La COVID-19 et votre entreprise de golf
Bulletin n o 7 à l’intention de l’Ontario
le 26 mars 2020
Le bulletin d’aujourd’hui comprend les dernières ressources et données des gouvernements provincial et fédéral à compter du 26 mars à midi.
Pour votre entreprise 
De l’aide pour éviter les mises à pied
Subvention salariale temporaire
Il s’agit d'une mesure permettant aux petites entreprises admissibles de profiter d’une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront profiter immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant les montants des retenues à la source sur la rémunération des employés. La présente subvention est offerte aux sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises, ainsi qu’aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance. Pour plus de précisions, veuillez cliquer ici .

Programme de travail partagé
Le programme de travail partagé a été amélioré de façon à soutenir les employeurs et leurs travailleurs traversant une période de ralentissement des affaires. Le programme sera prolongé d’un délai supplémentaire de 38 semaines, pour un total de 76 semaines, et la période d’attente obligatoire a été supprimée. Pour plus de précisions, veuillez cliquer ici .

Régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage
Un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) est un régime établi par un employeur ou un groupe d’employeurs qui verse à des employés un complément à l’assurance-emploi (AE) des employés pendant une période de chômage résultant d’une mise à pied temporaire ou d’une durée indéterminée pour des raisons de santé, de maladie, d’un manque de travail temporaire, etc. Pour plus de précisions, veuillez cliquer  ici ou pour télécharger les formulaires, cliquer ici .
Accès au crédit 
Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Le PCE fournit plus de 10 milliards de dollars en soutien, ciblant surtout les petites et les moyennes entreprises par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) ainsi qu’Exportation et développement Canada (EDC). Pour plus de précisions, veuillez cliquer ici .
Autres mesures
Clarification de la partie n o 13 sur les lieux de travail essentiels
Le gouvernement de l’Ontario a fourni une confirmation écrite selon laquelle les équipes d’entretien du terrain peuvent maintenir leur propriété au cours des 14 prochains jours.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – livraison d’alcool
Les restaurants et les bars autorisés à servir des boissons alcoolisées en Ontario peuvent vendre des boissons alcoolisées de 9 h à 23 h avec des commandes de mets à emporter ou à livrer. Tout titulaire d’une licence d’alcool peut immédiatement commencer à offrir ce service s’il le désire, sans aucun processus de demande ni aucuns frais exigés. Pour plus de précisons, veuillez cliquer ici .

Des tarifs d’électricité réduits
Le prix de l’électricité a été fixé à un prix hors pointe, 24 heures par jour pendant 45 jours afin de répondre aux inquiétudes des petites entreprises, des clients résidentiels et des fermiers au sujet de la tarification en fonction de l’heure.

Gouvernement de l’Ontario – report de paiements
  • Une période de grâce de cinq mois durant laquelle les entreprises seront exonérées du paiement et des intérêts dans le contexte de la plupart des programmes fiscaux administrés par la province.  
  • Les employeurs pourront reporter les paiements à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pendant une période maximale de six mois.
Cliquer ici pour plus de précisions.

Le gouvernement du Canada – délai de paiement supplémentaire
Report de tout montant d’impôts sur le revenu exigible jusqu’en septembre 2020. Cette mesure s’applique au montant d’impôt exigible, ainsi qu’à tout versement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, partie 1. Pour plus de précisions, veuillez cliquer ici .
Mesures supplémentaires possibles pendant la fermeture temporaire
  • Communiquer avec votre institution financière pour demander un report des paiements hypothécaires.
  • Communiquer avec votre compagnie d’assurance pour réduire certaines couvertures pendant la période de fermeture temporaire.
  •  Vérifier auprès de votre municipalité pour savoir s’il est possible de reporter vos prochains paiements d’impôts fonciers sans pénalité ni intérêts.
  •  Communiquer avec divers fournisseurs pour négocier une entente de paiement.
  • Consulter la page de ressources en ligne sur le site Web de l’Association. 
Pour vos employés 
Le Gouvernement du Canada – Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Le gouvernement a annoncé que les Canadiens n’ayant pas de congés de maladie payés (ou d’ententes de travail semblables) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour prendre soin de leurs enfants, alors le gouvernement leur fournira une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant une période maximale de quatre mois.
 
Le portail permettant d’accéder à la PCU serait disponible au début d’avril, et les versements débuteraient à l’intérieur des 10 jours suivant la demande. La PCU serait versée à toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici afin de visiter le site Web du gouvernement du Canada.
 
Gouvernement du Canada – Prestations de maladie de l’assurance-emploi
Service Canada a simplifié l’accès des employés aux prestations de maladie de l’assurance-emploi en éliminant la période d’attente d’une semaine, en établissant un nouveau numéro sans frais pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi et en éliminant le besoin d’une note du médecin. Nous vous invitons à visiter le site Web du Gouvernement du Canada afin d’accéder aux renseignements à jour.
Suggestions supplémentaires / information à l’intention des employés
  • Si vous avez une hypothèque ou un prêt, communiquez avec votre institution financière pour demander un congé de paiement. Plusieurs banques canadiennes et institutions offrent des choix de report de paiement.
  • Si vous êtes étudiant, le gouvernement du Canada a annoncé un plan pour interrompre le paiement des prêts d’études canadiens jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Si vous êtes étudiant, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une exemption d’intérêts de six mois pour les étudiants dans le contexte du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).
  • La date de production de vos impôts a été reportée sans pénalité au 1er juin 2020, et tout paiement exigible est reporté au 1er septembre 2020. 
Votre association continue de surveiller l’évolution de cette situation et continuera de vous tenir au courant des nouveaux développements.
 
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à ngcoa@ngcoa.ca .
 
L’équipe de l’ANPTG du Canada