents de votre maison de courtage devez suivre votre cours de formation permanente approuvé avant de renouveler votre permis. 

Agissez maintenant
  1. Faites immédiatement un suivi auprès de vos agents et courtiers pour vous assurer qu’ils se sont inscrits à un cours de formation permanente approuvé pour qu’ils puissent renouveler leur permis. 
  2. Renouvelez votre permis.
  3. Encouragez vos agents et vos courtiers à renouveler leur permis à l’aide du portail Liaison Permis d’ici la date limite du 31 mars 2020.
Si vous avez des questions sur cette démarche ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, écrivez-nous à :   contactcentre@fsrao.ca .
Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. L’ARSF transfère actuellement le contenu de ce site Web au site www.fsrao.ca . Rendez-vous sur www.fsrao.ca pour obtenir des mises à jour.
 
À partir de maintenant, les chèques ne sont plus payables au ministre des Finances. Veuillez faire tous les chèques et mandats à l’ordre de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Remarque :  Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.