Aujourd’hui, pendant la conférence de presse, le premier ministre Trudeau a fourni plus de précisions au sujet de la Subvention salariale d’urgence du Canada ainsi que d’autres modifications visant l’admissibilité des particuliers et des employeurs.
Quoi de neuf?
Un nouveau calculateur a été lancé sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada permettant aux entreprises de déterminer ce que la subvention salariale couvrira. Vous trouverez ci-après quelques conseils pour vous aider à remplir la feuille de calcul.
N’oubliez pas de sélectionner la période de réclamation sur le premier onglet.
Sélectionnez l’onglet correspondant à votre période de paie : hebdomadaire ou bihebdomadaire.
La référence à la paie moyenne brute hebdomadaire (bihebdomadaire) de janvier à mars vise à déterminer le salaire d’un employé avant la crise. Si l’employé n’a pas travaillé pendant cette période, inscrivez 0,00 $.
N’oubliez pas de répondre par oui ou non à la question portant sur la distanciation physique puisque la feuille de calcul retournera une subvention salariale de 0 $ si cette question reste vierge.
La feuille de calcul Excel téléchargeable présente les chiffres à inscrire à la question C2 sur le calculateur affiché à canada.ca au bas du premier onglet.
Le 27 avril marque l’ouverture du processus de demande.
Vous pouvez présenter une demande par l’entremise de votre compte Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou encore par l’entremise d’un formulaire de demande distinct en ligne.
Important : Pour présenter une demande, vous devrez calculer la subvention estimée (en utilisant le calculateur ci-dessus) pour votre entreprise et avoir en main les renseignements disponibles aux fins de votre demande.
Une fois l’employeur approuvé pour une période particulière, il sera automatiquement admissible pour la prochaine période du programme. La période 1 (du 15 mars au 11 avril), la période 2 (du 12 avril au 9 mai), la période 3 (du 10 mai au 6 juin). Vous trouverez ci-après l’exemple d’un terrain de golf présentant une demande pour la période 1.
Pour être admissible à la période 1, vous devez afficher une réduction de 15 % des recettes brutes.
Pour être admissible à la période 2 et à la période 3, vous devez afficher une réduction de 30 % des recettes brutes.
Les terrains de golf admissibles à la période 1 sont automatiquement admissibles à la période 2, cependant le terrain de golf devra présenter une nouvelle demande pour la période 3.
Si le terrain de golf ne présente pas de demande pour la période 1, mais est admissible à la période 2, il sera automatiquement admissible à la période 3.
Est admissible, toute personne salariée au Canada autre qu’une personne sans rémunération pendant 14 jours consécutifs ou plus pendant une période d’admissibilité.
Cela veille à ce qu’un employeur ne puisse pas réclamer une subvention salariale pour la même période pour laquelle un employé est admissible à la PCU.
D’autres précisions suivront au sujet de cette clause et nous les surveilleront de près afin de vous fournir une mise à jour par la suite.
Votre association continue de surveiller les diverses annonces gouvernementales et continuera aussi de vous tenir au courant des derniers développements.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous à ngcoa@ngcoa.ca.
